Installation classée à Cuxac-d'Aude (11590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est propre et entretenu. Lors de la visite des installations, au niveau de la cour arrière, il a été constaté la présence d'une fuite sur une canalisation d'effluents qui gouttait dans le réseau pluvial. Il est demandé à l'exploitant de réparer le tuyau en question et de s'assurer de l'intégrité des équipements destinés à la collecte des effluents. L'inspection relève également la présence de bulles au niveau de la géomembrane du bassin n°1. Cette situation doit être évaluée par l'exploitant afin de s'assurer que l'étanchéité de la géomembrane est toujours intacte. A ce titre, il est demandé la réalisation d'une analyse du piézomètre situé à proximité des bassins (aval) selon les paramètres fixés dans l'AP, et de transmettre les résultats commentés à l'inspection d'ici les prochaines vendanges. Les actions anti-odeurs mises en place par l'exploitant se poursuivent, l'impact de la modification de l'approvisionnement en eau sur les émanations olfactives des effluents doit être évalué en 2025.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Aménagement des réseaux d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2013, article 3.2.2
Le site dispose du plan des réseaux, ce dernier a été mis à jour le 26/05/2025. Ce plan fait notamment apparaître le réseau pluvial ainsi que celui des effluents. Au niveau des cuves de stockage et du pressoir, le réseau permet d'envoyer au pluvial (hors activité) ou aux effluents (lorsque le site est en activité). Le site est équipé d'un clapet anti-retour vers le réseau pour l'alimentation en eau. La canalisation d'envoi des effluents vers les bassins de traitement a été changée en 2016. Par ailleurs, le site dispose d'une procédure de gestion des effluents en date du 06/05/2025 (mise à jour). Un cahier de suivi est associé à cette procédure, ce dernier a été présenté en inspection. Lors de la visite du site, au niveau de la cour arrière, il a été constaté la présence d'une fuite sur une canalisation d'effluents qui gouttait dans le réseau pluvial. Il est demandé à l'exploitant de réparer le tuyau en question et de s'assurer de l'intégrité des équipements destinés à la collecte des effluents (1 mois). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la visite du site, au niveau de la cour arrière, il a été constaté la présence d'une fuite sur une canalisation d'effluents qui gouttait dans le réseau pluvial. Il est demandé à l'exploitant de réparer le tuyau en question et de s'assurer de l'intégrité des équipements destinés à la collecte des effluents (1 mois).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2013, article 3.2.5.2
Le site dispose d'une procédure de gestion des effluents en date du 06/05/2025 (mise à jour). Un cahier de suivi est associé à cette procédure, ce dernier a été présenté en inspection. Les effluents transitent par la station de prétraitement, où ils font l'objet d'un dégrillage, avant envoi vers les bassins via une canalisation enterrée. Le site dispose de 2 bassins, constitués d'une géomembrane, ces derniers ont été visités. L'inspection relève que les abords des bassins sont propres et entretenus. Toutefois, l'inspection relève également la présence de bulles au niveau de la géomembrane du bassin n°1. Cette situation doit être évaluée par l'exploitant afin de s'assurer que l'étanchéité de la géomembrane est toujours intacte. A ce titre, il réalisera une analyse du piézomètre situé à proximité des bassins (aval) selon les paramètres fixés dans l'AP et transmettra les résultats commentés à l'inspection d'ici les prochaines vendanges (3 mois). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection relève la présence de bulles au niveau de la géomembrane du bassin n°1. Cette situation doit être évaluée par l'exploitant afin de s'assurer que l'étanchéité de la géomembrane est toujours intacte. A ce titre, il réalisera une analyse du piézomètre situé à proximité des bassins (aval) selon les paramètres fixés dans l'AP et transmettra les résultats commentés à l'inspection d'ici les prochaines vendanges (3 mois).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2013, article 3.2.5.4
