L'Isle-sur-la-Sorgue — Arrêté Préfectoral du 28/07/1998, article 1
Lors de l’inspection du 22/08/2024, l’inspection des installations classées avait constaté un dépas - sement de cette capacité et demandé la transmission des registres d’entrées et de sorties des ani - maux ainsi qu’un plan d’action visant à réduire les effectifs. Par courrier du 30/07/2025, l’exploitant a transmis son rapport d’activité 2024 ainsi que plusieurs registres d’entrées et de sorties des animaux (juillet 2024, août 2024, décembre 2024, janvier 2025 et février 2025). Le rapport d’activité 2024 mentionne un effectif moyen de 300 chiens présents sur le site. Malgré les actions mises e
Ernemont-Boutavent — Décret du 03/12/2021, article 2120
L’inspection a comptabilisé 149 chiens de plus de 4 mois et 67 chiots. Le registre d'entrée-sortie n’est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le registre d'entrée-sortie doit être complété.
Saint-Trivier-sur-Moignans — Arrêté Préfectoral du 21/07/1978
Vu l’absence d’activité d’élevage de porcs dans les bâtiments. Cette activité est à l’arrêt depuis 2020 selon l’exploitant. Il est envisagé la reprise de l’élevage par un autre exploitant pour une activité d’élevage de 420 porcs charcutiers au maximum. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cas de l’arrêt définitif de l’activité d’élevage de porcs : Déclarer à M. le Préfet la cessation d’activité de l’élevage porcin. A compter de la notification de la cessation et dans un délai de 6 mois : - l’attestation « ATTES-SECUR » émanant d’un bureau d’études agréé, constatant
Eecke — Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 3
Les bâtiments présents sur l’installation correspondent aux plans joints à la déclaration du 02 avril 2019, cependant, des modifications ont été effectuées sans qu’elles aient été portées à la connais- sance de monsieur le préfet : La fumière prévue sur le site n’a pas été réalisée, le site fonctionne donc sans capacité de stockage pour les effluents solides. Une microstation de traitement a été installée et sert au traitement des effluents issus du bâtiment où se trouvent les maternités. Une maternité proche de l’habitation a changé de destination et sert aujourd’hui pour une autre activi- té
— Décret du 22/10/2018
Les installations sont conformes au dossier. Le nombre de chiens n'a pas pu être déterminé mais la meute est inférieure à 105 chiens Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les documents à sa disposition afin d'établir la liste de l'ensemble des chiens présents (tableur ou carte d'identification ou registre de tatouage...)
Châteaudun — Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 3
L'établissement "Société Protectrice Des Animaux" SPDA de Châteaudun est autorisé selon son arrêté d'autorisation du 21 avril 1989 à accueillir 60 chiens et 15 chats. La réglementation a évolué, cet établissement est maintenant soumis au régime de l'enregistrement. Le refuge est en cours de réhabilitation de certains boxes (1 à 8 et 13 à 17), soit 13 boxes pour 13 chiens. Depuis la dernière inspection des ICPE, une infirmerie et un local d'accueil ont été construits. Le plan du site n'est pas à jour. L'installation est exploitée sous une nouvelle entité "Refuge de l'ASPAD". Effectif présent lo