Installation classée à Mourèze (34800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les non-conformités relevées à l'issue de l'inspection ont été portées à la connaissance de l'exploitant qui s'est engagé à les lever dans les meilleurs délais.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Plans
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2018, article 8.3.6
Le plan présenté en séance à l'inspecteur des installations classées amène 2 remarques : - ce plan est daté du 20 mars 2020, - il ne présente les abords de la carrière que sur un rayon de 35 mètres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :4/4 Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspecteur de l'environnement un plan à jour de sa carrière faisant apparaître l'intégralité des reports précisés à l'article 8.3.6 susvisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/05/2018, article 9.2
L'acte de cautionnement présenté par l'exploitant date du 30 janvier 2025. Il porte sur un montant de cautionnement de 54 381 € et son engagement de caution expire le 3 janvier 2026. L'exploitant a informé l'inspecteur de l'environnement que le renouvellement de l'acte de cautionnement était en cours de finalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir à l'inspection de l'environnement un acte de cautionnement valide pour la période d'exploitation allant de 5 à 10 ans à compter de l'autorisation préfectorale délivrée en mai 2018. Le montant de cet acte portant sur la 2ème période sera actualisé selon les dispositions de l'article 9.3 de l'arrêté préfectoral du 7 mai 2018.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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