Installation classée à Fleury-les-Aubrais (45400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 novembre 2025 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 28
Constat du16/05/2022: Le suivi continu des poussières sur la chaudière biomasse en 2021 n'est pas assuré une partie importante de l'année. Constat du 24/11/2025: L'exploitant a transmis le suivi en continu sur les 4 premiers mois de 2025 au niveau de la chaudière biomasse n°4 où il n' apparait pas le paramètre poussières sur l'ensemble des jours. Afin de s'assurer dans le temps du suivi en continu sur les poussières, l'écart est maintenu dans l'attente du suivi complet sur l'année 2025. Ecart constaté : Le suivi du paramètre poussière n'est pas réalisé tous les jours pour la chaudière biomasse n°4. L'inspection des installations classées propose au corps préfectoral une mise en demeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit suivre en continu le paramètre poussières au niveau des rejets atmosphériques de la chaudière biomasse n°4.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
Constat du 16/05/2022: L’appareil de mesure en continu de la chaufferie gaz n’est pas exploité selon les normes NF EN ISO 14956, NF EN 14181 et FD X 43-132. Constat du 24/11/2025: Lors de la visite, l'exploitant n'a pas justifié que le multiplexage assurait bien le suivi en continu des chaudières gaz naturel. Ecart constaté : Absence de vérification sur le multiplexage au niveau des chaudières gaz naturel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que le suivi en continu est disponible instantanément lors de la mise en œuvre du multiplexage pour les rejets des chaudières au gaz naturel lors de leur fonctionnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Assurance Qualité des analyseurs (QAL/AST)
Assurance Qualité des AMS – QAL1
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
Constat du 16/05/2022: L'exploitant ne peut justifier que les certificats QAL1 des analyseurs de la chaufferie gaz étaient valides au moment de l'installation. L'exploitant ne peut justifier que l'analyseur ZKJ de FUJI installé pour le suivi continu des gaz de la chaudière biomasse dispose d'une étendue des mesures certifiées et de plages de mesures satisfaisantes. Constat du 24/11/2025: Le QAL 1 des appareils mis en place en 2015 sur les chaudières gaz naturel a été transmis (numéro 1630664.4b-ts) . Ce document a une date de validité sur la période du 5 août 2014 au 4 mars 2018 permettant un suivi pour les paramètres : CO, NOx, SO2 et O2.L'exploitant a fourni le document QAL 1 pour la chaudière biomasse n°4 concernant les paramètres CO, NO, NO2, NOx, SO2, O2, CO2 mis en place en 2024. Ce certificat est valable pour la période 2023 à 2028. Toutefois, le QAL 1 de l'analyseur du paramètre poussière n'a pas été présenté pour la chaudière biomasse n°4. Ecart constaté : Absence de justification du QAL1 sur l'analyseur du paramètre poussière de la chaudière biomasse n°4. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir le certificat QAL 1 de l'analyseur poussière de la chaudière biomasse n°4. 11/20
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
Constat du 16/05/2022: Absence de QAL 2 pour les conduits 1 et 3. L'exploitant ne peut justifier que les droites d'étalonnage des différentes QAL2 ont été intégrées dans les analyseurs. Constat du 24/11/2025: Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de fournir le QAL2 pour les chaudières au gaz naturel n° 1 et 3. L'écart formulé lors de la précédente visite est maintenu. Ecart constaté : Absence de QAL 2 pour les conduits 1 et 3. L'exploitant ne peut justifier que les droites d'étalonnage des différentes QAL2 ont été intégrées dans les analyseurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir les rapports démontrant les droites d'étalonnage des différentes QAL2 ont été intégrées dans les analyseurs des conduits 1 et 3.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
Constat du 16/05/2022: La procédure interne QAL3 mise en place depuis 2015 ne décrit pas les actions à mener en cas de dérive des mesures. Pas de QAL3 réalisés pour les analyseurs poussières. L'exploitant ne peut justifier qu'il dispose de cartes de contrôle au zéro et en concentration pour chaque analyseur. Le calibrage suite à chaque QAL3 est systématique.13/20 Constat du 24/11/2025: Le document QAL3 n'a pas été présenté à l'inspection le jour de la visite. Ce constat, déjà soulevé lors de la précédente inspection de 2022, est maintenu et fait l'objet d'une proposition de mise en demeure. Ecart constaté : Absence de procédure interne QAL 3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les documents répondant au constat susvisé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/01/2015, article 3.2.4
