Etablissement respectant globalement les prescriptions réglementaires.
29points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
24sans suite
Stockages.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 15
Les locaux de travail sont poussiéreux. Un nettoyage plus fréquent est à mettre en place. Les équipements de nettoyage sont adaptés. Les véhicules d'acheminement des sous-produits sont nettoyés et désinfecté à chaque livraison. Le transport se fait camion fermé et bâché. Le véhicule de manipulation des sous-produits à l'intérieur du site n'est pas désinfecté avant d'aller faire le plein de carburant auprès des cuves situées au siège de l'entreprise, à environ 500 mètres de l'établissement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article I
Analyses semestrielles réalisées par la société SGS Châteauroux. Les résultats des dernières analyses réalisées sont conformes aux prescriptions mais n'ont pas été transmis à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 9 > a)
Pas de dispositif permettant d'avertir une personne responsable de l'exploitation 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 . Le disjoncteur électrique général n'est pas mentionné sur le plan général de l'établissement.
Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compri...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 10
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des accidents et des pollutions accidentelles · y compri...
Réception des sous-produits d'origine animale.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 11
Les sous-produits traités sont stockés dans un entrepôt ouvert doté d'un toit escamotable. La nature des sous-produits traités ne génère pas d'écoulement ni d'odeurs. Un système de rétention est cependant prévu.
Proposition de l'inspection : Sans objet DDETSPP – cité administrative Bât A - CS 30613 - 36020 Châteauroux Cedex 7/16
Thèmes : Risques chroniques · Réception des sous-produits d'origine animale.
Stockages.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 12
Les sous-produits traités sont stockés dans un entrepôt ouvert doté d'un toit escamotable. La nature des sous-produits traités ne génère pas d'écoulement ni d'odeurs. Un système de rétention est cependant prévu.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 16
La rétention, d'une capacité de six mètres cubes, est suffisamment dimensionnée pour recevoir les éventuelles eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale. Les produits d'entretien sont entreposés dans des armoires fermées à clef et sur rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 39
Les rebuts de sous-produits sont stockés dans un container étanche, fermé et clairement identifié. Un contrat est signé avec la SECANIM pour leur enlèvement. Les autres déchets sont enlevés par l'organisme chargé de ramasser les ordures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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