Inspections ICPE

GAEC DES GRANDS CHENES

Installation classée à Besneville (50390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 août 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055000122
CommuneBesneville (50390)
DépartementManche
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 50
Inspections listées1 depuis 7 août 2025
SIRET50472374300010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'ensemble des points contrôlés est conforme. Cependant le grillage et les portes de la fosse devront être remplacés rapidement car ils sont dégradés. Un compteur d'eau devra être posé sur le nouveau forage. -4)

12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Conforme

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Conforme

Thèmes : Élevage · entretien des locaux

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.

Conforme, mais le grillage et les portes sont à remplacer rapidement.

Thèmes : Élevage · prévention des accidents et des pollutions

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme

Thèmes : Élevage · protection incendie

Dispositif de rétention des pollutions accidentelles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Conforme

Thèmes : Élevage · dispositifs de rétention

Prélèvements et consommation d'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Le futur forage sera équipé d'un compteur d'eau. Le puits de surface actuel sera abandonné. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un compteur d'eau devra être installé sur le nouveau forage et un relevé mensuel des consommations devra être réalisé.

Thèmes : Élevage · Prélèvements et consommation d’eau

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Conforme

Thèmes : Élevage · gestion des eaux pluviales

Emissions dans l'air

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31 > I.

Conforme

Thèmes : Élevage · Emissions dans l’air

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32

Conforme

Thèmes : Élevage · Nuisances sonores

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Conforme

Thèmes : Élevage · gestions des déchets

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Conforme

Thèmes : Élevage · gestions des déchets

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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