Auxy — Arrêté Préfectoral du 28/10/2009, article 7.4.3
Le site dispose d'une citerne souple dimensionnée pour un volume utile de 150m3 comme réserve incendie. La réserve est située à l'arrière du site, bénéficie d'un stationnement possible pour les pompiers, et ne présente pas de défauts visibles. Cependant, le volume d'eau contenu dans la réserve semble nettement inférieur à sa capacité. Cette réserve a été mise en place depuis plusieurs années et l'exploitant ne sait pas si le niveau d'eau réellement disponible a été vérifié au cours des années précédentes. Dans ce cadre, une vérification du volume d'eau disponible en cas d'incendie est nécessai
Pierrefitte-Nestalas — Arrêté Préfectoral du 16/12/2010, article 7.6.4
Le site dispose d'un seul poteau incendie, complété par l'aspiration dans le bassin de prélèvement, et désormais dans le bassin de rejet. Ces dispositions ne correspondent pas totalement à l'AP, mais intègrent les demandes du SDIS. Cependant la proximité par rapport aux enjeux à défendre n'est pas clairement établie, pas plus que le maillage. Le débit de 180 m3/h parait garantit, mais la durée pendant laquelle ce débit doit être maintenu n'est pas fixée. Il est enfin rappelé par l'exploitant que l'intervention directe à l'eau sur les matériaux en fusion est exclue (risque d'explosion de vapeur
Saint-Germain-du-Puy — Arrêté Préfectoral du 22/01/2007, article 7.7.4
Constat de l'inspection du 08/08/2024: l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier l'existence, la nature et les performances de l'ensemble des moyens de défense incendie présents sur le site. Le 16/09/2024, en réponse au constat, l'exploitant a fourni des fiches et documents techniques concernant RIA et sprinklage qui ont permis de satisfaire partiellement au constat étant donné que des éléments complémentaires étaient attendus concernant les canons à eau. Lors de la visite du 02/10/2025, l'exploitant précise qu'une révision des canons à eau a été réalisée suite au constat de plusieurs dé
Crépy — Arrêté Préfectoral du 14/04/2008, article 7.7.3
Le bassin d'eau pluviale est utilisable comme eau d'extinction ; son niveau est réglé par une arrivée d'eau de ville limitée par un floteur, et un trop plein conduisant au bassin décanteur. Une vanne permet d'isoler ces bassins et le milieu récepteur. La réserve d'eau pour l'aspersion du séchoir a un volume de 2 m3 (et non 3 tel que prescrit (cf point de contrôle n°10). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : cf point de contrôle n°10
Anneville-Ambourville — AP de Mise en Demeure du 21/11/2024, article 1
L’inspection constate la présence d’une réserve incendie de 240 m³, située à proximité du bâti - ment administratif et à plus de 15 mètres des limites du site, laissant ainsi la bande boisée de 15 mètres de large, le long de la route départementale 64. Cette dernière n’a pas encore fait l’objet d’une réception par le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ser - vices (SDIS76). Après la visite, l’exploitant a transmis par courriel du 3 septembre 2025 la confirmation de la date de réception par le SDIS76 qui est programmée le 23 septembre 2025. Relevé de décision: l'
Douvres-la-Délivrande — Arrêté Préfectoral du 24/05/2002, article 15.7
Les deux bassins de tamponnement et décantation des eaux pluviales, de volume utile 320 et 368 m3, sont sensés servir de réserve d'eau pour les pompiers en cas d'incendie. Il est constaté que le niveau d'eau dans les bassins est très bas, mais surtout l'état constaté des bassins rend impossible tout pompage par les pompiers du fait de la présence de végétation et d'algues. Cette situation a déjà été plusieurs fois constatée lors des inspections précédentes depuis 2016. Elle est d'autant plus préoccupante que le stock de bois broyé est particulièrement important. Demande à formuler à l’exploita
Vernouillet — Arrêté Préfectoral du 27/12/2004, article 3.5.7.1.3
Constat de la VI du 10 juin 2020 : L'exploitant n'est pas en mesure de justifier que les 4 poteaux incendie implantés sur le site sont aptes à fournir un débit en utilisation simultanée de 240 m3/h sous une pression dynamique de 1 bar. Réponse de l'exploitant du 07/02/2023 : "Le précèdent contrôle a pu avoir lieu sur 2 poteaux sur 3. Le 3eme n’étant pas accessible. Des travaux ont été réalisés. Nous sommes dans l’attente de devis pour effectuer les contrôles réglementaires par une société spécialisée." Constat du 14/03/2025 : Lors de la visite, l'exploitant présente le rapport d'intervention e
Saint-Germain-de-la-Coudre — Arrêté Préfectoral du 10/04/2002, article 16.8
Lors de l'inspection du 6 septembre 2018, il a été demandé à l'exploitant de compléter ses moyens de défense incendie, de manière à disposer de, au minimum, 360 m3 pendant 4 h. L'exploitant a répondu par courrier du 27 mai 2019 que l'installation d'une bâche de 180 m3 était prévue début 2020. Cette réserve d’eau n’a pas été mise en place. Toutefois la quantité de stock papier aurait diminuée (voir point 1) modifiant les besoins en eau d'extinction. Un poteau incendie est présent sur la voie publique longeant le site, l’exploitant a indiqué que ce poteau avait un débit de 71 m³/h le dernier con
Guimps — Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 13
L'exploitant indique avoir procédé aux travaux de comblement du forage en 2021 après avoir réalisé une étude géotechnique préconisant les techniques à utiliser pour respecter les règles de l'art. Le forage était localisé à l’emplacement où ont été construits les chais. L'exploitant n’a pas pu présenter de documents justifiant la réalisation des travaux ni l'étude géotechnique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient pour l'exploitant de transmettre à l'inspection l'étude géotechnique portant sur le forage et les documents attestant de la réalisation des travaux (p
Marseille — AP Complémentaire du 22/04/2025, article 5
Le suivi du volume d'eau prélevé hebdomadairement se fait sur une application mise à disposition par le fournisseur d'eau. Le volume prélevé pour les besoins généraux du site est de 14 399 m3 en 2025, ce qui est conforme à la prescription contrôlée concernant la consommation "tout usage confondu". Cependant, il a été constaté l'absence de dispositif de comptage spécifique permettant d'individualiser l'eau à usage industriel de l'eau à usage sanitaire. En l'état actuel des installations, l'exploitant n'est pas en mesure de démontrer le respect des limites différentielles fixées par son arrêté p
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALUNITED FRANCE SAS— Louviers (27406)2 points de contrôle avec suites administratives