Installation classée à Prudemanche (28270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010009032 |
|---|---|
| Commune | Prudemanche (28270) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 8 depuis 4 avril 2022 |
| SIRET | 34300451100600 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2008, article 4.3.8
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d'émission des lixiviats
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2008, article 4.3.8
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d'émission des lixiviats
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2008, article 7 .7 .2
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Entretien des moyens d'intervention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2008, article 7 .7 .6.1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Plan d'opération interne
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 52
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions spécifiques aux casiers exploités en mode bioréacteur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2008, article 8.1.1
Thèmes : Risques chroniques · Déchets admis sur le site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/02/2023, article 4
Thèmes : Risques chroniques · Quantité de déchets ultimes extérieurs à la région
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 54
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions spécifiques aux casiers exploités en mode bioréacteur
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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