Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 13
La soupe issue du déconditionnement des biodéchets est stockée dans 3 citernes munies d’un système d’agitation chacune. Elles sont situées à l’extérieur du bâtiment de déc onditionnement, permettant un contrôle visuel de leur intégrité. Ces citernes sont munies de jauge de niveau associée à un limiteur de remplissage. Le niveau des citernes est visible sur le logiciel de supervision du procédé dont un moniteur est accessib le dans la zone de déconditionnement. Le pilotage des citernes s’effectue par la supervision . La soupe est orientée vers une seule citerne. Le niveau haut des citernes a été fixé à 83 m³ pour un volume utile de chaque citerne de 100 m³. L’atteinte de ce ni veau haut déclenche l’arrêt de l’installation afin de réorienter le flux vers une autre citerne, via la supervision. Un contrôle du niveau de remplissage des citernes est réalisé matin et soir d’après l’exploitant. Pendant le stockage dans les citernes, la soupe fait l’objet d’une étape de filtration finale, en 2 passages, à l’aide d’un hydrocyclone afin de retirer les derniers éléments indésirables de petite taille. La surface du site de déconditionnement est étanche (sol goudronné). La pente du sol orie nte les matières liquides pouvant être épandues accidentellement vers la trémie d’incorporation d es biodéchets installée au niveau du sol. Les eaux de l’aire de lavage, située da ns le bâtiment, sont également orientées vers la trémie d’incorporation ce qui permet de limiter la consommation d’eau du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 15
Le site réalise la collecte des biodéchets déconditionnés permettant un premier contrôl e visuel chez le client. Si les déchets n e peuvent être pris en charge par l’installation de déconditionnement, ils ne sont pas collectés chez le client. Une photo est prise et consignée dans le registre de suivi des déchets. Une inspection visuelle est réalisée lors du déchargement des bacs de t ransport sur le site. Un dernier contrôle des biodéchets est réalisé lors de leur incorporation dans la trémie. En cas d’identification de déchets incompatibles, l’installation est arrêtée et le déchet retiré. L’installation n’accepte pas de déchets cont enus dans un emballage en verre, les déchets dangereux, des sous- produits animaux de catégorie 1, des déchets contenant un ou plusieurs radionucléides ou des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés, même après prétraitement par désinfection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 26
L'exploitant a fait réaliser des analyses de suivi de la qualité de la soupe de déconditionnement en février, juin et septembre 2025. Elles ne présentent pas de non-conformités par rapport aux valeur limites d'émission détaillées ci-dessus. La fréquence sera à réajuster pour bien respecter le cycle trimestriel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 17
Les biodéchets reçus font l’objet d’une pesée lors de leur arrivée sur le site. 6 L’exploitant tient à jour un registre des déchets collectés. Il consigne les éléments suivants : · Une fiche d’information préalable est réalisée. Elle reprend les informations administratives de chaque client et définit les types de déchets collectés. · Une fiche de collecte est réalisée pour chaque enlèvement et comprend les informations associées à la collecte (transporteur, types de déchets, nombre de bacs de transport, poids, …). · Un document d’accompagnement commercial est édité, chaque jour par client, et reprend les informations précédentes. Les collectes refusées sont consignées dans le registre des déchets avec une photo du bac concerné. Une communication vers le producteur est réalisée pour détailler les motifs du refus de collecte. Les déchets de refus (emballages) sont compactés et envoyés vers une installation de stockage ou d’incinération. Ils font l’objet d’un suivi sur le site et représentent 9 % du flux de déchets collectés. L’exploitant est en recherche d’une solution de valorisation pour ces déchets d’emballage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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