Installation classée à Treteau (03220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant n'a pas réalisé l'intégralité des suivis environnementaux.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Garanties financières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2017 , article 1
L'acte de cautionnement remis ne correspond pas au modèle d’attestation fixé par l’arrêté minis - tériel du 1er février 1996 (fixant le modèle d'attestation de la constitution de garanties financières prévue à l'article 23-3 du décret no 77-1133 du 21 septembre 1977). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant sollicitera son organisme de cautionnement pour l'établissement d'un nouvel acte (sur la base d'un montant actualisé). L'original sera transmis au préfet de l'Allier. Une copie sera trans - mise à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2017 , article 2
Les aménagements n'ont pas tous été réalisés comme prévu par l'arrêté préfectoral d'autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera un état des lieux des aménagements réalisés. Il comparera la situation ac - tuelle à la situation prévue initialement. Les écarts seront consignés et portés à la connaissance de l'inspection des installations classées, avec un calendrier de travaux pour les aménagements non réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Impacts sur le milieu naturel : mesures ERC
Effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2017 , article 4
Le suivi de la qualité des effluents n'a pas été réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera réaliser les mesures de qualité des effluents. Les résultats seront transmis à l'ins - pection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2017 , article 10
Les mesures de niveaux sonores ont été réalisées en juin 2023 (Rapport Sciences Environnement - dossier 23-210 de juillet 2023). Les résultats sont conformes aux prescriptions de l'arrêté préfecto- ral.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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COOPACA— Treteau (03220)4 points de contrôle avec suites administratives