Suite à l’inspection réalisée le /2024, l’exploitant doit : • éliminer le lisier répandu devant la fosse de stockage extérieure ; • établir un plan d’urgence pour faire face aux émissions et incidents imprévus, dans le cadre de la bonne organisation interne de son établissement.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
mise en œuvre des MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Les meilleures techniques disponibles pour l’élevage de porcs qui avaient été annoncées par l’ex - ploitant dans son dossier de demande d’autorisation, sont globalement mises en œuvre. Toute - fois, la réalisation d’un plan d’urgence pour faire face aux situations imprévues (telles que pollu - tions…), dans le cadre de la bonne organisation interne, permettrait d’apporter une amélioration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant établit sous deux mois un plan d’urgence pour faire face aux émissions et incidents im- prévus, dans le cadre de la bonne organisation interne de son établissement.
Thèmes : Risques chroniques · Installations classées au titre de la rubrique 3660
Enregistrement de la consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consommation d’eau est relevée tous les mois. 3/5
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11
Aucune fuite d'effluents n'est constatée. Toutefois, du lisier répandu au sol devant la fosse de stockage extérieure, selon les dires de l’ex - ploitant le 21/12/2023 lors d’une opération de débouchage de la canalisation amenant le lisier vers la fosse, est toujours présent le 25/04/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant élimine dans un délai de 15 jours le lisier répandu devant la fosse de stockage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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