FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV (Plateforme + Installations de traitement)
Installation classée à Hautecourt-Romaneche (01250), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010100171
Commune
Hautecourt-Romaneche (01250)
Département
Ain
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
5 depuis 24 mai 2022
SIRET
92804243100033
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
L’inspection des installations classées a constaté que la société FONTENAT GRANULATS VICAT exploite l’établissement de manière satisfaisante au regard de la réglementation des installations classées. L'inspection des installations classées a constaté que l’exploitant n’a pas mis en place de plan de sobriété hydrique (PSH) et n’a pas fait la demande auprès de l’inspection des installations classées pour pouvoir bénéficier de ce dispositif. L’inspection des installations classées a informé l’exploitant qu’en cas d’épisode de sécheresse, les dispositions générales prévues par l’arrêté cadre sécheresse en vigueur pour « les activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales consommant plus de 1 000 m³/an dans le milieu » sont applicables à l’établissement.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 6
L’inspection des installations classées a constaté que les voies de circulation et les aires de stationnement des véhicules sont convenablement entretenues et nettoyées. L'inspection des installations classées a constaté l’absence de dépôt de boues ou de granulats sur la route départementale RD59 qui pourraient être lié à l’activité de l’établissement. L’inspection des installations classées considère que les prescriptions ci-dessus sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
L’exploitant a informé l’inspection des installations classées qu’un contrôle des installations électrique a été réalisé le 12 mars 2025 par un organisme agréé. Ce contrôle a révélé des non- conformités. L’exploitant a mis en place un suivi de ces dernières : suite aux travaux au deuxième trimestre 2025, les non-conformités ont été levées. L’exploitant a informé l'inspection des installations classées avoir mis en place de coupe-circuit et des dispositifs de sécurité afin de mettre à niveau l’installation de traitement des matériaux. L’inspection des installations classées considère que l’exploitant respecte les prescriptions ci- dessus.
Thèmes : Risques accidentels · contrôles périodiques des installations électriques
Prélèvements et consommation d’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
Les prélèvements d’eau destinés à alimenter l’installation de traitement des matériaux sont réalisés dans le bassin de décantation des eaux de lavage récupérant également les eaux météoriques et par appoints à l’aide de l’eau du réseau d’eau public. Les eaux issues de l’installation de traitement (eaux industrielles) sont donc intégralement réutilisés. Aucun rejet d’eau industrielle n’a lieu sur le site. L’utilisation et le recyclage des eaux pluviales non polluées est privilégié dans les procédés d’exploitation pour limiter et réduire le plus possible la consommation d’eau du réseau public. Les appoints en eau du réseau se sont élevés à 736 m³ entre avril et juillet 2025 pour un traitement de presque 15 000 tonnes de produit. La consommation spécifique de l’installation est de l'ordre de 50 l par tonne de matériaux traités, ce qui est inférieur à la valeur de référence fournie par la profession (200 l/t). 6/8L’établissement ayant des prélèvements annuels inférieur à 700 m³ par an n’est pas considéré comme « gros consommateur » au titre de l’arrêté préfectoral cadre sécheresse de l’Ain du 25 mars 2024. L’exploitant n’a pas mis en place de plan de sobriété hydrique (PSH) et n’a pas fait la demande auprès de l’inspection des installations classées pour pouvoir bénéficier de ce dispositif. L’inspection des installations classées a informé l'exploitant qu’en cas d’épisode de sécheresse, les dispositions générales prévues par l'arrêté cadre sécheresse en vigueur pour « les activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales consommant plus de 1 000 m³/an dans le milieu » sont applicables à l’établissement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 45
L’exploitant a réalisé une campagne de mesure d'émissions sonores en 2023. Les résultats de cette campagne ont montré que les nuisances sonores (émergence et niveaux de bruits) respectent la réglementation en vigueur. La prochaine campagne de mesure d'émissions sonores est prévue en 7/82026. L’inspection des installations classées considère que les prescriptions ci-dessus sont respectées.
Thèmes : Risques chroniques · Respect des valeurs limites pour les émissions sonores
Rejets à l’atmosphère
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
L’inspection des installations classées a constaté que l’exploitant a réalisé une campagne de mesure de retombées de poussières en 2025 et a été en mesure de présenter les résultats pour le premier, le deuxième et le troisième trimestre de l’année. Les résultats démontrent que les retombées de poussières sont faibles (de l’ordre de 50- 60 mg/m²/j en moyenne) . L’exploitant a indiqué que des mesures trimestrielles seront réalisées également en 2026, puis en annuel en 2027 dans le cas où les 8 dernières mesures trimestrielles ne montreraient pas d’anomalie. L’inspection des installations classées considère que les prescriptions ci-dessus sont respectées.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des retombées de poussières dans l’environnement
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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