Les conditions d'exploitation respectent les dispositions réglementaires en vigueur. Les observations faites ont pour objet de solder des actions en cours.
10points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
6sans suite
Situation administrative
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2003, article1
Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant
Thèmes : Situation administrative · Projet Prescriptions contrôlées – Application des prescriptions des textes existants de l’arrêté préfectoral du 29/04/2003 Retour sur l’inspection du 02/04/2024 (réponse du 17/05/2024) – Un porter à connaissance (PAC) · présenté en 2020 · avait pour objet de mettre en service une Unité Mobile de Concassage-Criblage (UMCC). Par courrier du 04/02/2025 · l’exploitant a renoncé à ce projet qui a donné lieu au pris acte du 17/02/2025 qui a mis fin à cette demande de modification d es conditions d’exploitation de la carrière → Soldé · un donner acte du 17/02/2025 prend en compte le renoncement à ce projet L’examen des conditions d’exploitation de la carrière de « Gesli n» avait laissé apparaître que certaines dispositions de l’arrêté du 29/04/2003 n’étaient pas correctement appliquées
GEREP
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/01/2008, article4
Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant
Thèmes : Situation administrative · Registre des extractions Prescriptions contrôlées – […] L'exploitant d'un établissement visé à l'annexe I a ou I b du présent arrêté déclare chaque année au ministre en charge des installations classées [...] Retours sur l’inspection du 02/04/2024 (réponse du 17/05/2024) – L'exploitation a lieu à ciel ouvert · en fouille sèche. Elle est réalisée par abattage à l'exp losif · par mines profondes verticales · avec reprises des matériaux extraits à l'aide d'engins de chantier. Production annuelle – L'exploitant ajuste les extractions des carrières de La Ga re " et de "Geslin" en fonction des besoins de production de l'usine de chaux · soit actue llement environ 120 à 130000t/an dans un contexte défavorable à la construction qui a contraint l'usine à mettre l'un de ses fours à l'arrêt. La consultation de la base GEREP montre que l’exploitant rensei gne périodiquement l’outil
Registres et plans
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2003, article21
Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, articles 1, 3 et 4
Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Connaissances des circuits et des consommations d’eau Prescriptions contrôlées – I. - Le présent arrêté s'applique aux installations cla ssées pour la protection de l'environnement dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000m³ et qui sont soumises soit à autorisation soit à enregistrement. II. - Au sens du présent arrêté · les définitions suivantes sont apportées […]
Ravitaillement et entretien des engins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2003, article22.6
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article19
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions de poussières Prescriptions contrôlées – Art. 19.1 et 2 – Prévention des envols (mesures de gestion de la carrière · voies de circulation · écrans · état des pistes · arrosage des pistes
Prévention des nuisances sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/04/2003, article29
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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