Installation classée à Trélazé (49800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juin 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
La société TPPL a fait un porter à connaissance (PAC) en novembre 2022 afin notamment d'actualiser et/ou régulariser son autorisation d'exploiter suite à certaines évolutions réglementaires ou des conditions d'exploitation des installations. En complément, le porter à connaissance prévoit l'implantation d'une installation de stockage de déchets inertes ( ISDI). L'exploitant travaille à la fourniture d'un document de porter à connaissance actualisé en remplacement de celui de 2022 dont différents aspects ne sont plus d'actualité. La visite a montré cette nécessité d'actualisation qui est demandée sous 3 mois, sachant qu'un cas par cas pourrait être nécessaire. En outre, la visite a montré certaines évolutions du site (notamment, présence d'un bâtiment, d'une activité d'un tiers, phasage du précédent PAC remis en cause, présence d'un bassin de décantation des eaux,...) qui constituent des non-conformités. Quelques autr es non-conformités ont également été constatées (absence de clôture, plan non conforme, abse nce d'informations des riverains depuis 2022,...). Pour l'ensemble des non-conformités, des actions correctives et/ou des justificatifs sont demandés à l'exploitant dans des délais précisés dans le rapport. Page 32-4)
11points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Garanties financières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2018, article1.5.4
L’acte de cautionnement en cours est valide jusqu’au 11 sep tembre2025. Il a été rappelé à l’exploitant qu’un acte actualisé à jour accompagné des éléments listés doit être adressé au préfet pour satisfaire des dispositions de l’arrêté (documents actualis és non reçus à la date du présent rapport). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre le document actualisé établissan t le renouvellement des garanties financières et un bilan circonstancié de l’état d’avanceme nt de l’exploitation et de la remise en état du site de la phase en cours. Un plan à jour de l’exploi tation et du réaménagement est joint ainsi que les éléments relatifs à ce renouvellement (note de calcul des montants et plans associés). Page 7
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Emplacement des installations mobiles de traitement des matériaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2018, article1.2.3.2
Les installations de concassage et/ou criblage des matéri aux ne sont pas positionnées dans les secteurs identifiés sur les plans des périmètres des activi tés annexés à l’arrêté. Elles ont été déplacées vers le sud conformément aux indications du port er à connaissance de 2022, pour limiter les nuisances potentielles vers Saint-Barthélemy-d’Anjou. Elles sont positionnées derrière des merlons d’une hauteu r de l’ordre de 6 m de haut vis-à-vis des plus proches habitations voisines de Trélazé et de Saint-Barthélemy-d’Anjou. L’emplacement de la zone de transit de matériaux et déchets inertes d’origine externe au site n’est pas, sur le site des Fresnais, celui spécifié sur le plan de localisation annexé à l’arrêté d’autorisation. L’emplacement effectif est au sud-ouest de celui prévu, s ur la parcelle AK036. Il s’agit de l’emplacement sollicité, pour régularisation, dans le porter à connaissance transmis en 2022 par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit reprendre ces éléments dans son nouveau porter à connaissance.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Emplacement des installations mobiles de traitement des matériaux
Conformité au dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2018, articles 3.2.3, 2.3.2 et chapitre 1.3
Les conditions d’exploitation diffèrent de celles envisagées initialement (notamment en termes d’emplacements). Le porter à connaissance fait en 2022 visait notamment à ajouter et régulariser la situation tout en ajoutant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets (ISDI) sur le site. Ce porter à connaissance ajustait de fait également le ph asage d’exploitation et la remise en état du site. L’inspection a montré que le phasage et la remise en état diffèrent de l’autorisation et aussi du PAC de 2022 qui doit être largement actualisé. L’inspection a nota mment montré qu’un bâtiment (structure modulaire de 15 m x 6m) a été implanté sur le s ite ainsi que d’autres équipements (conteneurs maritimes, bungalow,…). La présence d’une quinzaine de bidons de 20 l de produits polluants (huiles en particulier), sans dispositifs de rétention associés, répartis dans 2 conteneurs maritimes a été constatée. Ceci n’est pas conforme aux dispositions du §V de l’article3.2.3 