Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites administratives.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Périmètre et articulation du P.O.I.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article ANNEXE I.5
Le POI s’organise autour de 6 fiches de fonctions répartissant les différentes actions à réaliser, en s’appuyant sur des fiches scénarios à caractère technique et spécifiques des incidents majeurs redoutés. Le POI est mis en œuvre dès le déclenchement de l’alerte et l’engagement des premiers moyens dans l’établissement. Le premier représentant du responsable de site assure l’ensemble des missions POI, autour desquelles s’organisent les secours internes. Les missions sont attribuées selon l’effectif présent et au fur et à mesure de l’arrivée des différents acteurs au poste de commandement opérationnel : Salle de réunion Salle de contrôle En dehors du site : à définir selon la situation Le responsable de site ou son délégataire reprend naturellement le rôle de Directeur des Opérations Internes en heures ouvrées (astreinte cadre en HHO). Un “kit POI” est à disposition dans chaque PC opérationnel. Il contient : l’enveloppe destinée à chaque fonction POI, l’ensemble des fiches scénarios qui servent d’appui technique aux différentes fonctions, un exemplaire du POI, des brassards d’identification, les plans à destination des acteurs externes. Une même personne pourra être amenée à assurer plusieurs fonctions. Le directeur des opérations internes attribue les fonctions POI selon l’effectif présent. Les scénarios sont issus de l'EDD et du retour d'expériences internes et externes. En cas de nécessité d’un Point de Rassemblement des victimes (PRV), celui-ci sera localisé dans le bureau des entreprises extérieures (près de la Salle de Contrôle).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/01/2017, article 5.7.1
Le POI est en cours de révision, un passage devant le CSE est prévu le 18/12/2025. La mise en application est initialement prévue pour 01/2026. La version actuelle est la V5 du 01/09/2022. La nouvelle version a été mise en œuvre en 05/2025 mais n'a pas encore été diffusée car en attente du passage devant le CSE suite aux différents échanges. Tout est fait en interne ALFI, avec un modèle national adapté au site. La version du POI de 2022 n'était disponible qu'en version papier pour la DREAL, l'exploitant a transmis la version informatique le 15/12/2025.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/01/2017, article 5.7.1
Le POI fait l’objet de tests périodiques 2 fois par an, en heures ouvrées et non ouvrées. L'exploitant informe la DREAL et le SDIS. Les exercices sont toujours inopinés pour les employés. En cas d'exercice la nuit, le rôle du gardien est d'appeler l'astreinte d'encadrement. Le dernier exercice date du 14/10/2025. Le scénario retenu est une fuite d'ammoniac (défaillance de la vanne NH3_L HV66B22, vanne fuyarde). Le résultat ne fait pas l'objet de remarque particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2014, article Annexe V
Les documents présents dans le projet de POI 2025 sont à jour: - noms et fonctions des responsables, - coordonnées téléphoniques, - plans du site, - plans des réseaux, - points de regroupement des employés avec les modalités de recensement des personnes présentes (badge pour le personnel, classeur d'accueil pour les visiteurs), - recensement des moyens d’intervention disponibles sur site, - accueil des secours et de l'astreinte technique par le gardien. Les différentes zones de l’établissement sont clairement repérées dans les documents. Les différents scénarios sont cohérents par rapport à l'EDD (ex: fuite ammoniac)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2014, article Annexe V
Les documents présents dans le POI sont à jour pour les fiches type exercice (ex : fuite ammoniac) et sont cohérentes avec les éléments de l’EDD. Dans le projet de POI v2025, il manque cependant la stratégie de prélèvement environnemental (laboratoire à préciser), avec la liste des produits de décomposition. L'exploitant dispose de la liste des substances recherchées et les milieux associés (Art. 5 de l'AM du 26/05/2014). La stratégie de prélèvement est en cours mais pas encore finalisée, elle sera intégrée dès sa finalisation dans le POI. L’état des stocks est référencé dans le POI v2025 (annexe 8).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/05/2014, article Annexe V
9/9 La localisation du local POI est suffisamment éloignée des zones à risques, possibilité de confinement si le site est concerné par un phénomène dangereux toxique. L'exploitant a la possibilité de communiquer avec l’extérieur et l’intérieur du site (talkie-walkie ATEX, téléphones fixe/portable). Présence dans le local : - du P.O.I. (version v2022) - des différents plans du site (plan de masse avec entrées des secours / points de regroupements des personnels, installations à risques …) affichés (facilité de consultation), - Espace disponible pour chaque fonction à remplir (nombre de places suffisantes), - Moyens de prise de note (tableau…), - Mesures des conditions météorologiques, la station météo se situe dans la salle de contrôle, - 2 manches à air visibles de tout point du site. Les éléments présents dans la salle sont cohérents avec les éléments prévus dans le POI.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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