Installation classée à Plouisy (22200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Suite au contrôle réalisé le /2026, l’inspection a constaté que l’exploitant avait réalisé les travaux nécessaires pour la mise en conformité des installations électriques et des dispositifs de protection contre la foudre, implantés sur son site de Plouisy. De ce fait, il est demandé à […] des Côtes d’Armor de lever la mise en demeure ayant été signée le /2024.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Etat des stocks et FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Le 11/03/2026, l’exploitant a présenté l’outil informatique qui lui permet de suivre l'état des stocks. Cet outil peut être interrogé à distance et à tout moment par les personnes autorisées à y accéder. L’inspection constate que les informations fournies permettent de connaître rapidement l’emplacement et les quantités de matières premières et de produits finis mais que le niveau de détail présenté peut rendre difficile la lecture de ce document en situation accidentelle.5/12 L’exploitant ne dispose pas de document qui présente les stocks de matières combustibles non classées. Par ailleurs, l’exploitant a également indiqué que les FDS étaient disponibles sur un cloud dédié, au service achat/formulation de l’entreprise. En particulier, ces documents sont consultables à tout moment par les personnels ayant les droits d’accès. En séance, l’exploitant a présenté à l’inspection la FDS du produit « Nutri oligo F25 ». Sur site, l’exploitant a fait le choix de ne pas mettre à disposition des personnels la totalité de la FDS mais d’en extraire les informations relatives aux équipements de protection individuelle (EPI) et de les présenter à l’opérateur dès qu'il manipule un produit (le scan d’une étiquette présente sur le sac de produit déclenche l’affichage des EPI nécessaires sur l’écran du verse-sac). L’inspection constate que l’exploitant dispose des FDS des produits présents sur son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, l’inspection demande à l’exploitant de créer un document qui permette de fournir non seulement les informations relatives à l’emplacement, la nature et la quantité des produits stockés mais aussi des précisions sur la rubrique ICPE et les risques associés, en veillant à la lisibilité du format en situation accidentelle. Il est également demandé que l’exploitant établisse un état des stocks des matières combustibles non classées au titre des ICPE, présentes sur son site, tels que: les palettes, les sacs, les déchets, les huiles et graisses de maintenance, … Pour ces produits, il peut être accepté qu’une valeur forfaitaire, correspondant aux quantités maximales susceptibles d’être présentes sur site, soit indiquée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 60
Dans le cadre de la préparation de l’inspection, l’exploitant a transmis un document, mis à jour le 25/11/2025, qui récapitule le positionnement des différentes zones à risques dans l’usine de Plouisy. Ce document permet de positionner sur un plan de masse : les principales zones à risques, identifiées par des pictogrammes de dangers (incendie et explosion) ; • les vannes de coupure de gaz ainsi que la coupure d’urgence de l’alimentation électrique ;• les colonnes sèches ;• la réserve incendie de 300 m³.• En séance, l’exploitant a précisé que ce plan n’était actuellement disponible qu’au format informatique. L’inspection constate que l’exploitant a correctement réalisé le travail d’identification des principales zones à risques de son établissement mais que celui-ci n’est pas facilement accessible, notamment en heures non ouvrées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, l’inspection demande à l’exploitant de prendre contact avec le SDIS afin de définir avec ce service, l’emplacement et la forme sous laquelle les informations nécessaires à leur intervention, dont le plan des zones à risques, devront être mises à sa disposition, que ce soit en heures ouvrées ou en heures non ouvrées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
Le 11/03/2026, l’exploitant a indiqué qu’il ne disposait pas de document attestant de la conformité des bandes les plus anciennes. En revanche, la facture correspondant à la bande achetée le 05/12/2022 pour le transporteur TB03 indique explicitement que celle-ci est conforme aux normes EN 13463.1 (conformité vis-à-vis du risque ATEX), ISO 340.2004 (conformité vis-à-vis de l’inflammabilité) et ISO 284 (conformité vis-à-vis de la conductibilité électrique). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, l'inspection demande à l'exploitant de fournir le justificatif de non propagation de flamme de la bande des transporteurs concernés en se rapprochant si besoin du fabricant. Dans le cas où ces justificatifs ne pourraient pas être fournis, l'exploitant doit procéder à un changement des bandes de telle sorte à garantir le respect de la prescription réglementaire et transmettre à l'inspection, les justificatifs des modifications apportées aux équipements.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
Le 11/03/2026, l’exploitant a indiqué qu’un contrôle hygiène était réalisé 1 fois par mois dans l’ensemble de l’usine afin d’identifier les zones nécessitant un entretien plus approfondi. Par ailleurs, il a également présenté un enregistrement sur lequel étaient décrits les postes devant être nettoyés et les initiales de la personne ayant réalisé l'entretien. Au cours de la visite de terrain, l’inspection a constaté que les croix servant à l’appréciation du degré d’empoussièrement étaient bien visibles. Toutefois, sur certains équipements, le numéro d’identification disparaissait sous un dépôt de poussière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu du constat présenté ci-dessus, l’inspection demande à l’exploitant à maintenir sa vigilance vis-à-vis à l’empoussièrement des espaces de travail.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Surveillance des installations et formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
