Les Hauts-d'Anjou — Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article Annexe I-point 4.3
Il avait été constaté lors de la visite de 2021 que le calorifugeage des tuyauteries présentait des signes de vétusté (craquelures). L’exploitant avait alors indiqué être en attente d’un devis de la société Dalkia. Lors de la visite de 2022, l’intervention n’avait pas encore été réalisée. A l'occasion de la visite de 2026, l’exploitant n'a pas justifié de la réalisation de ces travaux de calorifugeage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → Il appartient à l’exploitant de garantir le maintien en bon état du calorifugeage et de prévoir son remplacement sans attendre une dég
Origny-Sainte-Benoite — Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 10.2
L'exploitant a présenté la liste des groupes froids présents sur le site. La nature des fluides présents dans les 128 équipements sont du R32, du R410A, du R407C. Ces fluides ont un pouvoir de réchauffement planétaire (GWP) inférieur à 2 500. Seul un équipement de la marque AIRWELL situé dans le "bâtiment distil thenelles", nommé "local Traitement Eau Alcool", contient 16 kg de R422D (GWP 2 729 > 2 500), soit 43,7 tonnes équivalent Co2. Il est rappelé à l'exploitant l'interdiction de recharge ou maintenance avec des gaz vierges de PRP supérieur à 2500 pour tous les équipements depuis le 01/01/
Mouilleron-Saint-Germain — Règlement européen du 07/02/2024, article 13.3
Le potentiel de réchauffement planétaire (PRP ou GWP) des fluides présents sur le site est le suivant : 675 pour le R32• 2088 pour le R410A• 1397 pour le R449A• 2140 pour le R452A• 3922 pour le R404A• Les fluides utilisés possèdent donc un PRP inférieur à 2500, sauf le circuit n°2 de l'équipement MTA qui possède un fluide dont le PRP est de 3922, ce qui constitue un écart. L'exploitant a précisé lors de l'inspection que le retrofit de ce fluide est prévu au mois de juin 2026, sur un arrêt usine (contraintes en lien avec la production de froid). Après l'inspection, l'exploitant a transmis à l'i
Compiègne — Règlement européen du 07/02/2024, article 6
L'exploitant emploie six équipements soumis à l'obligation de système permanent de détection de fuite : 3 équipements contiennent plus de 500 Teq.CO2 de R134A ;• 3 équipements contiennent plus de 100 kg de R1234ze.• 4 de ces équipements sont équipés d'un système permanent de détection de fuite. En revanche, deux équipements fonctionnant au R1234ze (Groupes eau glacée) n'en sont pas équipés, alors qu'ils le devraient. L'exploitant a mentionné leur présence en extérieur, rendant impossible l'installation de "capteurs d'ambiance". Le service d'inspection a mentionné l'existence d'autres technolog
Valenciennes — Code de l’environnement du 28/12/2015, article R.543-82
L’inspection des installations classées a vérifié, par sondage, les fiches d’intervention d’équipements dont la charge est supérieure à 5 teqCO2. L'inspection des installations classées a vérifié notamment l'archivage des fiches d'intervention pour l'installation référencée "29-centrale bitzer UCPC -8°C" qui contient 150 kg de R404A soit 588 teqCO2. L'exploitant n'avait pas tout l'archivage le jour du contrôle, l'opérateur non plus. Les éléments ont été transmis à l'inspection des installations classées par courriel le 24 mars 2026. - La première fiche date du 24/01/2022 et concerne le contrôl
Lons-le-Saunier — Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article annexe - titre II - point 10.2
Il convient d'interpréter la disposition du point 10.2 comme suit : à partir du 5 décembre 2023, les installations frigorifiques, hors CO2, ammoniac et eau, peuvent continuer à fonctionner sous réserve d'un ODP (potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone) = 0 et d’un PRP (potentiel de réchauffement planétaire) inférieur à 2 500. Les éventuels compléments ne peuvent être réalisés qu’avec des fluides conformes au règlement f-gaz (règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés. Dans la liste des équipements du site contenant des fluides frigorigènes présentée par l'expl
Vieil-Moutier — Règlement européen du 07/02/2024, article 7.1
L'exploitant tient un dossier informatique à jour contenant les différentes fiches d'interventions pour chaque équipement. Il n'effectue pas de compilation des résultats. Les informations figurant aux points a) à g) sont donc disponibles en consultant directement les différentes fiches d'interventions, sous réserve que celles-ci soient bien remplies (voir point de contrôle suivant).
Boiry-Sainte-Rictrude — Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe – Titre II – 10.2
L'exploitant a présenté en séance puis transmis le registre des équipements contenant des fluides frigorigènes fluorés reprenant l'implantation, le nom de l'équipement, le gaz et le type de gaz mis en œuvre, le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) et la charge associés. Ce recensement met en évidence 5 équipements utilisant un fluide de PRG supérieur à 2500 : - groupe froid silo 1 au R404A (PRG 3922) ; - groupe froid silo 2 au R427A (PRG 2138) ; - 2 groupes froids silo 4 au R427A ; - point froid chaîne 81 au R422D (PRG 2729). Dans son dossier de réexamen, l'exploitant n'avait pas identifié ce
Mérignies — Code de l’environnement du 31/12/2015, article R.543-79
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter les résultats du contrôle d’étanchéité réalisés suite à la mise en service des groupes ABC1 et ABC2, respectivement mis en service en décembre 2022 et mai 2023. Il indique ne pas avoir connaissance de cette obligation et l’intégrera désormais dans les prestations à réaliser par le frigoriste lors de toute nouvelle installation d’équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation O1 : l’exploitant veillera lors de toute mise en service de nouvel équipement de procéder à un contrôle d’étanchéité dans la foulée.
Clécy — Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe Titre II-10
Le site emploie des fluides frigorigènes dans ses installations de production de froid composées de 3 groupes-froid (groupe HK, TRANE 1 et 2). Le fluide utilisé est de type HFC (hydrofluorocarbures), le R-134a, ayant un potentiel de réchauffement planétaire (PRP) de 1 300 soit inférieur à 2 500, limite autorisée sur les sites IED - FDM. Le site n'utilise plus de R22 depuis 2012. Le groupe HK datant de 2012, a connu de nombreuses fuites en 2024, 5 épisodes pour une quantité de fluide de 246 kg. La rénovation de son circuit est actuellement à l'étude. L'exploitant a mis en place : - un suivi ren
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGCO— Beauvais (60000)4 points de contrôle avec suites administratives
ALLOGA— Glisy (80440)3 points de contrôle avec suites administratives