Installation classée à Chavigny-Bailleul (27220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005800855
Commune
Chavigny-Bailleul (27220)
Département
Eure
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
2 depuis 6 novembre 2024
SIRET
39411649500018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
L'exploitant a prévenu rapidement les secours et avait préalablement mis en place des moyens d'intervention adéquats. La fiche de notification d'accident a été transmise à l'inspection des installations classées dès le lendemain du sinistre.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Déclaration accident
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 512-69
L'exploitant a bien complété et transmis à l'inspection le 30/09/2025 la fiche de notification d'accident édité par le BARPI (Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels). La station de dépollution des VHU a pris feu lors d'une opération de découpage à la scie sabre d'un pot d'échappement. Cet incendie a été déclenché par des étincelles tombant sur la nappe de liquide inflammable formée par des égouttures au sol de la station. Malgré l'utilisation d'extincteurs, le feu s'est propagé à la citerne utilisée pour stocker les huiles vidangées (grand récipient pour vrac d'une capacité de 1 m3). Un muret en terre a été mis en place par le personnel d'EURE METAL autour de la station de dépollution. Cela a permis de récupérer les eaux utilisées par les pompiers pour éteindre l'incendie (2,5 m3). Elles ont été évacuées par un prestataire pour traitement comme déchet dangereux. Pour éviter que ce scénario se reproduise, l'exploitant a décidé d'interdire toute opération de découpage dans la station de dépollution et d'éloigner la citerne stockage d'huiles usagées de cette station.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/11/2013, article 7.6.2
Les moyens d'intervention sont correctement entretenus et suivis dans un registre. Les extincteurs vidés le jour du sinistre ont été pour la plupart remplacés le lendemain (30/09/2025). La date fixée par le prestataire pour livrer les extincteurs restants est le 09/10/2025, ce qui devrait précéder la reprise des opérations de dépollution de VHU (Véhicules Hors D'Usage ) sur le site. Par ailleurs, le bassin de confinement des eaux d'extinction a été rénové pour le rendre plus accessible et améliorer son étanchéité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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