Installation classée à Manosque (04107), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006405518 |
|---|---|
| Commune | Manosque (04107) |
| Département | Alpes-de-Haute-Provence |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil haut |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 8 depuis 7 juillet 2022 |
| SIRET | 67204961600028 |
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La base documentaire de l'exploitant est robuste, à jour, cohérente, et efficace dans l'optique d'une gestion opérationnelle d'une crise. L'articulation SGS/POI est cohérente. L'exercice POI a montré une bonne maîtrise par l'exploitant de ses procédures et de la mise en œuvre opérationnelle du POI malgré une configuratio n en mode dégradé, avec une cellule de crise plutôt inexpérimentée dans le domaine et ma lgré des nouveautés apportées au POI (récemment mis à jour) ainsi qu’à l'organisation physique (séparation PC.Ex, salle DOI par exemple). Certains axes d'amélioration ont été identifiés et pourront utilement être pris en compte par l'exploitant dans son retour d'expérience.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/11/2024, article L.515-41
L’exploitant a bien élaboré un POI, V6 de septe mbre 2024, lui permettant de gérer les situations accidentelles.
Thèmes : Risques accidentels · POI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/11/2024, article R.515-100
Le SGS de l’exploitant prévoit au point X.II.5 une mise à jour du POI, a minima à chaque modification significative des installations, des mo yens ou de l’organisation, et/ou tous les trois ans. Il prévoit également un test annuel (X.II.4). - La procédure MAN-HSE-INST-030 (mise en œuvre exercice annuel POI) reprend cette exigence. La dernière version du POI date de septembre 20 24. Le POI précise p18 : "Le POI s’appuie sur les conclusions de l’étude de dangers (EDD) de la station de pompage de Passaire de Août 2018" (et pas de 2024). Le POI est bien basé sur l'EDD de 2023. Ce point devra donc être corrigé. Il définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens mis en œuvre pour les différents scénarios d’accident envisagés. Il détaille notamment les installations du site, les potentiels de dangers, les évènements 8/16accidentels envisagés et la stratégie d’action as sociée à chaque événement. Il liste également les moyens d’intervention disponibles, et précise l’organisation de la cellule de crise, les schémas d’alerte et les actions à mener par chacun de ses membres.
Thèmes : Risques accidentels · POI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, annexe V
L’ensemble des éléments attendus sont présents dans le POI. Il définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens mis en œuvre pour les différents scénarios d’accident envisagés. Il détaille notamment les installations du site, les potentiels de dangers, les évènements accidentels envisagés et la stratégie d’action associée à chaque événement. Il liste également les moyens d’intervention disponib les, et précise l’organisation de la cellule de crise, les schémas d’alerte et les actions à mener par chacun de ses membres. 9/16Les noms des acteurs ne sont pas précisés. L’exploitant raisonne par fonction au sein de la cellule de crise, chaque fonction ayant des tâches opérationnelles en responsabilité. Un ordre de priorité est défini pour déterminer quel membre de l’entre prise prend en charge les différentes fonctions considérant les compétences de chacun. Cette organisation répond à l’objectif prévu par les points a) et b) cités dans l’annexe V pré citée. Enfin les éléments récemment introduits dans la réglementation (mesures relatives aux premiers prélèvements environnementaux notamment) sont bien intégrés à la dernière mise à jour du POI. Un sujet mériterait d’être précisé vu le retour d’expérience de l’exercice : le recensement des victimes / personnes présentes dans la zone du sinistre / personnes non évacuées / listes des points de rassemblement n’est pas détaillé dans le POI. L’attribution de cette tâche à une personne ayant le temps de s’en acquitter lors de la gestion de crise ainsi que les différentes données à récupérer et le moyen de les obtenir semblent devoir être précisés. Une réflexion sur une automatisation de la gestion du suivi des personnels par zone (via les badges magnétiques par exemple pourrait être engagée également).
Thèmes : Risques accidentels · POI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 8
L’exploitant dispose d’un SGS référencé MAN-DIR-MAN-001. Ce SGS traite en particulier au point XII de la gestion des situations d’urgences.
Thèmes : Risques accidentels · SGS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/11/2024, article R.515-99
Le SGS est bien à jour conformément au R.515-99
Thèmes : Risques accidentels · SGS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, annexe I
Le SGS dispose bien d’une partie spécifique à la gestion des situations d’urgence. Elle est retranscrite dans la partie XII (préparation des situations d’urgence) et fait le lien avec l’élaboration du POI qui est le document opératio nnel permettant de décliner le SGS sur cette thématique. Il aborde les points suivants : XII.1 : Identifications des urgences prévisibles => via l’Etude de Dangers XII.3 : Formation : les personnels susceptibl es d’intervenir en situation d’urgence sont formés XII.4 : Exercice annuel POI : un exercice POI est réalisé annuellement XII.5 : Mise à jour du POI : le POI est mis à jour à chaque modifi cation importante des installations et a minima tous les 3 ans. XII.6 : une astreinte permanente est mise en place (procédure GK-PE-2015-169) avec un responsable en mesure de prendre des décisions XII.7 : une cellule de crise peut être mise en œuvre à tout moment sur le site pour assister le directeur de site. L’organisation de cette cellule est fixée dans la procédure GK- GKWSEC-HSE-PRO-003 Le détail opérationnel de la gestion des situations d’urgence est décrit dans le POI. L a p r o c é d u r e M A N - H S E - I N S T - 0 3 0 d é t a i l l e l a m i s e e n œ u v r e d e l ’ e x e r c i c e a n n u e l P O I . I l e s t cohérent avec les attentes réglementaires et l’exercice est bien réalisé de manière annuelle.