Les bassins sont fermés et clôturés. Les échelles sont en place et en état. Les relevés des hauteurs des bassins se font à fréquence hebdomadaire pendant la période des vendanges, puis mensuelle. Le cahier de suivi des effluents indique les hauteurs suivantes pour les bassins (constaté sur site) : - bassin 1 : 1420 mm - bassin 2 : 1320 mm Ces hauteurs respectent les dispositions de l'arrêté préfectoral du site. Ces dernières années, les bassins ont régulièrement fait l'objet de plaintes odeurs. Face à cette situation, des actions ont été prises par l'exploitant, notamment : - le curage régulier des boues des bassins ; - le changement de la source d'approvisionnement en eau (en effet, l'eau en provenance des forages/puits a tendance a avoir une odeur alors que celle en provenance du réseau n'en a pas), la modification de l'approvisionnement en eau et son impact sur l'odeur sera évaluée en 2025 ; - changement des terres de filtration pour des filtres tangentiel. Des actions supplémentaires sont à l'étude par l'exploitant : la participation de la cave à un projet de méthanisation et le changement des géomembranes pour de l'argile en fond de bassin. Ces actions étant très lourdes au niveau de l'investissement financier, elles seront étudiées par la cave en fonction des opportunités de projet et des résultats économiques de cette dernière. Lors de la visite des bassins, une légère odeur a été ressentie au plus près de ces derniers. 12/12 Enfin, l'inspection demande à l'exploitant de mettre en œuvre le suivi de son piézomètre positionné à l’aval hydraulique des bassins de façon régulière, au moins annuelle (sous 3 mois). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en œuvre le suivi de son piézomètre positionné à l’aval hydraulique des bassins de façon régulière, au moins annuelle (sous 3 mois).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2013, article 1.2.1
Rubriques ICPE• le tableau listant les rubriques ICPE de la cave et le régime associé, établit lors de l'inspection PPC de 2019, n'est pas remis en cause : seule une rubrique est modifiée à la marge la 1185-2a (fluides frigo) sans remettre en cause leur régime de classement (déclaration). L'installation est classée sous le régime de l’autorisation tel qu’il est défini par la rubrique ICPE n° 2750 « station d’épuration recevant des effluents de tiers » et de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 « préparation, conditionnement de vin ». En effet, le site est autorisé à recevoir des effluents extérieurs : le site accueille annuellement les effluents de l'aire de lavage communale. Les productions sur les dernières années représentent : - 2024 : 98 248 hl - 2023 : 106 095 hl • Rubriques IOTA : le tableau listant les rubriques IOTA de la cave et le régime associé, établit lors de l'inspection PPC de 2019, n'est pas remis en cause. Toutefois, il est utile de noter que le site est raccordé, depuis aout 2024, au réseau d'eau public suite à la fermeture du canal du Gaillousty. Dans ce cadre, l'alimentation en eau du site tend à provenir majoritairement du réseau. Rubriques ICPE Installations et activités Caractéristiques du site Régime 2251-1 Préparation, conditionnement de vins A. Installations (activités rub 3642). B. Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant : 1. supérieure à 20 000 hl/ an (E) 2. Supérieure à 500 hl/ an, mais inférieure Capacité maximale de production : 110 000 hl/an Capacité de cuverie : 155 000 hl E hl/ an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/ an (D 2750 Station d’épuration collective d’eaux résiduaires industrielles en provenance d’au moins une installation classée soumise à autorisation Bassins d’évaporation accueillant des effluents exterieurs A 2910 Combustion, à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse [...], si la puissance thermique nominale de l'installation est : 1. Supérieure ou égale à 20 MW (A) 2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW (DC) Puissance : environ 2,36 MW DC 1450 Solides inflammables (stockage ou emploi de) La quantité totale susceptible d'être présente dans Charbon (poudre) : 700 kg D présente dans l'installation étant : 2. supérieure à 50 kg mais in
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2013, article 3.2.1
Le site est raccordé, depuis août 2024, au réseau d'eau public suite à la fermeture du canal du Gaillousty. Dans ce cadre, l'alimentation en eau du site tend à provenir majoritairement du réseau. Les consommations d'eau sur les précédentes années sont de : - 2024 : 6960 m3 - 2023 : 7036 m3 Le site possède un compteur pour chaque prélèvement/raccordement ainsi qu'un compteur divisionnaire positionné au niveau de la station de prétraitement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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