71 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 62 en sortent avec des suites administratives proposées.
Pignan — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10.1.II
Aucun exercice incendie n'a été réalisé pendant cette période, entre janvier et juillet 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser l'exercice incendie demandé et de rédiger un compte rendu qui sera tenu à la disposition de l'inspection de l'environnement et les services d'incendie et de secours.
Tourrettes — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22 II
L’exploitant a indiqué que la déchetterie était fermée une dem i-journée tous les deux ans en vue de sensibiliser le personnel aux risques liés à l'incendie ainsi qu’à l’intervention incendie. Aucun compte rendu n’a cependant été présenté pour l'année 2024. Un modèle de plan de prévention est développé pour informer les différents opérateurs sur site, un protocole sécurité est également en cours de finalisation. Une formation à la manipulation des extincteurs est prévue pour tous les agents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser un
Claira — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21-II
L'inspection des installations classées constate que l’exercice de défense contre l'incendie qui devait être réalisé au plus tard le 1 er juillet 2024 n’a pas été réalisé. Pour alerter les services d'incendie et de secours l’exploitant dispose d’un téléphone fixe ainsi que d’un téléphone portable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser un exercice de défense contre l’incendie dans son installation à Claira et en adresser le compte rendu à Monsieur le Préfet.
Villeneuve-de-la-Raho — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1-II
Lors du contrôle, l'inspection des installations classées n’a pas pu prendre connaissance du compte rendu du dernier exercice incendie qui a dû être réalisé dans l’établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à Monsieur le Préfet le compte rendu du dernier exercice incendie réalisé dans la déchèterie de Villeneuve-de- la-Raho.
Le Boulou — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1-II
Lors du contrôle, l'inspection des installations classées n’a pas pu prendre connaissance du compte rendu du premier exercice incendie qui a du être réalisé dans l’établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à Monsieur le Préfet le compte rendu du dernier exercice incendie réalisé dans la déchèterie de Le Boulou.
Ussac — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21 > II.
L'installation n'est pas dotée d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours en dehors des horaires d'ouverture. Il doit réaliser les aménagements et envoyer les justificatifs sous 2 mois. L'exploitant doit organiser un exercice de défense contre l'incendie. Il doit envoyer le compte rendu sous 2 mois.
Goderville — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1-II
L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier qu’un exercice incendie avait été réalisé dans les trois dernières années. Aucun exercice n'a été mené sur le site malgré la demande formulée dans le rapport de visite du 23/07/2024. L’exploitant va réaliser des travaux sur le site pour mettre en place les capacités de confinement nécessaires. En ce sens, il apparaît judicieux qu’un exercice incendie complet, avec participation du SDIS soit réalisé après la fin des travaux. Néanmoins, l’exploitant n’ayant pas réalisé d’exercice incendie sur son site, et la dernière formation extincteur des opérat
Loches — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-II
L’exploitant n’a pas réalisé d’exercice de défense contre l’incendie. Défaut de réalisation de l’exercice de défense contre l’incendie prévu pour les installations enregistrées ou autorisées au 1er janvier 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’action dûment motivé.
Marseillan — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1
L’exploitant a indiqué ne pas avoir réalisé d’exercice de défense contre l’incendie. Ce constat constitue une non-conformité à l'article 22-1 de l'arrêté ministériel du 26 mars 2012 et fait l'objet d'une proposition de mise en demeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser un exercice de défense contre l’incendie et transmettre le compte-rendu associé à l’inspection des installations classées.
Marseille — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21
L'exploitant n'a pas réalisé d'exercice incendie Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie de la réalisation d'un exercice incendie