15/20 Constat du 16/05/2022: Le suivi en continu des rejets atmosphériques de la chaudière biomasse met en évidence des dépassements des valeurs limites d’émission sur le paramètre CO. Constat du 24/11/2025: Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a transmis le suivi en continu pour la chaudière biomasse n°4 sur les 4 premiers mois de l'année 2025. Dans ces fichiers, de nombreux dépassements en CO et poussières sont observés. Il est important de noter que le dépassement le plus important en ces 2 paramètres est observé pour le 17 février 2025 avec: - pour le CO: une concentration de 3 506 mg/Nm3 (contre 200 mg/Nm3 pour la VLE) ce qui représente une hausse d'environ 17,5 fois la VLE - pour les poussières: une concentration mesurée de 704 mg/Nm3 pour une VLE fixée à 30 mg/Nm3 (représentant une augmentation d'environ 23 fois la VLE) Concernant le suivi en continu sur les 3 chaudières gaz naturel, aucun document sur l'année 2024 et 2025 n'a été fourni. Ecart constaté : Pour les 4 premiers mois de 2025, des dépassements marquant en paramètres CO et poussières ont été enregistrés. L'inspection des installations classées propose au corps préfectoral de mettre en demeure l'exploitant de respecter les VLE pour les paramètres poussières et CO a minima. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit se conformer aux prescriptions susvisées concernant les rejets atmosphériques au niveau de la chaudière biomasse.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Analyse et transmission des résultats de l’auto surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/01/2015, article 9.2.6
Constat du 16/05/2022: Les données d’autosurveillance des rejets atmosphériques de 2021 et de début 2022 n'ont pas été transmises mensuellement à l’inspection. Constat du 24/11/2025: Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a transmis le suivi atmosphérique en continu pour la chaudière biomasse n°4 sur les 4 premiers mois de l'année 2025 seulement. Aucun suivi sur l'année 2024 n'a été transmis à l'inspection. De plus, aucun suivi de l'autosurveillance sur les 3 chaudières gaz naturel sur l'année 2024 et 2025 n'a été fourni. Ecart constaté : La transmission des données d'autosurveillance atmosphériqueen continu est à fournir à fréquence mensuelle pour l'année 2026 sur l'ensemble des chaudières, sur demande de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir mensuellement les données d'autosurveillance sur l'ensemble de l'année 2026 et sur toutes les chaudières.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/01/2015, article 4.1.1
Constat du 24/11/2025: Le prélèvement en eau sur l'année 2024 est de 2 876 m3. Sur l'année 2025 pour la période du 1 janvier au 1 novembre, le prélèvement en eau sur le réseau public est de 6 120 m3.Le volume d'eau prélevé au réseau public est largement au dessus du volume maximal autorisé (850m3). Ecart constaté: le prélèvement d'eau dans le réseau public est largement en dépassement. L'exploitant doit justifier ces dépassements. Au vu de de l'utilisation d'eau du réseau public en excès, l'inspection propose une mise en demeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection les actions correctives mises en œuvre sur le premier trimestre 2026 (avec la fourniture d'une étude eau et bilan hydrique) afin de respecter le volume d'eau prélevé au niveau du réseau public.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/01/2015, article 9.2.3.119/20
Constat du 24/11/2025: L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir le bulletin analytique du prélèvement annuel au point de rejet n°2 sur l'année 2024 et 2025. Après la visite, l'exploitant indique qu'une campagne de prélèvement d'eau résiduaire au point de rejet n°2 est programmée le 8 décembre 2025 par SGS. Ecart constaté: Le jour de l'inspection l'exploitant n'est pas en mesure de justifier qu'il a réalisé son autosurveillance des eaux résiduaires au point de rejet n°2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre dès réception le bulletin analytique du prélèvement aqueux au point n°2.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Fréquences · et modalités de l’auto surveillance de la qualité des rejets
Modalités d'exercice et contenu de l'auto-surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/01/2015, article 9.2.5
Constat du 24/11/2025: L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir la dernière étude du niveau sonore réalisée sur le site ECOME NORD. Après la visite, l'exploitant indique qu'une campagne de mesure de niveau sonore est programmée le 1 et 2 décembre 2025 par BUREAU VERITAS. Ecart constaté : Le jour de l'inspection l'exploitant n'est pas en mesure de justifier qu'il réalise l'autosurveillance acoustique de son installation. 20/20 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre dès réception le rapport de la campagne de mesure de bruit.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/01/2015, article 7.5.3
Constat du 24/11/2025: Lors de la visite au niveau du local des chaudières gaz naturel et plus particulièrement de la chaudière gaz naturel 2, l'inspection a demandé au niveau de la centrale d'acquisition à afficher les paramètres de suivi en continu . L'exploitant n'a pas pu afficher les éléments demandés. Ecart constaté : l'exploitant n'a pas démontré à l'inspection que les paramètres suivi en continu au niveau des rejets atmosphériques étaient bien reportés à la centrale d'acquisition sur les rejets de la chaudière gaz naturel n° 2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre tout document permettant d'attester le bon fonctionnement de l'affichage de la centrale d'aquisition au niveau de la chaudière gaz naturel n° 2.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 28
