Audun-le-Tiche — Arrêté Préfectoral du 20/12/2007, article 8.2.3 partiel
Vu le registre dématérialisé 2026 présenté, l'inspection a constaté par contrôle par sondage les éléments suivants : le dernier apport effectué pour la remise en état sur la partie française du site date du 17/07/2026 ; • le registre comporte l'ensemble des éléments prescrits par l'article 8.2.3 susvisé y compris l'indication de l'endroit d'enfouissement en référence au plan maillé ; • le bordereau de suivi comporte l'ensemble des éléments prescrits par l'article 8.2.3 susvisé hormis l'indication de l'endroit d'enfouissement en référence au plan maillé. • Lors de la visite, l'inspection n'a pa
Saint-Georges-Buttavent — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12 > 12.3. III.
Le remblayage de la carrière dans le cadre sa remise en état coordonnée est opéré sur site au moyen de stériles du site mais aussi via l'apport de déchets inertes externes. L'exploitant tient à jour un registre informatique relié à un logiciel interne du groupe Carrières de Chassé pour les déchets inertes reçus. Sur le récapitulatif du registre, ne se retrouve pas la codification des déchets inertes admis. En séance, il a été comparé un lot reçu à la DAP correspondante. La durée et quantité restante pour une DAP est mise à jour automatiquement via le logiciel interne du groupe carrières de Cha
Bouguenais — AP Complémentaire du 16/12/2020, article 11
Lors d'une réunion le 03/09/2024 entre l'exploitant et la DREAL, il a été convenu la méthode suivante, à tester sur quelques mois, pour que l'exploitant s'assure que les déchets (hors K3+) apportés sur le site ne proviennent pas d'un site contaminé : - pour les plus gros chantiers (plus de 1000 tonnes) provenant de l'agglomération nantaise : vérification sur la base de diagnostics de sols, - pour les autres chantiers : vérification sur la base des questions de la DAP (demande d'acceptation préalable) et des informations disponibles dans Géorisques (couches "installations industrielles" et "sit
Hauteroche — Arrêté Préfectoral du 03/12/2015, article 28.1
28.1.2 : avant tout apport, un document d'acceptation préalable est renseigné et contient l'ensemble des informations réglementaires. 28.1.3 : l'exploitant tient à jour un registre des déchets entrants comportant les informations réglementaires. La zone de remblais est identifiée. 28.1.4 : les déchets inertes admis sur le site sont les suivants : bétons, briques, tuiles, céramiques et terres de terrassement. L'apport de terres de terrassement est subordonné à la réalisation préalable d'un test de pollution. Par sondage, l'inspection a pu constater la réalisation des tests en laboratoire pour u
Raon-l'Étape — Arrêté Préfectoral du 08/07/2022, article 6
A ce jour, le service de l'inspection n'a reçu aucun justificatif relatif aux études, aux travaux de déplacement du château d'eau et aux échanges entre l'exploitant et la communauté d'agglomération de Saint Dié des Vosges. L'ISDI n'est toujours pas ouverte. Lors de la visite d'inspection du 27 septembre 2024, l'exploitant a exprimé son souhait de pouvoir recevoir des matériaux inertes sur une aire de transit provisoire d'une surface d'environ 6 000 m² en attendant l'ouverture du site. D'après l'exploitant, cette aire transitoire permettrait d'accepter les déchets inertes de clients privilégiés
La Maxe — Arrêté Préfectoral du 14/02/2008, article 6
Vu les dossiers des ouvrages exécutés (DOE), les registres de suivi des matériaux et les plans présentés par l'exploitant, l'inspection constate : pour l'article 6.3 :• - les registres présentés ne précisent pas les codes déchets mais donnent deux natures de matériaux, "Terres et pierres" et "déblais", cette dernière dénomination n'étant pas précise en terme de caractérisation et n'apparaissant pas dans la liste prescrite ; - l'absence de données pour les matériaux de recouvrement du bassin de recouvrement du dôme du bassin 1+2. pour l'article 6.4, l'absence de données ;• pour l'article 6.5, l
Bois-de-Gand — Arrêté Préfectoral du 25/11/2015, article 26.1
Article 26.1.1 : Avant chargement dans le camion de transport, la « casse cuite et sèche » est préalablement triée sur le site de l’usine de Commenailles, afin d’éviter le transport de déchets indésirables. La quantité maximale est respectée, selon le registre de suivi pour les années 2023 et 2024. Article 26.1.2 : Chaque apport doit être accompagné d’un bordereau de suivi indiquant la provenance et le moyen de transport utilisé. Cependant, différents apports sont regroupés sur un même bordereau au lieu d’être associés individuellement, ce qui nuit à la traçabilité. De plus, ces bordereaux son
Curçay-sur-Dive — Arrêté préfectoral du 16 février 2010, article 4.3 modifié par l’arrêté préfectoral complémentaire du 1er décembre 2022, article 2
L’exploitant a transmis préalablement à la visite son registre des déchets sur les années 2023 et 2024. Pour l’année 2023, le récapitulatif des déchets inertes entrants comptabilise 9243 tonnes. Dans l’application GEREP , il est fait mention de 9960 tonnes (dont 3200 t de stériles). Cet écart est justifié par l’exploitant par un problème d’allocation des différents volumes par nature de matière (briques, mélanges bétons, verres, pierres et cailloux et pierres et terres). Face à cela, l’exploitant mettra en œuvre un fichier mieux adapté de façon à dissocier plus efficacement les différents maté
Artonne — Arrêté Préfectoral du 11/10/1999, article 6
La remise en état, partielle, ne laisse pas apparaîtr e de redans. De plus, elle est réalisée avec l'apport de matériaux extérieurs non autorisé. Le carreau de la carrière sert de plate-forme de stockage et transit des déchets de la commune. On observe des matériaux inertes du BTP tels que des blocs de bétons, des briques des terres, pierres et croûtes d'enrobés pour lesquelles la présence de goudron n'est pas vérifiée. Egalement, des déchets végétaux sont observés en mélange dans le remb lai de remise en état du front de taille. A noter que la présence de végétaux dans un rembl ai engendre un
Beaumont-en-Véron — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
Lors de la visite d'inspection du 14 janvier 2025, l'exploitant a indiqué qu'il ne réalise pas de document d'acceptation préalable pour les déchets d'enrobés (zone transit "TTPL") mais que ceux-ci sont effectués par les autres déchets inertes : terres et cailloux, bétons (zone transit " Carrières de Cléré et de TP"). Le registre de suivi des admissions des déchets d'enrobés (zone transit "TPPL") ne mentionne pas en effet de numéro de DAP au contraire du registre de suivi des admissions des terres excavées et autres déchets inertes (zone transit " Carrières de Cléré"). Au vu du registre d'admis
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
CARRIERES CHASSE— Saint-Georges-Buttavent (53100)5 points de contrôle avec suites administratives
CHARIER TP SUD— Divatte-sur-Loire (44450)5 points de contrôle avec suites administratives