Installation classée à Beaupréau-en-Mauges (49110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juillet 2023 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054901489 |
|---|---|
| Commune | Beaupréau-en-Mauges (49110) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 49 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 juillet 2023 |
| SIRET | 40332597000016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Protection insuffisante du forage, absence des enregistrements de consommation d'eau. La capacité de stockage des eaux résiduaires doit être revue. Le BRS est à joindre à la déclaration des emissions polluantes GEREP .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 18
Le site est alimenté par un forage et le réseau public. Le forage dispose d'un compteur au niveau du local de traitement de l'eau. Les relevés mensuel de consommation ne sont pas réalisés.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Prélèvements et consommation d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 18
L'élevage est également raccordé au réseau public. La disconnexion est insuffisante, elle est assurée uniquement par des vannes. Une vraie disconnexion doit être réalisée entre le réseau à caractère privé et le réseau public.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Prélèvements et consommation d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 19
Le forage qui est utilisé n'est pas celui qui est connu du service d'inspection. La dernière mise à jour du dossier (juin 2022) présente le forage au nord du site sur la parcelle 552, le forage est en réalité à l'est du site parcelle 554. Ce forage n'est pas connu de nos services une régularisation est nécessaire. Si le précédent forage n'est plus utilisé une procédure de comblement doit être réalisée. Le forage actuel ne respecte pas les prescriptions de l'arrêté du 11/09/2003 sur la protection de la têtes de forage. La buse de protection du tubage est cassée, il n'existe pas de margelles de protection autour de celui-ci. La tête du forage doit dépassée de 0,50 mètre du sol, une margelle béton de 3 m² en pente douce vers l'extérieur doit entourer le tubage, le tout étant recouvert par une buse avec un couvercle fermé à clé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Prélèvements et consommation d’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
L'alimentation en eau des animaux est assurée avec des pipettes. Le lavage des bâtiments est réalisé avec un laveur haute pression pour limiter la consommation d'eau. La combinaison des techniques validées dans le dossier de réexamen IED n'est pas respectée au regard de la MTD 5, notamment par l'absence d' un registre de la consommation d'eau.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Utilisation rationnelle de l’eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Le matériel est lavé à l'intérieur des bâtiments sur la litière afin de limiter la production d'eaux résiduaires. Seul le bâtiment en système volière ne dispose pas de litière. Les eaux résiduaires sont collectées par un réseau dans 2 fosses de 10 m3 pour 3 des bâtiments. Le plus petit des bâtiments le P4 devait disposer d'une fosse de 2 m3 pour les eaux résiduaires, celle-ci est présente mais reste à installer. Les eaux résiduaires sont valorisées sur un plan d'épandage à proximité des bâtiments. La MTD 7 validée dans la dernière demande d'autorisation et dans le dossier de réexamen n'est pas complétement respectée. Le volume actuel de stockage des eaux résiduaires est insuffisant pour un vide sanitaire, cela nécessite des épandages en cours de nettoyage. Une réflexion est à mener pour installer un stockage supplémentaire suffisant, pour stocker la totalité des eaux résiduaires d'un vide sanitaire. Celui-ci pouvant avoir lieu en période d'interdiction d'épandage, ou à une période ou les surfaces du plan d'épandage sont en cultures et ne peuvent être épandues.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Emissions dues aux eaux résiduaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
La déclaration des émissions polluantes a été réalisée sur l'application GEREP au titre de l'année 2022. L'inspection a mis en révision la déclaration afin d'apporter des corrections. Les éléments sont précisés dans le commentaire sur l'application GEREP .
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Emissions résultant de l’ensemble du processus de production
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Le BRS (Bilan réel Simplifié) permettant de déterminer les quantités d'azote et de phosphore excrétées n'est pas joint à la déclaration GEREP de 2022. Le respect de la MTD 24 ne peut être réalisé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
La déclaration GEREP a été réalisée avec les valeurs spécifiques de l'exploitation. L'absence du BRS ne permet pas de vérifier le calcul des valeurs spécifiques renseignées dans le module.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Surveillance des émissions et des paramètres de procédé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
L'installation ne produit que des poulettes futures pondeuses, elle n'est pas soumise au NEA (Niveau d'émission en ammoniac) spécifique.
Thèmes : Élevage · Emissions d’ammoniac provenant des bâtiments d’hébergement de volailles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 17
Le dernier dossier déposé faisait état d'une consommation annuelle de 6970 m3 par an. Ce volume prenait en compte le bâtiment poules pondeuses qui est aujourd'hui dissocié du site poulettes. Pour l'année 2022 le volume déclaré sur GEREP est de 1715 m3.
Thèmes : Élevage · Prélèvements et consommation d’eau
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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