L'inspection du 10 juin 2026 a porté sur le contrôle des installations électriques, l'entretien des moyens de lutte contre l'incendie et le respect des valeurs limites d'émission des rejets canalisés issus de l'oxydateur thermique. Les vérifications réalisées n'ont pas mis en évidence de manquement aux prescriptions contrôlées. Les équipements font l'objet des contrôles périodiques requis et les actions correctives engagées à la suite des observations formulées lors des contrôles réglementaires sont correctement suivies par l'exploitant. Aucune suite particulière n'est proposée à l'issue de cette inspection.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Contrôle des installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2011, article 38.6.1
L’exploitant procède annuellement à un contrôle de ses installations électriques. Le dernier contrôle, réalisé le 31 octobre 2025 par la société APAVE, a mis en évidence trois non- conformités. L’inspection a constaté que ces non-conformités font l’objet d’un suivi formalisé au travers d’ordres de travail enregistrés dans la GMAO du site. Concernant la gestion du zonage autour des installations électriques, l’exploitant a engagé un travail de revue et de matérialisation du zonage applicable aux différentes installations, comprenant notamment une centaine d’armoires électriques. Les dispositions mises en œuvre permettent de lever la non-conformité relevée lors du contrôle. La non-conformité relative à une protection électrique insuffisante a été traitée par le remplacement de l’interrupteur différentiel par un dispositif 30 mA. Cette intervention a été réalisée en interne le 29 novembre 2025 dans le cadre de l’ordre de travail n° 92645, désormais clôturé. Enfin, la non-conformité relative à la note de calcul du local TGBT TR4 concernait l’alimentation électrique de la navette assurant la liaison entre les bâtiments Papier et Plastique. Le contrôle a mis en évidence un réglage de protection inadapté. L’exploitant a procédé à la modification du réglage du disjoncteur pour une protection de 30 A dans le cadre de l’ordre de travail n° 3187. La note de calcul associée est actuellement en cours de révision. L’inspection constate que les actions correctives ont été engagées pour l’ensemble des non- conformités relevées lors du contrôle APAVE du 31 octobre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2019, article 2
Les rejets atmosphériques issus des deux imprimeuses utilisant des encres à base de solvants, du distillateur de régénération des solvants de nettoyage ainsi que de la zone de nettoyage des accessoires sont collectés et dirigés vers un oxydateur thermique. L’exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle des rejets atmosphériques réalisé par la société APAVE le 21 novembre 2025. Les mesures effectuées en sortie de l’oxydateur thermique montrent le respect des valeurs limites d’émission applicables aux composés organiques volatils non méthaniques (COVNM). Les résultats obtenus sont de 2,98 mg/Nm³ pour une valeur limite de concentration de 15 mg/Nm³ et de 0,034 kg/h (34 g/h) pour une valeur limite de flux de 450 g/h.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
RAMOS MJ— Mimizan (40200)1 point de contrôle avec suites administratives