Installation classée à Louresse-Rochemenier (49700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mars 2023 — 7 points susceptibles de suites.
Les installations sont récentes, propres et bien entretenue s. L'inspection des ICPE ayant constaté que les contrôles règlementaires fixés dans l'arrêté d'aut orisation ne sont pas régulièrement suivis demande à l'exploitant de prendre des mesures pour s'assurer du suivi de ces contrôles. L'inspection des ICPE a relevé sept écarts que l'exploitant s'est engagé à prendre en compte dans un délai de 3 mois : - réaliser une analyse des rejets aqueux portant sur tou s les paramètres fixés dans l'arrêté d'autorisation ; - prendre l'attache du SDIS pour la réception de la réserve d'eau incendie présente sur le site ; - transmettre le bilan d'annuel d'activités 2022 ; - joindre un plan à jour des réseaux d'eaux du site ; - lever et tracer les mesures correctives issus des obse rvations du contrôle des installations électriques; - réaliser une mesure des poussières diffuses lors de l a prochaine campagne de concassage- criblage ; - réaliser un contrôle des niveaux sonores lors de la prochaine campagne de concassage-criblage.
11points de contrôle
0avec suites administratives
7susceptibles de suites
4sans suite
Suites constats de la visite d'inspection du 1 er décembre 2016
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2015, article 4.41
Les dernières analyses des eaux pluviales ont été réal isées le 22/11/2022. Les résultats sont conformes pour la DCO et Hydrocarbures totaux. Les métaux totaux et les matières en suspension n'ont pas été analysés. L'inspection des IPCE rappelle à l’exploitant la nécessité de contrôler tous les paramètres fixés dans son arrêté d'autorisation et lui demande de réaliser une analyse des rejets complète dans un délai de trois mois .
Suites constats de la visite d'inspection du 1 er décembre 2016
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2015, article 7.6.5
L'inspection des ICPE a constaté que la réserve d'eau enterr ée et qu'une aire d'aspiration du site étaient accessibles aux services de secours. Il manque toutefois un panneau de signalisation. Une réserve d'eau incendie communale a été aménagée à moins de 100 m du site. L'inspection des ICPE demande à l'exploitant de poser un panne au de signalisation à la réserve d'eau du site et de prendre l'attache des services d'incendi e et de secours pour la validation des ressources en eau du site dans un délai de trois mois .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2015, article 2.10.1
L’exploitant ne communique pas régulièrement le bilan a nnuel d'activités. L'inspection des ICPE lui demande de transmettre le bilan annuel d'exploitation au titre de l'année 2022, dans un délai de trois mois .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2015, article 2.11
L'exploitant n'était pas en mesure de présenter les plans de l'établissement à jour notamment ceux des réseaux d'eaux pluviales susceptibles d'être polluées et non polluées mentionnant l’emplacement des bassins enterrés, des séparateurs d'hydrocarbures, des points de rejet au milieu,... L’inspection des IPCE demande à l’exploitant de tenir à jour un plan du site et des réseaux d'eaux dans un délai de trois mois .
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Justificatifs tenus à disposition de l'inspection des Installations clssées
Prévention de la pollution atmosphérique
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2015, article 3.2
Le dernier contrôle des émissions diffuses de poussières a été effectué en 2019 en présence du groupe mobile de concassage-criblage. Les résultats étaient conformes. L'exploitant indique qu'il y a très peu d'activités de concassage et criblage réalisées sur le site. Ces activités étant principalement effectuées sur un autre site du groupe JUSTEAU. L'inspection des ICPE demande à l'exploitant de réaliser un contrôle des émissions diffuses de poussières lors d'une prochaine campagne de concassage-criblage réalisée sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2015, article 6.3
Les activités bruyantes du site sont celles liées aux a ctivités de concassage criblage de matériaux qui sont réalisées par campagne. La dernière campagne de mesures de bruits dont les résultats étaient conformes date de plus de trois ans. L'inspection des ICPE demande à l'exploitant de réaliser une ca mpagne de mesures de bruit lors de la prochaine campagne de concassage criblage de matériaux sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2015, article 7.4.6
Les installations électriques sont contrôlées régulièrement. Le dernier contrôle effectué par SPL date du 14 mars 2023. Deux observations ont été notées. Il convient de les lever et les formaliser dans un délai de trois mois .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2015, article 7.6.4
L'exploitant dispose d'extincteurs qui sont contrôlés tous les ans. Le dernier contrôle par Loire Incendie Sécurité date de mars 2022. Le prochain contrôle est programmé en mai 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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