Installation classée à Boussan (31420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 avril 2023 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006803242 |
|---|---|
| Commune | Boussan (31420) |
| Département | Haute-Garonne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 20 avril 2023 |
| SIRET | 49402440900141 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les non-conformités constatées sont peu nombreuses et peuv ent être aisément et rapidement corrigées. Une d'entre elles (signalisation périphérique de danger) a d'ailleurs été corrigée dès le lendemain. Elles n'engendrent pas de risques forts pour l' environnement compte tenu de la configuration des lieux.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2015, article 11
L'accès à la voie publique est propre, il n'a pas été constaté la présence de poussières sur la chaussée bien que l'exploitation de carrière soit en cours et l'absence de pluviométrie depuis plusieurs jours. Nous n'avons pas constaté la présence de panneau stop.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Autre · Accès à la voirie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.I
Il n'y a pas d'aire dédiée pour faire les ravitaillements en carburant des engins. Actuellement, seule une pelle hydraulique est présente et le plein est fait en "bord à bord". Le plein du camion qui évacue les matériaux est fait sur le site d'Aurignac.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques accidentels · Aire de ravitaillement en carburant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2015, article 8
Le panneau identifiant la carrière est présent. Les in formations prévues par l'arrêté préfectoral sont mentionnées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Information du public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2015, article 16
L'exploitation est faite en "dent creuse". La côte atteinte est 285 m NGF au point le plus bas. L'extraction est effectuée par minage (3 tirs en 2022). L'exploitant valorise séparément les 3 couleurs du gisement. l'exploitation est au début de la phase 2.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Méthode d'extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2015, article 18
L'accès à la carrière est équipé d'un portail, qui est ca denassé en dehors des heures ouvrables. l'accès se fait via un pont qui enjambe la rivière "La Louge". Les merlons sont en place et une clôture existe. Les panneaux signalant l'interdiction d'accès et les risques sont présents. Toutefois, plusieurs sont tombés au sol ou disparus près de la rivière. L'exploitant n ous a transmis des photographies des pancartes remises en place le lendemain de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Autre · Sécurité des accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2015, article 20
Un plan datant de mars 2023 a été produit. Il mentionne les côtes des différents points d’intérêt dont les paliers et le carreau de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2015, article 21
Un plan de gestion des déchets inertes résultant de l'exploitati on existe, il a été mis à jour en février 2022. Il mentionne notamment les modalit és de valorisation de ces derniers (réaménagement en fin d'exploitation).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Gestion des déchets inertes de la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2015, article 27
L'exploitant enregistre les vibrations dues aux tirs de mines en deux points : le stade de Boussan, distant de 500 m, et l'église de Boussan, distante de 700 m. Il n'y a pas d'habitation qui soit plus proche. Le dernier tir, effectué le 10 mars 2023, a permis de mes urer une vitesse de 4.27 mm/s au niveau du stade, le sismomètre placé à l’église n'a pas déclenché.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10 Annexe confidentielle Non communicable au public Informations consultables selon des modalités adaptées et contrôlées Nature du caractère confidentiel : Information sensible (1) Secret industriel Autres : préciser (1) Information sensible non communicable pouvant facilit er la commission d’acte de malveillance (cf. note ministérielle du 20 février 2018 et instruction du gouvernement du 06 novembre 2017). Exemples : localisation des barrières de sécurité, localisation des stocks de
Thèmes : Autre · Prévention des vibrations liées aux tirs
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2015, article 27 Information confidentielle : Le tir a mis en œuvre 1175 kg d'explosif. La charge unita ire est de 62 kg. La consommation d'explosif est de 363 g/m3 11
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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