de l’arrêté d’autorisation d’exploiter. La visite a aussi montré que la société Le Foll TP- SPIE Batignolles a laissé en place le bassin de décantation des eaux ainsi que sa clôture périphérique, la va nne, le déshuileur associé et le point de rejet qu’elle a mis en place pour l’exploitation, fin 2024, de sa centrale d’enrobage. Lors de l’inspection, TPPL a indiqué ne pas avoir d’objection à conserver ces équipements en place. Enfin, la visite a montré que la société Ageneau, avec l ’accord de TPPL a implanté, au sein du site, un centre de formation (bungalow et équipements) aux CASES au niveau d’une plateforme située à l’ouest de la parcelle AK0036 de son site. Cette implantati on est contraire à l’article 2.3.2 de l’arrêté qui précisent que « Il est interdit de laisser à des tiers l’utilisation du si te avant le terme de l’exploitation ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : D’ici 8jours, l’exploitant doit : formellement préciser à l’inspection des installations classées s’il entend conserver les équipements laissés par la société Le Foll TP- SPIE Batignolles ; mettre ses stockages de produits liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols en conformité avec l’article 3.2.3 de son arrêté et le justifier à l’inspection des installations classées; se mettre en conformité avec les dispositions de l’article2.3.2 de son arrêté, concernant l’occupation de son site par des tiers (société Ageneau). L’exploitant doit, d’ici 3 mois, actualiser et mettre à
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2018, article2.1.5
Une clôture est mise en place sur certaines portions du p érimètre des zones en exploitation et contenant des aménagements liés à l’exploitation. La totalité du périmètre du site des Fresnais n’a pas pu être parcouru notamment car plusieurs secteurs sont rendus inaccessibles par la nature des te rrains (tranchées, …) ou en raison de la présence de végétation relativement dense. Il a été constaté qu’au nord du ruisseau du Lapin, notammen t face aux jardins familiaux et au chemin de randonnée, que des panneaux « Accès interdit au pu blic » sont présents. Il n’y a cependant pas de clôture empêchant l’accès au pied du te rril. Le terril est, dans ce secteur, en partie surmonté par le merlon constitué de matériaux (0-12) et s’élève donc jusqu’à environ 10 m de haut. Les voies d’accès identifiées sont munies de barrières tenues fermées en dehors des heures d’exploitation. Les secteurs rendus inaccessibles par des dispositifs é quivalents à la clôture, n’appellent pas d’observation puisque l’article 13 de l’arrêté ministériel du 22 septembre1994 permet ce cas de figure (la prescription de l’AP pourra être ajustée en ce sens ultérieurement). Certains secteurs «accessibles»(sans clôture ni dispositif équiv alent) ne sont pas conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit se mettre en conformité afin qu’une clôture ou tout autre dispositif équivalent soit mis en place sur l’ensemble du périmètre des zones en exploitation et contenant des aménagements liés à l’exploitation. Il est demandé à l’exploitant de disposer d’un document précisant les dispositifs en place.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2018, article2.4.5
L’exploitant dispose d’un plan qu’il a adressé par courrier à l’inspection des installations classées avant l’inspection. Ce plan d’échelle 1/750 ème concerne uniquement le secteur des Fresnais et ne couvre pas toute l’emprise du secteur non exploité des Grands Carreaux. Le plan ne couvre pas l’ensemble du périmètre autorisé ( du secteur des Fresnais), il manque notamment le secteur ouest. Les limites du périmètre et l’emplacement des bornes s ont précisés sans que la borne de nivellement ne soit toutefois identifiée. En outre, des cotes d’altitudes sont indiquées, y compris au niveau des stocks. Les cotes altimétriques en périphérie du site, par exemple au niveau des bornes pourraient utilement être ajoutées pour permettre une appré ciation plus pertinente des travaux par rapport à l’extérieur. L’emplacement des lignes électriques est représentée en p artie (uniquement sur la partie du site reprise sur le plan). Le plan ne fait pas état de la position d’ouvrages voisins (tel que clôture ou dispositif équivalent) dont l’intégrité conditionne le respect d’une distance de sécurité. La localisation de la station d’Illécèbres à préserver est indiquée sur le plan. L’inspection des installations classées note de plus que le pl an communiqué ne comporte pas de légende. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit disposer d’un plan conforme aux dispositions prescrites et portant sur l’ensemble du périmètre (au moins du secteur exploité des Fresnais).
