Installation classée à Dirinon (29460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juillet 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900718
Commune
Dirinon (29460)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 30 juillet 2024
SIRET
43468120100019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les prescriptions liées au réexamen des conditions d'exploitation sont mises en oeuvre. Les bâtiments ont souffert du passage de la tempête à l'automne 2023; l'exploitant est en attente de l'expertise de la part des assurances pour pouvoir procéder aux travaux de réparation.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Relevé de la consommation d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le compteur volumétrique de la cuve d’eau a été enlevé parce qu’il ne fonctionnait plus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit: soit installer un nouveau compteur, soit relever les consommations d’eau mensuelles de chaque poulailler (les compteurs divisionnaires sont présents et la consommation d’eau est relevée quotidiennement).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Disponibilité de réserve d’eau pour l’extinction d’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La conduite d’eau de diamètre 80 dispose d’une bouche gros débit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit vérifier la compatibilité de cette bouche avec les lances incendies utilisées par les services de secours incendie. L'emplacement de la bouche devra être signalée par des panneaux et son emplacement indiqué sur le plan du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L’exploitant a déposé le 29/11/2021 une modification de son dossier de mise à jour pour le mettre en concordance avec le réexamen des conditions d’exploitation et la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles.
Mise en œuvre des meilleures techniques disponibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
La mise en œuvre des meilleures techniques disponibles choisies dans le BREF élevages est effective. Cependant, le bâchage des tas de fumier avant transport n’est pas faite car cela induirait, par fermentation anaérobie, une formation de méthane dangereuse pour le transport. 5/6
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions pour 2023 a été effectuée sur le site dédié du ministère de l’Environnement. Les tableaux BRS et GEREP ont été joints à la déclaration. Les données de consommation d’aliment et de performances techniques nécessaires aux calculs sont fournies par l’intégrateur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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