Installation classée à Fleury-les-Aubrais (45400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juillet 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 4.2.4.1
Le site est équipé en sortie du bassin de rétention, d’une pompe de relevage, qui peut être arrêtée en cas de besoin (incendie, pollution…). Par ailleurs, les eaux de process et les eaux sanitaires sont rejetées dans le réseau public d’eaux usées. En sortie de site, le réseau de l’établissement est équipé d’une guillotine en vue de fermer le réseau en cas de problème. La vanne de coupure se manipule à l’aide d’une clé disposée à proximité de la vanne. Plusieurs salariés, les équipiers de premiers secours, sont formés à la manipulation de ces outils. Un exercice d’utilisation de la vanne est effectué chaque année. Le jour de l’inspection, un essai est réalisé sur celle-ci, toutefois, malgré sa fermeture, il s’avère que l’étanchéité du réseau n’est pas totalement assurée. Constat : la manœuvre de la vanne de coupure du réseau ne permet pas l’isolement total du réseau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant assurera une maintenance au niveau du système d'isolement des réseaux d'assainissement internes à l'établissement et transmettra à l'inspection les justificatifs de l'isolement total du réseau par rapport à l'extérieur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 7.3.3
L’exploitant a transmis le justificatif de la dernière vérification des installations électriques, qui s’est déroulée en décembre 2024. Le rapport de vérification présente de nombreuses non-conformités et précise que toutes les vérifications n’ont pu être réalisées car l’exploitation n’a pas permis la mise hors-tension du site, pour finaliser les vérifications. En effet, le contrôle s'est déroulé pendant la production. Le vérificateur précise dans son rapport que l’exploitant devra organiser une visite pour compléter les vérifications. Parmi les non-conformités recensées, le rapport Q18 précise que la majeure partie avaient déjà été signalées à l’exploitant lors de la visite de vérifications des installations de l’année précédente. Ces non-conformités, récurrentes, devront faire l’objet de corrections, maintenance et réparations utiles. Le Q18 précise toutefois que l’installation ne présente pas de risques d’incendie ou d’explosion. L’exploitant assure depuis le dernier contrôle un suivi via un tableur informatique, dans lequel il a hiérarchisé les interventions à réaliser. Certaines actions correctives ont été réalisées. D’autres le seront dans les semaines à venir. Par ailleurs, l’exploitant indique qu’une partie des non- conformités provient du fait qu’il n’a pas fourni au vérificateur le schéma initial et les justificatifs techniques de l’installation électrique en amont du contrôle, ces éléments permettant de lever certains points de non-conformités par les calculs de résistance spécifiques à l'installation. Constat : des écarts récurrents ont été relevés par le vérificateur des installations électriques. L’ensemble des installations n’a pas pu être vérifié lors de la dernière visite de vérification. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera vérifier l'ensemble des installations électriques du site, et justifiera auprès de l'inspection de la levée des non-conformités. Il transmettra l'ensemble des justificatifs à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 7.6.5
Des consignes sont affichées pour l'évacuation des personnels en cas d'incendie, et d'appel des secours, en parallèle de l'affichage du plan de secours, localisant les extincteurs, leur typologie, les sorties de secours et les consignes de premières interventions. Toutefois, ce plan d'évacuation ne présente pas les emplacements des points de rassemblement. En parallèle, un plan, sous forme de dépliant d'accueil, est transmis aux visiteurs et aux nouveaux salariés et intérimaires, sur lequel est identifié l'emplacement du point de rassemblement, à proximité du parking VL. Par ailleurs, des fiches réflexe secours ont été rédigées et des personnels sont désignés en tant que guide-files pour rejoindre le point de rassemblement. Des personnels sont formés régulièrement en tant que "équipiers de première intervention" dans toutes les équipes (matin, après-midi, nuit, administratif et maintenance), permettant à chacun de s'exercer à la manipulation des matériels et d'acquérir les réflexes utiles. Constat : le plan d'évacuation est incomplet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le plan d'évacuation complété par les emplacements des points de rassemblement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 7.6.1 et 7.6.2
