Installation classée à Chambost-Longessaigne (69770), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0003202698 |
|---|---|
| Commune | Chambost-Longessaigne (69770) |
| Département | Rhône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 69 |
| Inspections listées | 2 depuis 3 octobre 2024 |
| SIRET | 83451380600010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Vous devez contacter un organisme habilité faire réaliser la vérification périodique de vos extincteurs.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le dernier contrôle périodique des extincteurs date de 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une vérification des extincteurs doit être réalisée annuellement
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Protection contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'une citerne de gaz à proximité des bâtiments. Aucun stockage sur le site de liquide inflammable ou d'engrais solide simple ou composé à base de nitrate d'ammonium à haut dosage.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L’exploitant dispose des fiches de sécurité des produits dangereux présents sur l’exploitation.
Thèmes : Risques accidentels · Produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L’état de propreté des locaux est très correct. Aucune présence d’amas de matière dangereuse ou de poussière.
Thèmes : Risques chroniques · Nettoyage locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les sols des bâtiments sont en béton.
Thèmes : Risques chroniques · Etanchéité des sols
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les bâtiments de production de volailles de l’exploitation, en bordure d’une voie de communication, sont complètement accessibles par les services de secours à toute heure de la journée Pas de stationnement de véhicule d’exploitation sur le site en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation (présence d'un détecteur sonore de présence)
Thèmes : Risques accidentels · Accès secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une poche d’eau de 240 m³ à 15 m des bâtiments depuis mars 2021. Présence d’un poteau incendie à 400 m.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence de 2 extincteurs portatifs par bâtiment et 1 extincteur à proximité de la cuve de gaz.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents-Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence constatée d’une vanne de barrage gaz sous verre dormant.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents-Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
1 bâtiment neuf de moins de 5 ans avec consuel électrique à la fin des travaux Selon les dires de l'exploitant, 1 contrôle électrique de moins de 5 ans réalisé pour le plus vieux bâtiment.(justificatif non demandé)
Thèmes : Risques accidentels · Dispositifs de prévention des accidents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Les installations sont alimentées par l'eau du réseau avec compteur d'eau à l'entrée du site. Installation dans les bâtiments de pipettes d'alimentation pour éviter le gaspillage d'eau.
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements et consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Installation d’un système empêchant le retour dans le réseau. Les eaux sont dans un premier temps stockées dans une cuve tampon puis pompées pour être dirigées dans le réseau des bâtiments.
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements et consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Litière sur copeaux de bois. Aucun stockage extérieur des effluents. Les litières sont évacuées par la société Terrial à la fin de chaque bande (vu les bons de transport lors de l’inspection).
Thèmes : Risques chroniques · Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Elevage en intégralité hors sol. Les eaux pluviales ne peuvent pas être mélangées aux effluents d’élevage.
Thèmes : Risques chroniques · Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Pas d'épandage : toutes les fientes sont exportées.
Thèmes : Risques chroniques · Epandage et traitement des efluents
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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