Installation classée à Mire (49330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 septembre 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054901322
Commune
Mire (49330)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 5 septembre 2023
SIRET
41904708900018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
- Porter à la connaissance du Préfet de Maine et Loire, le changement de forme juridique ; - Tenir un registre de la consommation en eau conformément à la MTD 5 ; - Réaliser une margelle de 3 m² au minimum au pourtour de la tête de l'ouvrage conformément aux dispositions du Code minier et de l'arrêté "forage" du /2003 ; - Mettre en place des vannes de barrage gaz sur l'ensemble des bâtiments (volailles et veaux); - Évacuer les diverses matières présentes à proximité de l'atelier vers des filières spécialisées.
15points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 6
Le jour du contrôle, il a été constaté une nette amélioration sur l'entretien des abords de l'installation depuis la dernière visite d'inspection du 11/12/2019. Néanmoins, il persiste aux abords de l'atelier, diverses matières (appareils électroménagers, ferrailles, ...) devant être éliminées dans des installations réglementées conformément au Code de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 13
Le jour du contrôle, il a été constaté l'absence de vannes de barrage gaz dans des boîtiers sous verre dormant correctement identifiés, sur l'ensemble des bâtiments d'élevage (volailles et veaux). Cette remarque vous a déjà été formulée dans le rapport d’inspection du 11/12/2019. Néanmoins, depuis le dernier contrôle du 11/12/2019, des extincteurs permettant d'assurer la protection interne contre l'incendie, ont été mis en place. Le dernier contrôle a été réalisé en septembre 2022 par l'EARL TERRIEN Marc.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 18
L'ouvrage de prélèvement d'eau localisé sur la parcelle cadastrale n° 0018 section 0B de la commune déléguée de CONTIGNÉ, est équipé d'un compteur volumétrique, mais aucun relevé mensuel n'est réalisé afin de connaître la quantité d'eau prélevée et de prévenir les éventuelles fuites d'eau sur le réseau privé. Cette remarque vous a déjà été formulée dans le rapport d'inspection du 11/12/2019.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 19
Le jour du contrôle, il a été constaté l'absence d'une margelle béton au pourtour de la tête de l'ouvrage, afin de permettre les écoulements vers l'extérieur. Cette remarque vous a déjà été formulée dans le rapport d'inspection du 11/12/2019.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
La combinaison des techniques validées dans le dossier de réexamen n’est pas respectée au regard de la MTD 5, notamment par l’absence d’un registre de la consommation d’eau.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Utilisation rationnelle de l’eau
Déclaration de changement d’exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 1/07/2023, article Article R.181-47
Le jour du contrôle, il a été constaté un changement de la forme juridique de l’installation classée SCEA DU PINEAU. Je vous rappelle, qu'en cas de changement d'exploitant, l'exploitant doit en faire la déclaration au préfet dans les trois mois qui suivent ce changement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 14
Depuis la dernière visite d'inspection du 11/12/2019, un contrôle électrique a été réalisé par une entreprise accréditée COFRAC. Je vous rappelle que les anomalies constatées lors de ce contrôle doivent faire l'objet d'une remise en conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 17
- L'alimentation en eau de l'élevage de volailles de chair est assurée exclusivement par un forage. Le réseau d'eau public est présent sur l'exploitation en cas de besoin. - Lors de la déclaration GEREP pour l’année 2022, l’exploitant a déclaré un prélèvement total de 2941 m³. Je vous rappelle que le prélèvement total doit prendre en compte en plus de l'abreuvement des animaux, l'ensemble des prélèvements issus du forage (eaux de lavage, etc.).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
La combinaison des techniques validées dans le dossier de réexamen est respectée au regard des MTD 6 et 7 .
Thèmes : Élevage · Émissions dues aux eaux résiduaires
Émissions résultant de l’ensemble du processus de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Le module de calcul volailles est bien présent, à jour et correctement renseigné dans la déclaration GEREP 2022.
Thèmes : Élevage · Émissions résultant de l’ensemble du processus de production
Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Les bilans réels simplifiés sont bien présents, à jour et correctement renseignés dans la déclaration GEREP 2022.
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Le module de calcul volailles est bien présent, à jour et correctement renseigné dans la déclaration GEREP 2022. Le jour du contrôle, l'exploitant a présenté les bordereaux justifiant l’exportation d'une partie des fumiers de volailles comme mentionné dans son dossier d'autorisation.
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Émissions d’ammoniac provenant des bâtiments d’hébergement de volailles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Les valeurs d’émissions d’ammoniac par emplacement et par an renseignées dans le module de calcul volailles, respectent les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles pour les poulets de chair.
Thèmes : Élevage · Émissions d’ammoniac provenant des bâtiments d’hébergement de volailles
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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