L’établissement est équipé d’extincteurs, de 2 poteaux incendie (Un interne au site et le second sur la voie communale), ainsi que de RIA. L’exploitant a transmis le dernier rapport de vérification des moyens d’extinction, et le Q4, datés du 17 juin 2025. Le Q4 indique que plusieurs extincteurs sont non conformes. Le rapport complet de vérification indique que certains extincteurs sont âgés de plus de 10 ans et doivent faire l’objet d’une révision ou ré-épreuve en atelier, d’autres sont hors service et nécessitent un remplacement. Un devis du prestataire, validé et signé par l'exploitant, a également été présenté à l'inspection, pour remplacer et remettre en service les matériels en fin de vie. L'exploitant précise que l'ensemble des matériels défectueux a été remplacé, excepté un extincteur spécifique, qui sera remplacé fin août-début septembre, faute de stock chez le prestataire. Le jour de l'inspection, un contrôle par sondage sur 2 extincteurs a permis de confirmer le remplacement des matériels défectueux. L’exploitant transmet également les rapports de contrôle des RIA, du P.I. et des exutoires de fumées, datés de juin 2025, qui indiquent le bon état des matériels. Constat : Un extincteur non conforme n'a pas été remplacé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection le justificatif du remplacement du dernier extincteur non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 4.2.2
L’exploitant a transmis le plan de recollement, présentant l’ensemble des réseaux du site (EP, EU, EV, gaz, électricité,...), dont la dernière mise à jour est datée du 15/12/2016 (mise à jour du plan par ajout by-pass séparateur hydrocarbure parking VL ouest). L’exploitant confirme qu’aucune modification n’a eu lieu sur les réseaux du site, hors bâtiments, depuis début 2017. Les ouvrages sont représentés (séparateurs, postes de relevage, regards…). Le plan est clairement légendé. L’exploitant a également transmis les plans des réseaux d’eau interne à l’usine (RDC et étage, réseau usine, réseau sanitaire, eau chaude, eau sous pression…), mis à jour récemment (dernière mise à jour au 02/07/2025 pour le plan des réseaux d’eau de l’usine - RDC). L'ensemble des plans permet une vision complète et claire des réseaux du site. Constat : Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 4.1.1
L’exploitant a transmis le relevé des consommations mensuelles de gaz, électricité, eau… du site pour l’année 2024. L’installation a prélevé 49921m3 d’eau pour son fonctionnement en 2024, soit une moyenne quotidienne de 136,8m3. Au niveau mensuel, le mois durant lequel les prélèvements ont été les plus importants a été le mois de août, avec une consommation de 5758m3, soit une moyenne quotidienne de 185,7 m³. Le prélèvement moyen journalier est inférieur au 390m3 /jour autorisés pour le site. Des actions ont été réalisées par l’exploitant pour diminuer ses consommations d’eau. Constat : Pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 4.1.2
L’exploitant a travaillé pour diminuer ses prélèvements d’eau dans le cadre de son activité. Il a notamment mis en place un osmoseur et des adoucisseurs qui filtrent l’eau de lavage et de process et permet de limiter les consommations. Par ailleurs, l’exploitant a transmis son rapport d’étude « sécheresse » à l’inspection le 04/04/2025. Celui-ci décrit les différentes options étudiées par l’exploitant pour permettre une baisse des consommations d’eau durant les périodes de sécheresse. Il présente également les options retenues et justifie les options non retenues. L’étude évoque la sensibilisation du personnel aux problématiques et contraintes liées aux sécheresses et aux attentions à apporter dans ce cadre. Enfin, le rapport présente également l’étude réalisée sur l’impact sur les rejets dans le cadre de la mise en œuvre des actions retenues et conclue à une absence d’impact sur la qualité et la conformité des rejets. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 4.3.4
L’exploitant présente les résultats des analyses des rejets aqueux : les résultats sont conformes. L'exploitant indique qu'il assure un suivi des analyses de températures, pH et débit, et présente le tableau de suivi. Afin de faciliter la transmission régulière de ces résultats d'analyses des rejets aqueux et du suivi des éventuels incidents auprès de l'inspection, le paramétrage du compte GIDAF de l’exploitant sera adapté. L'exploitant pourra ainsi effectuer les déclarations semestrielles concernant la qualité des rejets aqueux via l'application GIDAF, de la même façon que les déclarations relatives aux TAR. Concernant le curage du dégraisseur, l'exploitant a transmis les attestations des 3 derniers curages réalisés par prestataire, les 16/06/2025, 07/07/2025 et 25/07/2025. Le dégraisseur bénéficie d'un à deux entretiens mensuels. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 4.3.9
