Mesnil-Saint-Nicaise — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
En-tête de colonne, les informations nécessaires sont bien prévues au registre. Il est complété pour les informations suivantes: date expédition• code, nature et poids du déchet• installation de traitement intermédiaire / final• Toutefois certaines colonnes ne sont pas complétées et notamment les informations suivantes: Numéro de bordereau• transporteur• qualification du traitement final• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant complètera son registre 2026 avec les informations manquantes, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 31 mai 2021. Il n'est pas demand
Chaumes-en-Retz — Arrêté Préfectoral du 08/11/2010, article 5.3.1
L’exploitant a présenté les rapports de gestion des lots de compost. Ces documents renseignent notamment : la localisation du lot (casier) ;• la date et l’heure des opérations ;• les relevés de température ;• le seuil d’incrémentation ;• la durée d’aération ;• les quantités d’arrosage par effluents chargés ;• les quantités d’arrosage par effluents clairs ;• les éventuelles opérations de brumisation ;• les transferts de casiers entre les différentes étapes du procédé ainsi que l’évacuation vers la phase d’affinage. • Pour chaque lot, l’exploitant établit un rapport de gestion de la phase de fer
Saint-Just-en-Chaussée — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Concernant les déchets dangereux, comme indiqué précédemment, l'exploitant utilise pour sa traçabilité Trackdéchets. Les éléments renseignés sous Trackdéchets correspondent aux exigences de l'arrêté du 31/05/2021. Concernant les déchets non dangereux, l'exploitant dispose de son propre registre qu'il a présenté lors de l'inspection. Il a été constaté que les informations suivantes sont manquantes dans le registre de l'exploitant : - le numéro SIRET de l'établissement vers lequel le déchet est expédié, - la quantité de déchets sortant en tonnes ou en m³ pour certains déchets, - le code de trait
Paillé — Arrêté Préfectoral du 28/05/2025, article 1.2.3.2
Un contrôle de la traçabilité des déchets entrants est réalisée avec l’application TrackDéchets. Il est constaté que l’exploitant ne réalise pas de suivi des déchets réceptionnés par l’installation avec les numéros de SIRET suivants : 33899491600108 (PAPREC ENERGIE ATLANTIQUE) ;• 25170190000036 (SYNDICAT MIXTE CYCLAD - SMICTOM).• L’exploitant explique que cette problématique est identifiée et est en cours de résolution avec le prestataire PRESSIA MOLENS (mise à jour du système). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit : Réaliser, sur TrackDéchet, la traçabil
Rozet-Saint-Albin — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Le registre des déchets sortants comporte l'ensemble des informations principales prévues par le présent article à l'exception : - du numéro du document prévu à l'annexe VII du règlement (CE) 1013/2006 susvisé ou le numéro de notification et numéro de saisie du document prévue à l'annexe I-B du règlement (CE) 1013/2006 susvisé. En 2025, 9532.8 tonnes de déchets ont été envoyés en Allemagne (TTD) La qualification du traitement finale est erronée pour les déchets 19 12 05 : - Envoyés dans les unités de stockage de déchets inertes en 2025 (MRL : 21 956.18 tonnes et SAMIN : 50 639 tonnes) Il s'agi
Glageon — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 6
Concernant l'origine des déchets : les parcelles sont rarement identifiées. La demande d'acceptation préalable est généralement remplie avec une adresse et un jeu de coordonnées GPS. Concernant la valorisation de ces déchets : pour 2026, l'exploitant n'a renseigné les coordonnées GPS que de 3 points, correspondants aux zones de déchargement - donc pas nécessairement à la parcelle où ces déchets sont mis en œuvre pour le remblayage. Par exemple, le point indiqué comme "C2" sur le registre de l'exploitant correspond à la parcelle C188. Les dépôts ont ensuite visiblement été étalés sur les parcel
Sorgues — Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Initialement ce point de contrôle visait à vérifier la tenue du registre des déchets entrants (article 1 de l’arrêté ministériel du 31/05/2021). Un second point de contrôle visant à vérifier les déchets admis selon l’article 8.1.1 modifié par l’arrêté préfectoral complémentaire du 26/09/2019 était également prévu. Mais, lors de la visite d’inspection du 14/04/2026, l’exploitant a déclaré ne pas avoir réceptionné un seul déchet depuis la reprise de l’activité en 2024. La priorité pour lui étant de traiter les déchets déjà présents dans l’enceinte du site. Il déclare que les matières entrantes d
Maubeuge — Arrêté Ministériel du 01/04/2021, article R541-43 I.
Le registre de déchets sortants de 2024 et 2025 issu du logiciel TENNAXIA a été tenu à la disposition de l’Inspection en séance. Il s’agit d’un registre chronologique. Ce registre n'est pas disponible pour l'année 2023. Fait avec suite n° 1 (demande de justificatif n° 1) : Le site n’a pas tenu à la disposition de l’Inspection un historique de 3 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande de justification n° 1 : L’exploitant justifiera, sous un délai maximal de 3 mois d’une durée de conservation de 3 ans pour son registre des déchets sortants en fournissant à l’Inspec
Avelin — Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
L’exploitant connaît et utilise Trackdéchets pour la traçabilité des déchets dangereux. L’Inspection a contrôlé par échantillonnage le flux de déchets correspond au code 18 01 03* pour l’année 2025 : "déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection". Pour ce flux, les remarques suivantes de l’inspection sont formulées : - 5926 t ont subi un traitement D9 (physico-chimique), 893 t un traitement R1 (combustible) et 21 t sont sans code de traitement. Le code D9 est cohérent avec les activités du site mais pas le code R1 (cf.
Saint-Martin-d'Hères — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 44
Constat du rapport du 18 mars 2025 suite à l'inspection du 20 février 2025 : L'exploitant a présenté à l'Inspection un registre où sont consignées pour les VHU reçus presque toutes les informations attendues. Seuls le nom et l'adresse des installations de traitement des déchets issus de la dépollution ne sont pas indiqués. Constat du présent rapport suite à l'inspection du 4 mars 2026 : Le registre est identique à celui présenté lors de la précédente inspection. L'exploitant indique que ce registre est issu de l'utilisation d'un logiciel métier du groupe, et que sa modification n'est pas possi
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AGRIVALOR ENERGIE— Ribeauvillé (68150)1 point de contrôle avec suites administratives
ALKERN SUD— Saint-Marcel (36200)7 points de contrôle avec suites administratives
ANTILLES GAZ— Le Lamentin (97210)7 points de contrôle avec suites administratives
AXEREAL— Nogent-le-Rotrou (28400)2 points de contrôle avec suites administratives
BELTRAN et FILS— Marcorignan (11120)2 points de contrôle avec suites administratives
BRABANT CHIMIE— Mignères (45490)5 points de contrôle avec suites administratives
BUESA TP— Roquemaure (30150)2 points de contrôle avec suites administratives
CAP AUTO 45— La Ferté-Saint-Aubin (45240)6 points de contrôle avec suites administratives
CEMEX - ELG— Beauvilliers (28150)2 points de contrôle avec suites administratives
CHIMIREC CDS— Béville-le-Comte (28700)4 points de contrôle avec suites administratives
COLGATE PALMOLIVE— Compiègne (60200)2 points de contrôle avec suites administratives
COMMUNE DE JUSSEY— Jussey (70500)6 points de contrôle avec suites administratives
COSMOLYS— Avelin (59710)4 points de contrôle avec suites administratives
COUROUX— Pérouse (90160)8 points de contrôle avec suites administratives