Installation classée à Marolles-lès-Saint-Calais (72120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 juillet 2023 — 2 points susceptibles de suites.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006306828
Commune
Marolles-lès-Saint-Calais (72120)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 72
Inspections listées
1 depuis 7 juillet 2023
SIRET
41131604500011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'ensemble du site est très bien tenu. Une non conformité majeure a été mise en évidence concernant l'absence de vérification des installations électriques. Elle doit être corrigée dans les meilleurs délais. 32-4)
13points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
11sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence sur le site d' une réserve d'eau (60 m 3) et d'une poche (60 m 3) accessibles en toutes circonstances. Point conforme. La protection interne contre l'incendie est assurée par 4 extincteurs portatifs vérifiés par une société agréée le 3 avril 2023. Point conforme. Non affichage à l'entrée des bâtiments, des consignes et numéros d'appel. Point non conforme.
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'autorisation. Point conforme. Les effectifs des animaux présents le jour du contr ôle sont conforme. Seuls restaient 5200 dindons. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'ensemble des installations ainsi que leurs abords sont maintenus propres et aménagés. Aucun dépôt de déchet n'est présent. Les abords des bâtiments avicoles sont bien entretenus. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Lutte contre les rongeurs : mise en place par l'éle veur de boîtes d’appât autour des bâtiments avicoles. Présentation du plan de positionnement de ces appâts. Présentation d'un cahier de suivi des relevés d'appâts. Points conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Une partie des eaux pluviales provenant des toiture s est collectée par une gouttière reliée à la mare. L'autre partie est drainée puis évacuée dans le milieu naturel. Point conforme.
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présentation des bons d'enlèvements des déchets (big bags) en date du 26 mai 2023. Point conforme. Présence d'un bac d'équarrissage pour le stockage des cadavres. Point conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
M.T.D.5 : utilisation des techniques suivantes : - tenir un registre de la consommation d’eau, - détecter et réparer les fuites, - utiliser des dispositifs de nettoyage à haute pre ssion pour le nettoyage des hébergements et des équipements, - utilisation de pipettes avec coupelles pour les abreuvoirs. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Élevage · Utilisation rationnelle de l’eau
M.T.D. eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
M.T.D.23 : application de cette M.T.D. vérifiée avec la déclaration GEREP réalisée en juin 2023. Point conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Élevage · Emissions résultant de l’ensemble du processus de production
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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