9/19 L’exploitant présente les résultats des dernières analyses des rejets d’eaux résiduaires réalisées au second trimestre 2025, ainsi que le tableau de suivi des analyses journalières (t°, pH, débit). Les résultats de cette analyse sont conformes à l’arrêté préfectoral d’autorisation du site. Constat : pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · VLE des rejets en station d’épuration collective
Qualité des rejets des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 4.3.11
L’exploitant présente les résultats des dernières analyses des rejets d’eaux pluviales réalisées en janvier 2025 (prélèvement du 09/01) : - DCO : 13mg/L - MES : 13 mg/L - DBO5 : < 3 mg/L - indices hydrocarbures : < 0,5 mg / L Les résultats de cette analyse sont conformes à l’arrêté préfectoral d’autorisation du site. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 7.5.1
L’exploitant présente sa fiche consigne, pour la vérification des rétentions, associée à son tableau de suivi. Les vérifications visuelles sont réalisées par la responsable sécurité, une fois par an en moyenne. Le tableau de suivi présente un contrôle réalisé le 19 mai 2025. A la suite de ce contrôle, l'exploitant précise qu'une rétention a été remplacée : celle-ci avait une détérioration qui aurait conduit à un risque. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 7.6.4
L’exploitant présente des fiches réflexe comprenant les éléments d’informations pour les arrêts d’urgence et la mise en sécurité et l’isolation des réseaux du site, les moyens d’extinction, les procédures d’alerte comprenant les numéros de téléphone, et la procédure en cas de fuite de déversement accidentel (fuite de récipient, de camion ou de canalisation) . Il est également indiqué sur les fiches réflexe de ne rouvrir les vannes de coupure qu’avec autorisation. Les zones ATEX présentent des affichages, comprenant l’interdiction d’apport de feu. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 7.4.5
L'exploitant présente le logiciel de suivi des formations permettant le suivi du plan de formation par les différentes formations proposées et suivies, la recherche par thématique des formations (sécurité, incendie, ...). Par sondage, l'inspection demande les informations concernant les dernières formations sécurité proposées au sein de l'établissement. Les dernières sessions de recyclage des "équipiers de première intervention" se sont déroulées les 18/11/2024 et 02/12/2024, et ont concerné 27 personnes des différentes équipes (matin, après-midi, nuit, administratif, maintenance). La programmation des formations est réalisée à partir du suivi réalisé (recyclages) et des demandes des salariés (nouvelles formations). Constat : pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Conduite à tenir et mise en œuvre des moyens d’intervention
Zonage des dangers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 7.2.2
L’exploitant a transmis un plan des zones à risques indiquant les espaces concernés par les risques ATEX, électrique, incendie, produits chimiques, zones froides... et situe certains espaces spécifiques comme le local de stockage de fioul ou la chaufferie gaz... Sur site, les espaces en zone ATEX sont identifiés par des panneaux adaptés. Constat : pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 7.6.5.1
Le plan de masse transmis comprend les voies de circulation du site, les emplacements des hydrants, l’emplacement de la rétention incendie. Un plan des zones à risques a été réalisé, localisant les zones ATEX, ainsi que les locaux présentant des risques spécifiques. Le plan d’évacuation comprend les emplacements et caractéristiques des extincteurs du site et le positionnement des RIA. Des plans annexes présentent les zones de sprinklage et les réseaux, les zones de détection incendie, et l’emplacement des organes de coupures. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 7.6.3
