Inspections ICPE

LUC DURAND

Installation classée à Durtal (49430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2024 — 3 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006303120
CommuneDurtal (49430)
DépartementMaine-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées1 depuis 10 juin 2024
SIRET31884522900059

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le seul équipement présent sur site est une chargeuse pour le remplissage des camions chargeant le sable. La carrière est en réaménagement coordonné avec l’évacuation des matériaux.

6points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
1sans suite

Plans

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2014, article 2.4.4

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Plans

Suivi environnemental

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2014, Art. 2.4.7 et Titre 3

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risque chronique · Prévention des pollutions

Rejets d’eaux

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2014, Art. 3.2.2

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risque chronique · Circuits de rejets

Durée de l’autorisation

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2014, article 1.4

Proposition de l'inspection : Sans suite

Thèmes : Situation administrative · Durée de l’autorisation

Remblaiement en matériaux inertes

Suites d'un type que nous n'avons pas su classer

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/07/2014, Art. 2.4.1.2

Proposition de l'inspection : Sans suite

Thèmes : Risques chroniques · Remblaiement par des matériaux inertes

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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