Installation classée à Larajasse (69590), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0056900121 |
|---|---|
| Commune | Larajasse (69590) |
| Département | Rhône |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 69 |
| Inspections listées | 2 depuis 5 octobre 2022 |
| SIRET | 48947337100024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les non conformités relevés lors de la dernière inspection ont été corrigées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Aucune présence d'amas de poussière constatée, les abords des locaux sont correctement nettoyés.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les équipements de stockage des effluents (fosses et fumières) sont conformes à la réglementation en matière d'étanchéité.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Aucun déversement accidentel dans le milieu n'a été constaté pour les équipements de stockages des effluents. 5/7
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Les fosses sont correctement clôturées avec des panneaux de signalisation adéquats.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'exploitation est accessible par les services de secours à toute heure du jour et de la nuit. Le bâtiment se situe le long d’une voie bitumée.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence de 2 extincteurs par bâtiments et d’un extincteur à poudre à proximité de la cuve de fuel.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs sont correctement vérifiés .
Thèmes : Risques accidentels · Prévention incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les bâtiments sont alimentés par l’eau du réseau. Présence d’un compteur « linky » qui enregistre les prélèvements en eau avec mise en place d’une alerte si les prélèvements sont trop importants.
Thèmes : Risques accidentels · Prélèvements et consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Les effluents sont colletés et dirigés soit vers deux fosses ou une fumière. Les 2 fosses sont clôturées et signalées, la fumière est installée sur radier béton.
Thèmes : Risques chroniques · Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les bâtiments d'élevage sont entièrement fermés, sans aire d'exercice extérieure, ce qui empêche les eaux pluviales qui proviennent des toiture d'être mélangées aux effluents.
Thèmes : Risques chroniques · Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Le plan d'épandage a été consulté le jour de l'inspection. Ce document est mis à jour. Le cahier d'enregistrement des épandages a été également consulté. Celui-ci est correctement tenu à jour.
Thèmes : Risques chroniques · Epandage et traitement des effluents d'élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23
Les capacités de stockage de l'exploitation sont supérieures à 7.5 mois.
Thèmes : Autre · Capacités de stockage des effluents
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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