Constat lors de la VI 2023 : l’exploitant ne s’est pas assuré de la disponibilité opérationnelle permanente du poteau incendie public n°220. Constat lors de l'Inspection 2025 : L’exploitant dispose d’un poteau incendie privé, dont le rapport de vérification daté du 17/06/2025, indique un débit de 85 m³ /h sous 4 bars. Des extincteurs et des RIA sont disposés à différents endroits du site et ont fait l’objet d’une vérification annuelle. Le site est également équipé d’un réseau de sprinklage, pour lequel l’exploitant a transmis les plans de réseaux mis à jour, et dont la réserve disponible est de 680m3. Le jour de la visite, il est constaté que la réserve de sprinklage fait l’objet d’un suivi afin de s’assurer de sa disponibilité et du bon taux de remplissage. Des essais hebdomadaires sont réalisés, et une remise à niveau est réalisée après chaque essai. Par ailleurs, la réserve est équipée d’une jauge de niveau, associée à un système d'alerte en cas de baisse de niveau dans la cuve. Dans ce cas, le technicien de maintenance précise qu’il refait le niveau de la cuve afin de toujours assurer la protection du site, et qu’une recherche de la cause de la baisse du niveau est faite. A ce jour, il précise que 3 à 4 interventions (remplacement de joints) ont été réalisées depuis la mise en service de l’installation. Concernant le Poteau Incendie situé sur voie publique, la commune a transmis les résultats des essais réalisés le 15 juillet 2025 à l’exploitant : celui-ci délivre un débit de 120m3 sous 1 bar, et de 240m3 sous 4,1 bars de pression. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 9.2.4.1
L’exploitant a transmis le dernier rapport des études acoustiques, dont les mesures ont été réalisées les 7 et 8 juillet 2025. Le rapport détaille les points de mesures, les paramètres pris en compte et les résultats. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 6.2.2
Le rapport de mesures acoustiques transmis par l’exploitant montre des résultats conformes à la réglementation, et à l’arrêté préfectoral du site. L’émergence maximum mesurée en journée était de 5 dB(A). Il est précisé qu’aucune tonalité marquée n’a été relevée au sens de l’arrêté du 23 janvier 1997. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 6.2.3
Le rapport de mesures acoustiques transmis par l’exploitant montre des résultats conformes à la réglementation, et à l’arrêté préfectoral du site. Le bruit mesuré en limite de propriété n’a pas dépassé 57,5 dB(a) au cours des mesures réalisées. Cette valeur a été mesurée au point B, en limite de propriété, à l’est du site. Les niveaux sonores maximum relevés sont conformes. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2012, article 5.1.7
L’exploitant transmet le registre annuel de suivi des déchets reprenant les tonnages par flux enlevés au cours de l’année 2024. Les flux de déchets produits par l’entreprise comprennent les déchets initialement listés dans l’arrêté préfectoral, ainsi que des filtres à huile et à carburant (15 02 02*), des batteries usagées au plomb (16 06 01*) et des huiles solubles (12 01 09*). Le registre de suivi comprend également la traçabilité des sous-produits animaux générés par l’activité du site, et le traitement final appliqué. Constat : pas d’écart constaté.
traçabilité déchets : utilisation de la base de données électroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 25/03/2021, article 1-II
L’exploitant présente à l’inspection son registre de suivi, établi notamment à partir d’extractions de Track-déchets pour les évacuations de déchets dangereux en 2024. Les déchets dangereux sont pris en charge par Martin Environnement ou SOA, spécialisés dans le tri, transit et regroupement de déchets dangereux, et utilisateurs de Trackdéchets. MOY PARK BEEF satisfait à l’obligation d’utilisation de la base électronique Track-déchets » pour la traçabilité de ses déchets dangereux. Constat : pas d’écart constaté.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/11/2022, article R 541-45
L'exploitant indique à l'inspection qu’il dispose d'un compte Trackdéchets, utilisé pour la gestion des déchets dangereux. Il travaille avec des prestataires utilisateurs de Trackdéchets pour l’ensemble des déchets dangereux qu’il produit. L'inspection contrôle par sondage un bordereau d’enlèvement de déchets par l’exploitant, issu de Trackdéchets : le BSD n°20250221-C2GQ9BMZN correspondant à des déchets de boues et eaux souillées hydrocarburées. Le prestataire ayant pris en charge ce déchet est la S.O.A. qui a effectué un regroupement sur ses installations. Les déchets concernés ont, dans ce cadre, été regroupés avec d’autres déchets de même nature sur les installations de la S.O.A, puis transférés vers l’unité de traitement de ECOPUR, situé à Ormoy (91). Constat : pas d’écart constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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