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2018, article3.3.2
Depuis la visite précédente, le site a été réorganisé de façon à regrouper les activités liées à la Page 11 valorisation de déchets d’ardoises dans la partie sud du site, s ur un secteur bordé par des merlons au nord et au sud. Le quai de chargement des camions transpor tant les matériaux produits est néanmoins en dehors. La présence d’un dispositif de brumis ation mobile a été constatée à une quarantaine de mètres du quai de chargement, lieu potentiel d’émission de poussières. Selon l’exploitant, suite à un acte de vandalisme de la vei lle, ce dispositif n’a pas pu être testé lors de la visite et ne fonctionnait donc pas le jour de l’inspection . L’exploitant a montré des vidéos in- situ du dispositif en fonctionnement. Concernant les pistes, l’exploitant a précisé qu’elles sont arrosées par temps sec avec le godet de la chargeuse (non observé le jour de la visite). Les hauteurs de déversement de matériaux n’excédaient approximativement pas 2 mètres compte tenu des dépôts présents au sol. Les points de jetée ne sont pas équipés de moyens de prévention (rabattement,...) ou de captage des émissions de poussières. L’installation sensible constituée par le concasseur (et cri bles en série) possède un dispositif d’arrosage pour limiter les émissions de poussières par a spersion d’eau qui fonctionnait lors de l’inspection. L’eau utilisée provient d’une cuve aérienne pré sente sur le site qui est alimentée en eau, si besoin, par une motopompe depuis le plan d’eau situé à l’entrée de la descenderie. Que ce soit au niveau du traitement des matériaux, des pistes ou du chargement des camions (où l’abattage des poussières ne fonctionnait pas), les émission s de poussières constatées lors de l’inspection étaient limitées et localisées à proximité imm édiate des points d’émissions et il n’y avait pas d’envol de panache ou de nuage de poussières de visibles au-delà. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, dans le respect des préconisation s du fabricant d’approcher le brumisateur au point optimal pour le chargement des camions.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2018, article3.3.4
L’exploitant a mis en place un réseau permettant de mesur er le suivi des retombées de poussières dans l’environnement et effectue une surveillance par jauges. Page 12 Le réseau de surveillance comporte 4 points de mesures vus lors de l’inspection puisqu’une campagne était en cours. Les points de mesures sont : point 1: au nord, sur le site, en limite en face des habitations de Saint-Barthélemy-d’Anjou ; point 2: au sud, hors site, près des jardins familiaux, face aux habitations les plus proches ; point 3: à l’est, sur le site, en limite face aux friches ardoisières, à l’est de la piste d’accès ; point 4: au sud-est, hors site, une station témoin en dehors des vents dominants qui suivent plutôt un axe d’axes sud-ouest / nord-est. Depuis au moins 2022, la surveillance est trimestrielle. L’inspection des installations classées a noté que le rapport annuel (rapport Kali ‘air du 14mars2025) communiqué par l’exploitant ne précise pas les da tes des campagnes de mesures de 2024 et ne permet pas de savoir si au moins une des camp agnes porte sur la période estivale, comme le prescrit l’arrêté. Les rapports intermédiaires précisant les dates ont été communiqués par l’exploitant après l’inspection. Des mesures ont été faites en période estivale, du 05/06/2024 au 15/07/2024 puis du 15/07/2024 au 06/09/2024. En l’absence complète d’activité sur le site des Grands C arreaux, aucune campagne n’a été faite autour de ce secteur. Il n’y a pas de rejet canalisé d’installation de premier tra itement (donc pas de contrôle de tels rejets). L’exploitant dispose d’un plan localisant les points de suivi des retombées de poussières qui est présenté dans le rapport de mesures. L’inspection des installations classées rappelle que la production maximale autorisée (et réalisée) de TPPL sur le site ne dépasse pas 150 000 t/an et qu’en c onséquence, les dispositions des articles19.6 et 19.7 de l’arrêté ministériel du 22/09/94 a pplicables aux carrières de production supérieure ne s’appliquent pas. Néanmoins, pour l’appréciation des résultats de mesures de retombées de poussières dans l’environnement, l’inspection des installations classées examine la situation par analogie avec les dispositions susmentionnées , en considérant en particulier que les points de mesures n°1 et n°2 (face aux habitations) sont de type b), c’est à dire implantés à proximité immédiate des premières habitations situés à moin s de 1 500 mètres des limites de propriétés de l’exploitation, sous les vents
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2018, article4.1.1
Le transit de matériaux et déchets minéraux inertes d’ori gine externe à l’établissement n’est pas, sur le site des Fresnais, effectué à l’emplacement spé cifié sur le plan de localisation annexé à l’arrêté. L’emplacement effectif est au sud-ouest de cel ui prévu, sur la parcelle AK036. Il s’agit de l’emplacement sollicité dans le porter à connaissance tran smis en 2022 par l’exploitant. Cet emplacement à une surface inférieure à 20 000m². La présence d’une petite surface de matériaux et/ou déchets m inéraux en transit a toutefois aussi été constatée dans la partie nord du site, a priori au niv eau de la parcelle AN0066, hors des secteurs prévus. Le site des Grands Carreaux n’a pas été vu, du fait de l’absence complète d’activité signalé par TPPL. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit se mettre en conformité, le cas échéant en actualisant son porter à connaissance.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Emplacements des stations de transit de matériaux
