Installation classée à Nueil-les-Aubiers (79250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Établissement globalement conforme aux prescriptions inspectées. Cependant aucun relevé réglementaire du débit d'éti age du cours d'eau avant le rejet des eaux traitées n’est réalisé..
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Prévention de la pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2004, article 5.7
Aucun débordement dans les champs ou terrains alentours le jour de l’inspection Le limnimètre n'est plus en place sur la rivière l’ Argent donc aucun relevé possible (une observation visuelle avec l’irrigant a été mise en place) Le débit du cours d’eau n’est donc pas relevé et enregistré. Le volume rejeté dans l’argent est relevé journellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prendre contact avec le technicien de rivière afin qu'une échelle limnimétrique soit remise en place pour qu'un relevé conforme puisse être réalisé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2004, article 5.5
Analyse du 5/12/2024 entrée bassin tampon (en mg/l via GIDAF) DCO : 755 DBO :310 MES :180 AZOTE GLOBAL :91 PHOSPHORE TOTAL :3,78 Graisse (SEH) :24 Les effluents reçus sont conformes aux valeurs limites prescrites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2004, article 5.6
Analyse du 05/12/2024 effluents traités sortie du clarificateur Matières en Suspension (MES) 7,2 6/7Demande biologique en oxygène à 5 jours (D.B.O.5) 2,5 Demande Chimique en Oxygène (DCO) 26 Azote Global (NGL) 3 Phosphore total 0,13 Azote Kjeldahl (NK) 2 Analyse du 17/01/2025 effluents traités sortie du clarificateur Demande biologique en oxygène à 5 jours (D.B.O.5) 3,5 Les effluents traités qui sont rejetés en sortie du clarificateur sont conformes aux valeurs limites prescrites
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GALLIANCE NUEIL (POULETS)— Nueil-les-Aubiers (79250)4 points de contrôle avec suites administratives
GALLIANCE NUEIL (CANARD)— Nueil-les-Aubiers (79250)5 points de contrôle avec suites administratives
GALLIANCE NUEIL PEC— Nueil-les-Aubiers (79250)6 points de contrôle avec suites administratives