Installation classée à Tanconville (54480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juin 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0006209599 |
|---|---|
| Commune | Tanconville (54480) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 27 juin 2022 |
| SIRET | 38535103600053 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le plan topographique, qui doit être remis à l'inspection des installations classées sous un mois, permettra d'étudier l'adéquation de l'exploitation actuelle avec le phasage d'exploitation et de remiseenétat.En fonction desconstats réalisés sur ceplan,des suitesseront susceptibles d'être proposées.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/12/2014, article 11.1
Leplantopographique,remissousunmoisàl'inspectiondes installationclassées,devra comporter la superposition des phases de réaménagement prévues par l'arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques chroniques · Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/12/2014, article 8
Leplantopographique,réaliséautitredel'année2022,doi têtreremisàl'inspectiondes installations classées. Ce plan est en cours de finalisation, il sera transmis sous un mois à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/12/2014, article 9.3
L'exploitant a remis à l'inspection les résultats de la dernière analyse réalisée le 6 mai 2022. Les concentrations des paramètres analysés respectent les valeurs prescrites par l'arrêté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Risques chroniques · Rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/12/2014, article 9.4
Lors de l'inspection, l'exploitant a fourni à l'inspection, les résultats de la dernière analyse réalisée le 9 mai 2022. L'ensemble des paramètres analysés ne montre pas de non conformité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Eaux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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