PRIMAGAZ

Modification du POI

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R.515-100

Le POI du site a été mis à jour à la date du 11/03/2020 (validation interne le 22/01/2021). Au jour de l'inspection, l'exploitant a indiqué que le site était en cours de mise à jour de son POI. Dans ce contexte, il a été rappelé à l'exploitant l ’intérêt de prendre en compte dans cette mise à jour : • Le retrait du numéro de FAX DREAL(ce dernier n'étant plus fonctionnel) ; • La mise à jour du numéro de l'astreinte DREAL, comm uniquée par courriel de l’Inspection des installations classées le 05/01/2024. Les autre s numéros de téléphones mentionnés dans le POI pourraient être également vérifiés ; • L'intégration des mises à jour de l'EDD de 2022 (ré f. FIUS220220/NT/22-02707), en cours d'instruction par l'Inspection ; • La vérification de cohérence entre les informations de l’EDD et celle du POI (notamment concernant les incendies de bâtiments). Également, en application de l’arrêté ministériel d u 26 mai 2014 modifié* et de l’avis du 1er décembre 2022 de la DGPR**, les éléments suivants d evront être intégrés à la mise à jour du POI en les articulant avec ceux attendus dans la mise à jour de l’étude de dangers (cf. courrier de l’Inspection du 10/10/2024) : • La liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie. • Les dispositions permettant de mener les premiers p rélèvements environnementaux, à l’intérieur et à l’extérieur du site, lorsque les c onditions d’accès aux milieux le permettent en précisant : ◦ Les substances recherchées dans les différents milieux et les raisons pour lesquelles ces substances et ces milieux ont été choisis ; ◦ Les équipements de prélèvement à mobiliser, par sub stance et milieux ;Les personnels compétents ou organismes habilités à mettre en œuvr e ces équipements et à analyser les prélèvements selon des protocoles adaptés aux substances à rechercher ; • Les moyens et méthodes prévus, en ce qui concerne l 'exploitant, pour la remise en état et le nettoyage de l'environnement après un accident majeur. *Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du Code de l'environnement **Avis du 01/12/22 relatif à la mise en œuvre des premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder à la finalisation de la mise à jour de son

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Mise à jour du POI