Pauillac — Code de l’environnement du 01/07/2026, article L 515-41
La dernière version du POI date de février 2024. Les modalités de révision du POI ne sont pas définies. Les contacts et leurs numéros de téléphone ne sont pas à jour (le nom de l'inspecteur référent du site, les contacts de la centrale de Blaye...) Lors de l'inspection, le document POI était facilement accessible, disponible à l'accueil du site. La liste des scénarios du POI est en cohérence avec les phénomènes dangereux mentionnés dans l’étude de dangers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le POI doit prévoir les modalités de sa révision. Les contacts et les numéros de
Salon-de-Provence — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
D’après les constats relevés lors d’une précédente inspection du 01/07/25, le POI doit faire l’objet d’une mise à jour pour intégrer le retour d’expérience de l’exercice du 15 avril 25. Cette nouvelle version du POI n’a apparemment pas été écrite, puisque la version disponible date de décembre 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 3 mois, il est demandé à l’exploitant d’intégrer au POI le retour d’expérience du dernier exercice du 15 avril 25.
Saint-André — Arrêté Préfectoral du 17/09/1999, article 6.6.8
Le POI en vigueur (version de mars 2023) dispose, dans le paragraphe 9.1.1, de schémas d'alerte opérationnels qui distinguent l'alerte en période de campagne rhumière durant laquelle du personnel est présent 24h/24h 7jours/7 jours et l'alerte en période d'inter campagne rhumière après détection d'un incident. Le mécanisme d'alerte suite à un incident extérieur impactant le site et non prévu dans le POI, comme le scénario retenu par l'inspection des installations classées le jour de la visite d'inspection 4/12(incendie du local bagasse sur le site de la centrale thermique dont les flux thermiqu
Tavaux — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5 et annexe V
Le POI du site, daté de 2024, décrit 20 scenarios, faisant tous référence à des ERC de l’EDD, mais aucun qui ne fasse référence aux ERC 1 à 5 ou 26 (ceux donnant lieu à des effets sortants, et placés dans la matrice MMR de l’EDD de 2011). La sortie d’effets des limites du site est jugée « non probable » pour l’ensemble de ces scenarios du POI. Il semble donc que le POI actuel du site ne traite pas des principaux ERC du site, donnant lieu à des effets sortants et pouvant aboutir à l’activation du PPI. Le POI est testé une à deux fois par an. Le dernier exercice a été effectué en octobre 2025, a
Metz — Arrêté Préfectoral du 17/12/2018, article 8.2.9 partiel et R181-54 du code de l'environnement partiel
Lors de la visite, l'exploitant a présenté le POI commun à l'ensemble des exploitants du Port de Metz dans sa version n°8 de juin 2020. L'inspection constate les éléments suivants : - la révision du POI est postérieure à l'autorisation du silo 6 du site inspecté ; - la dernière mise à jour du POI date de plus de 5 ans. L'exploitant déclare notamment qu'une réunion annuelle avec l'association de gestion du port est dédiée à la mise à jour du POI mais n'est pas formalisée par la mention d'une nouvelle version. Post-inspection : - l'exploitant a transmis la demande d'inscription de la mise à jour
La Motte — Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.515-100
La dernière version du POI du site date de septembre 2025. Le POI est régulièrement mis à jour par l’exploitant. Le POI stipule que des exercices sont organisés selon une fréquence annuelle et font l’objet d’un compte rendu. Le dernier exercice POI organisé par l’exploitant date du 30/10/25. Le compte rendu de cet exercice a été transmis à l’inspection. A noter qu’au cours de l’année 2025, l’exploitant a organisé 4 exercices POI. Le scénario de l’exercice inopiné réalisé le 26/05/26 ainsi que les constats sont détaillés en annexe confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du
Loon-Plage — Arrêté Préfectoral du 30/09/2019, article 8.9.5
L'exploitant dispose d'un POI (révision 5 datée du 03/02/2026). L'inspection a décidé de réaliser un exercice POI en dehors des heures ouvrées avec la participation du SDIS 59. Le scénario retenu est une fuite de gaz suite à la rupture de la vanne guillotine sur le train process 2 entrainant un départ de feu. De plus, par convention d'exercice, la communication entre le site de Loon-Plage et le site de Zeebruges (Belgique) est considérée comme impossible. La salle de contrôle de Zeebruges ne peut pas piloter à distance le site de Loon-Plage. En dehors des heures ouvrées, le site de Loon-Plage
Ajaccio — Arrêté Préfectoral du 09/06/2022, article 7 .4.3
a) Moyens immédiats mis à disposition en interne et externe A l’entrée de l’établissement, est mis à disposition des intervenants interne et externe (SIS2A) di - vers documents et équipements de sécurité de première urgence, notamment : - un registre de sécurité comprenant des plans des locaux et plans des divers produits de traite - ment ainsi que des moyens de lutte incendie disponibles, - des équipements de sécurité tels un masque chlore-ozone, des détecteurs portables pour le chlore et l’ozone - des plans des locaux ; - un plan des différents réactifs autre que le chlore ; - les moyens de
Blanquefort — Code de l’environnement du 01/06/2015, article L 515-41
L'exploitant a transmis, à l'inspection des installations classées, le dernier POI de février 2026, afin de répondre à cette disposition. Ce document est facilement accessible par le directeur des opérations internes (DOI).5/10 Ce document est en cohérence avec les phénomènes dangereux mentionnés dans la dernière étude de dangers du site. Néanmoins, l'inspection des installations classées a constaté que les modalités de révision du POI ne sont pas définies. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modalités de révision du POI doivent être définies dans le plan d'opération
Voreppe — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Lors de la précédente inspection de 2025 il avait été émis les DAC suivantes : L’exploitant doit à mettre à jour et compléter son POI, sous 1 mois, avec notamment les points suivants: • prélèvements environnementaux, • mise à jour des coordonnées dans l’organigramme, • remise en état et nettoyage de l'environnement après un accident majeur, • dispositions visant à soutenir les mesures d'atténuation prises hors site, • prise en compte des porter à connaissance et L’exploitant doit veiller à disposer de son POI, à jour, dans la salle du poste de commandement, sous 8 jours. La société Air Liquide