Installation classée à Lys-Haut-Layon (49560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juillet 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054901469 |
|---|---|
| Commune | Lys-Haut-Layon (49560) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 49 |
| Inspections listées | 1 depuis 5 juillet 2023 |
| SIRET | 98280270400014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Prendre en compte pour la déclaration GEREP 2023, l'azote total excrété calculé dans les bilans réels simplifiés. - Mettre en place une disconnexion entre le réseau public et le puits de surface.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 18
L'installation existante n'est pas équipée d'un dispositif de disconnexion permettant d’éviter d’éventuelles pollutions du réseau public lors d’un phénomène de retour d’eau.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Prélèvements et consommation d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Les valeurs spécifiques indiquées dans le module de calcul volailles de la déclaration GEREP 2022, ne prennent pas en compte l'azote total excrété (kg/animal/lot) calculé dans les bilans réels simplifiés présentés par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 17
- L'alimentation en eau du site est assurée intégralement par le réseau d'eau public pour l'abreuvement des animaux et pour le lavage des bâtiments. En cas de besoin, un puits de surface localisé sur la parcelle cadastrale n° 0037 section ZN de la commune déléguée de Nueil sur Layon, est à disposition. - Lors de la déclaration GEREP pour l’année 2022, l’exploitant a déclaré un prélèvement total de 1802 m3.
Thèmes : Élevage · Prélèvements et consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 19
Le puits de surface est conforme aux dispositions techniques spécifiques de l'arrêté "forage" du 11 septembre 2003.
Thèmes : Élevage · Prélèvements et consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
La combinaison des techniques validées dans le dossier de réexamen est respectée au regard de la MTD 5.
Thèmes : Élevage · Utilisation rationnelle de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
La combinaison des techniques validées dans le dossier de réexamen est respectée au regard des MTD 6 et 7 .
Thèmes : Élevage · Emissions dues aux eaux résiduaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Le module de calcul volailles est bien présent, à jour et correctement renseigné dans la déclaration GEREP 2022.
Thèmes : Élevage · Emissions résultant de l’ensemble du processus de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Le module de calcul volailles est bien présent, à jour et correctement renseigné dans la déclaration GEREP 2022.
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Les valeurs d’émissions d’ammoniac par emplacement et par an renseignées dans le module de calcul volailles, respectent les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles pour les poulets de chair.
Thèmes : Élevage · Emissions d’ammoniac provenant des bâtiments d’hébergement de volailles
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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