LES AGREGATS BRIANCONNAIS_Install traitement_Ile StJean
Installation classée à Villar-Saint-Pancrace (05100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006412222
Commune
Villar-Saint-Pancrace (05100)
Département
Hautes-Alpes
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
1 depuis 20 novembre 2025
SIRET
38625013800016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L’Inspection de l’environnement a constaté des non-conformités en termes de surveillance de l'exploitation (mesures de poussières et bruit) et protection du forage, elle propose au Préfet des Hautes-Alpes un arrêté préfectoral de mise en demeure à l’encontre de l’exploitant compte tenu des prescriptions enfreintes. Ces non-conformités sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement et plus particulièrement la protection de l’environnement.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Prélèvement d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 25 et 27
Le site dispose d'un forage utilisé pour l'aspersion à des fins de lutte contre les émissions de poussières (arrosage de la piste d’accès et arrosage des matériaux transportés dans les bennes des camions). Le forage jouxte le local présent sur la zone et une cuve de stockage d’eaux. Le forage est équipé d’une pompe immergée qui alimente une cuve de stockage de l’eau de 10 m3. Le débit pompé est de 10m3/h. En période d'activité (avril-novembre), la consommation d'eau mensuelle est d'environ 700m3. Le forage, s'apparentant à un puits, comporte une tête de diamètre assez important. Il ne dispose pas de système d'obturation en tête et se trouve protégé par une grille métallique à larges mailles maintenue par des blocs en béton. Une dépassée hors sol de quelques dizaine de centimètres du tubage permet d’éviter aux eaux de surface de ruisseler dans l’ouvrage (eau d’arrosage des plateformes et des matériaux notamment). Ainsi le forage ne présente pas de capot de fermeture étanche, ni tout autre système approprié permettant un parfait isolement de l’ouvrage vis-à-vis des inondations et de toute pollution des eaux souterraines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un système approprié permettant un parfait isolement de l’ouvrage vis-à-vis des ruissèlements et de toute pollution des eaux souterraines. Les recommandations indiquées dans le dossier de régularisation du forage (étude GéohydroServices du 09/06/23) doivent être mises en œuvre sur site, à savoir : "- un capot de fermeture étanche ou tout autre dispositif approprié sera installé sur la tête du forage, permettant un parfait isolement du forage vis à vis notamment des risques d’inondations où de toutes pollutions par les eaux superficielles , - En l’état actuel de la tête de forage, l’accès au niveau d’eau est possible et il n’existe aucune entrave qui pourrait gêner le relever piézométrique à l’aide d’une sonde manuelle ou automatique ; - Une plaque d’identification du forage mentionnant les récépissés de déclaration sera apposée".
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 40
L'exploitant ne réalise pas de surveillance de la qualité de l'air sur son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un réseau permettant de mesurer le suivi des retombées de poussières dans l'environnement. Ce suivi se fera soit par la méthode des plaquettes de dépôt, soit, préférentiellement, par la méthode des jauges de retombées. La jauge témoin permettant de mesurer le niveau d'empoussièrement ambiant (« bruit de fond ») pourra être mutualisée avec celle des installations de traitement de "Pré Rif".
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 51
L'exploitant n'a pas mis en place une surveillance des émissions sonores de l'installation. Les dernières mesures de bruit réalisées sur site ont été établies en septembre 2018 (suite plainte) et ont indiquées des résultats conformes à la réglementation sur les niveaux d'émergence et niveaux en limite de propriété. A la suite de la visite de contrôle, l'exploitant a transmis à l'Inspection un devis en date du 08/01/2026 en vue de la réalisation de missions de mesures de bruit sur son installation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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