Information des riverains
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2018, article Chapitre 5.1
L’exploitant a précisé avoir rencontré des élus de Saint-Barth élemy-d’Anjou le 06/05/2025 et de Trélazé le 21/03/2025 concernant la sortie du site des Grands Carreaux. L’exploitant n’a pas organisé de réunion avec les riverains depuis 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installations classées a indiqué que l’organi sation d’une réunion à laquelle sont conviés au moins des riverains ou leurs représentants, les municipalités de Trélazé et Saint- Barthélemy-d’Anjou pour notamment leur communiquer des inf ormations relatives au suivi environnemental des sites et aux actions qu’il met en œuvre semble souhaitable.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2018, article1.2.1
Il a été constaté que la nature des activités exercées par TPPL sur le site est inchangée. Bien que la nomenclature des installations classées a évolué, il s’agit principalement : d’extraction de déchets ardoisiers afin de les valoriser (rubri que 2510-4, régime de l’autorisation); de traitement des matériaux extraits du site dans des instal lations de concassage et de criblage (rubrique 2515, désormais 2515-1-a, régime de l’enregistrement depuis la suppression du régime de l’autorisation par le décret 2018-900) ; du transit, regroupement de produits minéraux ou de déchets n on dangereux inertes (bétons notamment) est également effectué dans l’attente de leur recyclage (rubrique 2517- 1, régime de l’enregistrement). Notons que le recyclage de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes (bétons notamment) est également effectué par concassage avec le s installations de traitement susmentionnées (rubrique 2515-1-a, régime de l’enregistrement). Lors de la visite, seule l’emprise des Fresnais de l’étab lissement a été visitée, l’exploitant a précisé qu’aucune activité n’a débuté sur l’emprise distincte des Grands Carreaux. L’exploitant a adressé un porter à connaissance au préfet le 22 novembre2022 afin notamment de solliciter le reclassement des activités, sous les rubriques à jour indiquées précédemment. Ce porter à connaissance intègre également divers aména gements (phasage, localisation des installations, etc.) ainsi que la possibilité d’exploiter sur le site, une nouvelle installation classée, à Page 6savoir une installation de stockage de déchets inertes releva nt de la rubrique 2760-3 de la nomenclature des installations classées, sous le régime de l’enregistrement. A réception de ce document, l’inspection des installations classées a informé l ’exploitant par courriel du 09/03/2023 que compte tenu du positionnement du projet d’ISDI (100 000 t de déchets inertes) à l’aplomb de vides laissés par l‘exploitation souterraines d’ardoises, des interrogations se posaient. Lors de l’inspection, il a aussi été rappelé à l’exploitant que l’ajout d’une installation enregistrée sur un site autorisé entre dans le champ du b) de la colonne de droite de la ligne n°1 du tableau annexé à l’articleR.122-2 du Code de l’environnement. A ce titre , cet ajout doit au préalable être soumis à un examen au cas par cas selon la procédure ad’hoc. Cet aspect a déjà été signalé à l’exploitant par courriel du 26janvier2024. Lors de l’inspection, l’exploitant a signa
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2018, article3.5.4 Page 13
L’exploitant a communiqué un rapport de mesures des bruits dans l’environnement (faites par Technilab le 27juin2024). Ce rapport porte sur les niveaux et les émergences sonore s pendant une phase représentative d’activité incluant le concassage-criblage. Les mesures des émissions sonores sont effectuées, selon la méthode d’expertise définie en annexe de l’arrêté mini stériel du 23 janvier1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les in stallations classées pour la protection de l’environnement. Les niveaux et les émergences sont mesurées aux empl acements identifiés par l’autorisation d’exploiter. L’inspection des installations classées note toutefois que le point LP1 en limite nord est séparé de la limite du site par la voie ferrée. En l’absence d’activité aux Grands Carreaux, aucune mesure n’a été faite sur ce secteur. Les résultats mesurés sont tous conformes, il n’y a pas de dépassement des valeurs réglementaires. L’inspection des installations classées note néanmoins qu’au sud du site, l’émergence sonore mesurée est égale à la valeur limite (5 dB). Lors de l’inspection, l’activité était en cours sur le site. Elle était quasi inaudible au point de mesure de la ZER sud et était seulement perceptible au niveau du chemin proche du ruisseau et des jardins familiaux, près du pont passant sous la voix d’accès.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SOCREDIS— Trélazé (49800)14 points susceptibles de suites