Installation classée à Pontpoint (60700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La société SVB Environnement souhaite remettre en conformité le site avant de commencer à exploiter, en évitant et protégeant les secteurs "naturel et espace boisé classé" PLU de la commune de Pontpoint. La société SVB Environnement a fait réaliser les prélèvements de sol, objet de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024. La société VKB Environnement a laissé un volume de déchets industriel banal important sur le site, des bennes pleines de pneus et divers déchets qui ne présentent plus de valeur marchande. Un volume important de produits minéraux est également présent sur le site. Les déchets doivent être évacués dans les meilleurs délais. Le site est actuellement fermé, il ne reçoit aucun déchet. Les cinq salariés recrutés par la société SVB Environnement nettoient, rangent, broient et concassent les produits minéraux de manière à désaturer les espaces du parcellaire. L'inspection effectuera une nouvelle visite du site au mois de juin 2026 pour faire un nouveau point d'étape sur la remise en état.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article ANNEXE 1
L'exploitant a présenté une maquette de son projet. Afin de délimiter l'emprise du site où pourront être effectuées les diverses activités, l'inspection demande un plan de géomètre avec un nuage de points altimétriques, afin d'éliminer tous les remblais et retrouver un niveau de terrain équivalent aux parcelles voisines. Un plan à l'échelle des activités projetées devra être réalisé et tenu à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fait modéré / demande d'action corrective : l'inspection demande un plan de géomètre et une délimitation sur site des limites de la zone naturelle et de l'espace boisé classé, ainsi qu'un plan de masse des installations projetées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe 1
Le site repris ne permet pas de répondre à une gestion efficace des eaux. L'inspection constate la présence de nombreuses bennes pleines de divers déchets (pneus, DIB, plâtre...) et un stockage en masse important de D.I.B qui occupent une partie importante des parcelles de l'installation. L'évacuation de ces déchets limitera les atteintes à l'environnement sur cette partie. Demande d'action corrective : l'inspection demande à l'exploitant d'évacuer la totalité des déchets entreposés, abandonnés par la société VKB Environnement dans des installations dûment autorisées, en fournissant les justificatifs à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective : l'inspection demande à l'exploitant d'évacuer la totalité des déchets entreposés, abandonnés par la société VKB Environnement dans des installations dûment autorisées, en fournissant les justificatifs à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/02/2026, article R. 511-9
Le 22 janvier 2026, la société SVB Environnement a déposé une télédéclaration de changement d'exploitant pour reprendre les activités de la société VKB Environnement, suite au courrier du 18 décembre 2025 de la société VKB Environnement autorisant la société SMB Environnement à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour le changement d'exploitant. La société SMB Environnement a également adressé un courrier au préfet pour le changement d'exploitant concernant la rubrique 2515-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement. La société SMB Environnement va effectuer une télédéclaration pour les rubriques 2260 et 2794 pour régulariser les activités de broyage de bois et déchets verts. La société SMB Environnement a recruté 5 salariés pour réaliser les premiers travaux de terrassement. Le premier objectif fixé est de retrouver la délimitation de l'espace boisé classé et de la zone naturelle sur la partie arrière du site. Le site est fermé. Les produits minéraux concassés, extraits des zones à libérer, ont fait l'objet de prélèvement pour des essais de granulométrie, afin de garantir la possibilité de commercialisation. L'exploitant a réalisé les analyses de sol, objet de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 imposant un diagnostic de pollution, pris à l'encontre de la société VKB Environnement. Les résultats d'analyses seront communiqués dès réception. 5/7
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article ANNEXE 1
A ce jour, la procédure d'admission n'a pas été réalisée. Aucun déchet ne rentre sur le site. L'exploitant va mettre en conformité le pont-bascule et le logiciel de pesée. Il doit se positionner sur la mise en place d'un portique de contrôle de radioactivité, ou faire réaliser ce contrôle en amont. Ce point fera l'objet d'un contrôle ultérieur. 7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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