Installation classée à Le Mans (72000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006301499
Commune
Le Mans (72000)
Département
Sarthe
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
6 depuis 22 mars 2022
SIRET
51763527200050
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 4331Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Rubrique 4510Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chron
Rubrique 4734Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
L’inspection du 13 juin2024 a consisté en la réalisation, de manière inopinée, d’un exercice incendie basé sur un scénario du Plan d’Opération Interne. Elle a permis de constater le bon fonctionnement des moyens incendie prévus et la bonne connaissance par les personnels des procédures d’urgence à mettre en œuvre. Par ailleurs, le plan des réseaux d’eau du site est à mettre à jour. Page 22-4)
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/03/2007, article4.2.2
Dans le cadre de l’examen de la gestion des eaux d’incendie, il a été constaté que les eaux du poste de chargement camion sont dirigées vers un poste de relev age équipé de deux pompes qui envoient, sur niveau haut, les effluents vers un bac de confinement de 700 m³, la vanne en sortie du poste de relevage en direction du décanteur primaire étant fermée automatiquement sur arrêt d’urgence du dépôt. Les plans présentés ne sont pas à jour et ne sont pas coh érents avec le synoptique du système de commande du dépôt qui lui correspond à la réalité du terrain. En particulier, la liaison entre le poste de relevage et le réservoir de confinement et certaines vannes ne sont pas figurées sur les plans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre à jour son plan des réseaux. Il est par ailleurs recommandé que ce plan soit intégré au POI.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/03/2007, article7.7.5.2
Un exercice POI inopiné a été déclenché dans la matinée du 13/06/24. Le scénario a porté sur un feu au niveau du poste de chargement de camion. Le détail du déroulé de l’exercice et des remarques associées est reporté en annexe confidentielle. En synthèse, les moyens matériels d’urgence (arrêt d’ur gence, sirène, moyens incendie) ont fonctionné comme prévu. Les différents acteurs présents (chauf feur de camion, entreprises extérieures, personnels SDPS) ont connaissance des procédure s à suivre en cas d’accident. L’exploitant dispose d’un contrat avec un prestataire pour la réalisation de prélèvements environnementaux en cas d’accident. L’exploitant dispose d’une version à jour du POI (septembre 2022).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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