Constat de la visite du 16/05/2022: L'exploitant ne justifie pas la conformité du multiplexage de son installation (chaufferie gaz). Constat de la visite du 24/11/2025: D'après la fiche combustion H-II-8, il est notifié que "le multiplexage est adapté pour des installations de combustion dont le fonctionnement est "stable", c'est-à-dire avec très peu de variations de charge sur la journée ( ex: chauffage urbain assujetti à la température extérieure) et pour des combustibles dits "stables" comme le gaz et le fioul." De plus, l'exploitant signale que la chaudière biomasse n°4 est la chaudière principale (fonctionnement en priorité) et les chaudières gaz naturel n°1 et 2 sont mise en service en appoint en plus de la chaudière biomasse. La chaudière gaz naturel n°3 est mise en fonctionnement qu'en période estivale. Le multiplexage mis en place sur les chaudières gaz naturel n°1, 2 et 3 mesurant en alternance sur 15 minutes ce paramètre NOx est autorisé. Pour précision, la chaudière biomasse n°4 possède son propre système de mesurage en continue. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 28
Constat du 16/05/2022: L'exploitant ne justifie pas la conformité du multiplexage de son installation (chaufferie gaz). Le suivi continu en CO de la chaudière biomasse présente des valeurs aberrantes (0) entre décembre 2021 et mars 2022. Constat du 24/11/2025: D'après la fiche combustion H-II-8, il est notifié que "le multiplexage est adapté pour des installations de combustion dont le fonctionnement est "stable", c'est-à-dire avec très peu de variations de charge sur la journée ( ex: chauffage urbain assujetti à la température extérieure) et pour des combustibles dits "stables" comme le gaz et le fioul."De plus, l'exploitant signale que la chaudière biomasse n°4 est la chaudière principale (fonctionnement en priorité) et les chaudières gaz naturel n° 1 et 2 sont mise en service en appoint en plus de la chaudière biomasse. La chaudière gaz naturel n° 3 est mise en fonctionnement qu'en période estivale .Le multiplexage mesurant en alternance sur 15 minutes le monoxyde de carbone sur les chaudières gaz naturel n°1, 2 et 3 est autorisé. Pour précision, la chaudière biomasse n°4 possède son propre appareil de mesure. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 29
Constat du 16/05/2022: L'exploitant ne justifie pas la conformité du multiplexage de son installation (chaufferie gaz). Constat du 24/11/2025: D'après la fiche combustion H-II-8, il est notifié que "le multiplexage est adapté pour des installations de combustion dont le fonctionnement est "stable", c'est-à-dire avec très peu de variations de charge sur la journée ( ex: chauffage urbain assujetti à la température extérieure) et pour des combustibles dits "stables" comme le gaz et le fioul. "De plus, l'exploitant signale que la chaudière biomasse n°4 est la chaudière principale (fonctionnement en priorité) et les chaudières gaz naturel n° 1 et 2 sont mise en service en appoint en plus de la chaudière biomasse. La chaudière gaz naturel n°3 est mise en fonctionnement qu'en période estivale.Le multiplexage mesurant en alternance sur 15 minutes l'oxygène sur les chaudières gaz naturel n°1, 2 et 3 est autorisé. Pour précision, la chaudière biomasse n°4 possède son propre système de mesurage. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 31
Constat du 16/05/2022: L'exploitant ne peut justifier que les conclusions du rapport AST pour la cogénération de 2021 sont mises en œuvre. Constat du 24/11/2025: Cette prescription n'est plus adaptée. En effet, l'exploitant a porté à la connaissance du corps préfectoral l'arrêt de la cogénération via un courrier et un dossier en date du 10 mars 2025, ainsi que du démantèlement de la cuve fioul et la mise en place de 3 ballons d'hydroaccumulations. Ce dossier est incomplet. L'exploitant doit se positionner au niveau de l'article R. 181-46 et comprend donc a minima et non exhaustif: - la gestion du démantèlement de la cuve de fioul (BSD, gestion de la cuve, recherche de pollution), - la gestion du démantèlement de la cogénération, - les risques et nuisances des cuves d'hydroaccumulations, - un descriptif plus détaillé de la modification in-situ.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/01/2015, article 7.7.2
Constat du 16/05/2022: L'exploitant ne peut justifier que les dispositifs de désenfumage et le RIA sont vérifiés annuellement. Constat du 24/11/2025: L'exploitant a remis en service le seul RIA présent sur site localisé dans le local chaufferie biomasse en date du 9 novembre 2022. Le 19 mai 2022, celui-ci était utilisé comme tuyau de lavage. Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/01/2015, article 7.7.3
Constat du 16/05/2022: L'exploitant ne dispose pas de robinets d'incendie armés pour lutter contre un éventuel incendie.18/20 Constat du 24/11/2025: L'exploitant a fait appel à la société DESAUTEL pour vérifier les équipements suivants: - le réseau de désenfumage en date du 26 mai 2025 - le RIA en date du 26 mai 2025. Aucune observation n'a été émise lors de ce contrôle annuel. Pas d'écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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