Ce point a déjà été vérifié lors du contrôle réalisé le 05/10/2023 au cours duquel l’exploitant n’avait pu présenter les éléments justifiant du respect de cette prescription. Suite à cette inspection, l’exploitant avait transmis le descriptif de la formation « Prévention des risques incendie et explosion de poussières en silo », présentée en octobre 2023, ainsi que les attestations ayant été délivrées aux stagiaires. Cependant, depuis cette date, certains personnels de la société Nutréa Nutrition Animale ont changé. Le 11/03/2026, l’exploitant a présenté le logiciel Talentsoft utilisé par le service RH pour gérer la planification et le suivi des formations initiales ou des recyclages des personnels. L’inspection constate que les nouveaux arrivants disposent bien d’un plan de formation concernant les risques de stockage en silo, déjà réalisé ou programmé à courte échéance. Par ailleurs, l’exploitant a indiqué que ses personnels étaient également formés aux risques chimiques des produits manipulés. Cette formation spécifique est réalisée en moyenne une fois tous les trois ans par le vétérinaire du groupe qui présente, notamment, les dangers des médicaments utilisés pour la fabrication. Selon les éléments communiqués lors de la présente inspection, cette formation n'est toutefois pas intégrée par l'exploitant au tableau de suivi présenté sous Talentsoft. Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, l’inspection constate que l’exploitant répond à la prescription contrôlée mais que l’organisation interne nécessite la tenue de plusieurs fichiers de suivi des formations, par des services différents, ce qui peut être une source d’erreur ou de manquement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Vu les constats réalisés le 05/10/2023, le Préfet des Côtes d'Armor a signé le 20/02/2024 un arrêté de mise en demeure demandant à l’exploitant de se mettre en conformité vis-à-vis de l’article 9 de l’arrêté ministériel du 29/03/2004 applicable aux silos soumis à autorisation. L’exploitant a donc réalisé différents travaux, tant sur les installations électriques que sur les dispositifs de protection contre la foudre. Dans le cadre de la préparation de l’inspection, l’exploitant a transmis les documents, rédigés par des bureaux de contrôle certifiés, qui attestent de la conformité des travaux ayant été réalisés. Afin de justifier de leur conformité, l'exploitant a présenté à l'inspection un rapport rédigé le 06/03/2026 par Bureau VERITAS. Ce document indique que : toutes les observations identifiées dans les rapports électriques rédigés à l’issue des contrôles menés en 2025 ont été levées (en particulier, celles ayant conduit à la rédaction de certificats Q18 non conformes) ; • l’exploitant dispose d'une liste actualisée des équipements positionnés dans les zones ATEX de l'entreprise qui a été jugée conforme par le contrôleur ; • les travaux nécessaires à la remise en conformité des dispositifs de protection contre la foudre ont été réalisés ; • le rapport de vérification de la continuité des liaisons équipotentielles au niveau des équipements métalliques de l’usine a été présenté et les travaux de mise en conformité ont été réalisés. • Compte tenu des éléments présentés dans ce rapport, l’inspection constate que le bureau de contrôle spécialisé estime que l’exploitant : répond aux prescriptions de l'article 422 de la norme NF C 15-100 relative aux locaux à risque d'incendie ; • est efficacement protégé contre les risques liés aux effets de l’’électricité statique, des courants vagabonds et de la foudre ; • met en œuvre les équipements adaptés vis-à-vis du risque d’explosion.• En conséquence, l’inspection propose à […] des Côtes d’Armor de lever la mise en demeure ayant été signée le 20/02/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Lors du contrôle réalisé le 05/10/2023, l’inspection avait constaté que certaines opérations de maintenance, réalisées sur les équipements de l’usine, n’apparaissaient pas dans les tableaux de suivi mis en place par l’exploitant. Le 11/03/2026, l’exploitant a présenté à l’inspection la nouvelle GMAO ayant été installée sur le site de Plouisy. En particulier, l’inspection a constaté que, dans cet outil, chaque matériel était référencé et que le détail des dispositifs de sécurité associés apparaissait de façon explicite (contrôle de rotation, de bourrage, ...). L’exploitant a précisé que le programme de maintenance préventive des matériels avait été défini en interne, sur la base des données constructeur et du retour d'expérience de l’entreprise et que l’outil informatique permettait de transmettre les alertes indiquant la nécessité de la réaliser. L’inspection a également constaté que cet outil permettait de tracer chaque défaut détecté ainsi que les actions ayant permis de le résoudre, que ce soit par du personnel de l’entreprise ou par un prestataire extérieur. L’inspection a également vérifié par sondage que l’exploitant conservait les plans de prévention rédigés dans le cadre d’une intervention extérieure (présentation du plan de prévention correspondant aux travaux électriques réalisés par la société Le Du le 25/02/2026).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2010, article 8.2
Le 11/03/2026, l’inspection a visité l’usine de fabrication d’aliment pour animaux et a contrôlé, par sondage, la présence de dispositifs de sécurité sur différents matériels. Les constats suivants ont été faits : transporteurs à chaîne TC9 bis et TCM1 : présence d’un capteur de passage de matière et d’un contrôle de bourrage, • tamiseur : présence d’un capteur de déport,• broyeur 3 : équipé d’un épierreur et d’un aimant, d’un variateur de vitesse et d’un capteur de température sur les paliers, • presse : présence d’un capteur de température,• élévateur EL3 : équipé d’un contrôle de rotation et d’un contrôle de bourrage.• En particulier, un défaut a été simulé au niveau du transporteur TCM1. L’inspection a constaté que celui-ci entraînait très rapidement l’arrêt de la chaîne de production et qu'il était immédiatement signalé au niveau des écrans de supervision, positionnés dans la salle de commande. De même, l’inspection a observé que l’historique de cet incident était correctement tracé au niveau de la GMAO (heure de déclenchement du défaut, identification du lieu précis de celui-ci puis identification de l’action ayant permis de le régler).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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