Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites administratives.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
POI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2012, article 7.6.6.2
La mise à jour du POI est annuelle. La dernière version date du 04/12/2023. Le SDIS est destinataire du POI, il effectue des visites régulières sur site (dernière du 13/11/2024). Les plans du site sont disponibles. Des exercices sont réalisés 2 fois par an, en inopiné depuis 2 ans. L'UD et le SDIS sont prévenus en amont. Le dernier exercice date du 10/10/2024 (scénario 8 Fuite au robinet sur un cadre acétylène). Une réunion de débrifing à chaud est réalisée. Le compte rendu est disponible sur le logiciel AMELI. Il est partagé à tous les participants. Dans le suivi de direction, un indicateur suit les exercices POI. La salle POI est en dehors des zones d'effets, elle dispose de talkies walkies et d'un téléphone. Les différents numéros de téléphone sont affichés, notamment celui de l'assistance d'Air Liquide. Il y a 2 manches à air sont disposées sur le site, dont une qui est bien visible depuis la salle. Le recensement des employés aux points de rassemblement se fait par talkie avec le tableau de présence. La liste des moyens de secours est présente. Le personnel est formé au RIA, gaz à risques, ARI. Il y a des 1/4h sécurité sur la manipulation du matériel. Une sirène d'alerte est présente, branchée au réseau électrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant ajoutera le besoin d'utiliser les talkies-walkies et les détecteurs pour chaque scénario (non formalisé actuellement). L'emplacement des moyens de secours est à indiquer sur les plans. L'exploitant étudiera la possibilité de secourir la sirène d'alerte.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2012, article 7.4.1
Depuis le démantèlement des ateliers Acétylène et Propylène en 2011, les MMR reprises à l'EDD du 01/10/2010 ne sont plus d'actualité. Un complément à l'EDD, daté de juillet 2011, précise l'arrêt de ces activités. L'exploitant n'a plus de MMR sur son site. Il dispose cependant d’Équipements Important Pour la Sécurité (EIPS). […] sont suivis sur SAP depuis début octobre (basculement en cours). Il y en a 124 recensés sur site. Exemple: détecteur de H2 d'une centrale de détection de gaz - vu : maintenance avec vérification des mesures (planification de la maintenance sur SAP) - si indisponibilité : soit le capteur est changé tout de suite, soit la centrale est mise hors service et l'opérateur dispose d'un dispositif portable de détection du H2 en mode dégradé. Un enregistrement de la demande de réparation est réalisé : réception de l'ordre d'intervention, planification avec devis, commande avec ordre d'intervention et intervention.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2012, article 7.4.2
Ex : centrale détection gaz - détecteur H2 En cas de dépassement des valeurs autorisées ou de coupure de courant, une alarme se déclenche, l'installation se met en sécurité (sécurité positive). La remise en route ne peut se faire qu'après vérification des installations et la lévée des anomalies. Un onduleur est présent en secours (durée environ 20 min). La vérification des détecteurs d'H2 est réalisée 1 fois par an. Un test de simulation de déclenchement d'alarme est également réalisé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2012, article 7.4.4
Les anomalie et les défaillances des EIPS sont enregistrées manuellement sur une tablette en lien avec le logiciel SAP. On retrouve l'historique de chaque équipement dans la base donnée. En cas d'intervention (remplacement, maintenance,...), un ordre de réparation est émis. Le suivi est réalisé via SAP.7/7
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des anomalies et défaillances des mesures de maîtrise des risques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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