Inspections ICPE

LHOIST FRANCE OUEST (La Gare)

Installation classée à Neau (53150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2026 — 5 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006300475
CommuneNeau (53150)
DépartementMayenne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées3 depuis 5 mai 2022
SIRET81602028300148

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les conditions d'exploitation respectent les dispositions réglementaires en vigueur. Les observations faites ont pour objet de solder des actions en cours.

11points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
6sans suite

Situation administrative

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2007, article1

Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant

Thèmes : Situation administrative · Projet

GEREP

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/01/2008, article4

Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Registre des extractions

Registres et plans

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2007, article21

Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant

Thèmes : Situation administrative · Plans

Sécheresse

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article1

Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Connaissances des circuits et des consommations d’eau Prescriptions contrôlées – I. - Le présent arrêté s'applique aux installations cla ssées pour la protection de l'environnement dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000m³ et qui sont soumises soit à autorisation soit à enregistrement. II. - Au sens du présent arrêté · les définitions suivantes sont apportées […]

Prévention de la pollution atmosphérique

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2007, article24.4

Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions de poussières Prescriptions contrôlées – Contrôle des émissions de poussières (capteurs · contrôles…)

Ravitaillement et entretien des engins

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2007, article22.6

Thèmes : Risques chroniques · Ravitaillement des engins de chantier

Prévention de la pollution des eaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2007, article23.4.2

Thèmes : Risques chroniques · Conditions de rejets Prescriptions contrôlées – Conditions de rejets (vanne · canal de mesure du débit et prélèvement d'échantillon…)

Prévention des nuisances sonores

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2007, article29

Thèmes : Risques chroniques · Nuisances sonores

Rapport d’activités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/09/2007,

Thèmes : Risques chroniques · Restitution du suivi des activités

Risques naturels

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2007,

Thèmes : Risques accidentels · Incendies et inondations

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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