Inspections ICPE

Thème d'inspection : MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac

30 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 21 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

GAEC LE FRESNE

Saint-Séglin — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Le BRS et la déclaration GEREP ne sont pas réalisés pour l'année 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration GEREP + un BRS avant le 31 mars 2026 pour l'année 2025.

SARL SELECT PORC

Saint-Onen-la-Chapelle — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

15/16Les émissions totales en ammoniac de l'atelier sont de 10 611 kg/an. Les émissions par place pour le Post Sevrage sont supérieures aux valeurs limites d'émission réglementaires.

SCEA LA CORNAIS

Lieuron — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42 14/16

La déclaration GEREP n'est pas réalisée pour l'année 2022

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

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