Thèmes : Risques accidentels · SGS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 8
Le scénario étudié lors de l'exercice POI était le suivant: " Incendie sur rétention de plateforme de puits : fuite sur joint de bride sur vanne MOV1903Q - Réseau Antenne 7 hydrocarbures puis inflammation." Le scénario se déroulait en trois phases: déclenchement d'un capteur de niveau haut sur le bourbier suite à fuite et épandage de brut dans la rétention, puis par redirection, dans le bourbier ; détection gaz qui alerte la salle de contrôle et met en sécurité les installations (action automatique) ; inflammation de la nappe (détection flamme) de la rétention suite à point chaud généré par l'entreprise présente sur la zone. Les conséquences à prévoir sont le risque d'extension de l'incendie au bourbier, et à la forêt. Préparation du scénario : Le scénario de l'exercice détaillait précisément l’enchaînement des premières étapes, et les conditions de l'exercice (direction du vent, pluie importante, fonctionnement des détecteurs, fermeture normale des organes de sécurité...), ainsi que les actions attendues (non communiquées aux joueurs). Ce scénario, élaboré en amont de l'exercice, a fait l'objet d'une évaluation lors de celui-ci et d'un retour d'expérience à chaud le jour-même. Il fe ra l'objet d'un compte rendu associé à un plan d'action/amélioration. La préparation et la mise en œuvre de l'exercice POI sont cohérents avec la procédure de 12/16l'exploitant MAN-HSE-INST-030. Cette procédure pourrait toutefois être complétée pour préciser les grands éléments devant être présents dans le document préparatoire support à l'exercice (Scénario, objectifs, participants, chronologie envisagée, conditions d'exercices…). Le scénario était bien présent dans le POI (et dans l’EDD du site). Cohérence Organisation théorique POI et Organisation réelle salle de gestion de crise : Conformément aux éléments décrits dans le POI (fiche OS1), la salle utilisée pour la gestion de crise comportait l’ensemble des éléments matériels nécessaires (téléphone, fax, connectique pour ordinateur (alimentation secteur, alimentation réseau, wifi), intégralité du POI, Fiches missions spécifiques des différents acteurs du POI, ta bleau tactique, tableau pour main courante et consommables). La salle est de plus d’une dimension adaptée pou r permettre, dans ces situations de tension de fonctionner de manière optimale. Il apparaît tout efois que l’Etude de Dangers, incluant le détail de l’ensemble des scénarios majeurs (cartographie, types d’effets, et zones d’effets) n’est pas disponible
Thèmes : Risques accidentels · Exercice POI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 8
En synthèse, outre la qualité de la documentation, et en particulier du POI, très complet et pratique, l’exploitant a démontré une très bonne organisation dans sa manière de gérer un POI, que ce soit dans la théorie ou la pratique. La disposition et l’équipement de la salle, ainsi que les compétences des participants, ont permis d’avoir une gestion de crise fluide, calme et efficace. L’apport des trois fonctions SITAC, SIG, et secrétariat main courante, dans la configuration retenue (les trois côte à côte), et avec les outils dont ils disposaient (tableau SITAC pré rempli, écran géant avec logiciel SIG, main courante papier), a montré son importance. Le système SIG permettant de projeter la zone du sinistre et d’indiquer très rapidement l’emplacement des ré seaux, les pentes, les sens d’écoulement, les distances des phénomènes dangereux, et de calculer les distances utiles dans le cadre de la gestion de crise est une réelle plus value. La séparation de la salle DOI avec le PC.Ex (qui a été testée pour la première fois) a permis d’avoir une ambiance plus calme, considérant que les nombreux appels à passer et à recevoir par le DOI et son responsable « relations extérieures » peuvent perturber la cellule de crise. Il est par contre essentiel que le DOI continuer à jouer son rôle, ce qui a été très bien fait le jour de l’exercice avec un DOI se présentant souvent au PC.Ex pour faire des points de situations et définir/valider la stratégie et la communiquer de manière claire aux acteurs présents. Cette séparation de salle entraîne toutefois un problème de report des informations, la main courante étant tenue en salle PC.Ex. Une personne supplémentaire dédiée à ce report, ou un outil (type sharepoint partagé) semble nécessaire pour palier ce problème. Une réflexion pourrait être engagée également sur le rôle du DOI dans la communication externe. S’il doit rester la porte d’entrée, et qu’il est logique qu’il alerte les principaux acteurs en début de crise (SDIS, DREAL, Préfecture notamment), les appels moins importants ou urgents pourraient être délégués selon une répartition à définir. Comme précisé ci-avant, l’ajout d’un acteur détach é de la gestion opérationnelle, et dédié à une analyse technique du scénario, de l’évolution possibl e, de l’évaluation du sinistre (temps de fuite, quantité de produit, type de produits, décomposition des fumées en cas d’incendie, besoin en émulseur, capacité de rétention…) semble nécessaire pour appuyer le chef du PC.Ex, le DOI,
Thèmes : Risques accidentels · Exercice POI
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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