Installation classée à Druye (37190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010013706
Commune
Druye (37190)
Département
Indre-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
6 depuis 9 juin 2022
SIRET
54208445400850
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2020, article 8.8.5.2
Les éléments consignés par l'inspection dans le cadre de cette fiche de constat relèvent des "informations sensibles". Ils sont détaillés dans la partie confidentielle du présent rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations les éléments permettant de répondre aux constats formulés dans la partie confidentielle du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2020, article 8.8.5.2
Les éléments consignés par l'inspection dans le cadre de cette fiche de constat relèvent des "informations sensibles". Ils sont détaillés dans la partie confidentielle du présent rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les éléments justificatifs permettant de répondre au constat formulé dans la partie confidentielle du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2020, article 8.8.5.2.
8/8 Les éléments consignés par l'inspection dans le cadre de cette fiche de constats relèvent des "informations sensibles". Ils sont détaillés dans la partie confidentielle du présent rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2020, article 8.8.5.2.
Les éléments consignés par l'inspection dans le cadre de cette fiche de constats relèvent des "informations sensibles". Ils sont détaillés dans la partie confidentielle du présent rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Contrôle des accès - astreinte et télésurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2020, article 8.2.4
Les éléments consignés par l'inspection dans le cadre de cette fiche de constats relèvent des "informations sensibles". Ils sont détaillés dans la partie confidentielle du présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
Lors de la visite d’inspection du 20/06/2024, le constat suivant avait été formulé : « L'exploitant est en cours de mise à jour de son POI et n'a toujours pas intégré les dispositions réglementaires concernant les moyens de prélèvements environnementaux en cas de sinistre. Sa prochaine mise à jour devra les intégrer. ». Le 25/11/2024, l’exploitant a transmis par courriel la dernière version de son plan d’opération interne (version 1, révision 2, octobre 2024, approuvée le 17/11/2024). Cette nouvelle version intègre un paragraphe dédié aux prélèvements environnementaux en cas de sinistre. En suivant les conclusions du guide France Liquides (réf 534 - 12./2023) et en prenant en compte les scénarios de l’étude de dangers du site ainsi que les produits dangereux susceptibles d’être stockés, l’exploitant n’identifie aucun élément de décomposition ciblé et conclut sur la non- nécessité de mise en œuvre d’un dispositif permettant de mener des prélèvements environnementaux. Conclusion : L’écart précédemment identifié est levé. Pas d’écart identifié.
Exercice POI du 12/12/2024 : maîtrise du scénario et actions de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2020, article 8.8.5.2
Les éléments consignés par l'inspection dans le cadre de cette fiche de constats relèvent des "informations sensibles". Ils sont détaillés dans la partie confidentielle du présent rapport.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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