Installation classée à Carcassonne (11000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006600059
Commune
Carcassonne (11000)
Département
Aude
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 2 juillet 2025
SIRET
79370743100029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
L'exploitant a fourni à l'Inspection la majorité des justificatifs démontrant la conformité des points contrôlés. Deux documents doivent encore être transmis au service de l'Inspection, sous 1 mois : - les résultats des analyses d'eau réalisées dernièrement au niveau du séparateur d'hydrocarbures / débourbeur, - le dernier bordereau de suivi des déchets (BSD) concernant les fluides frigorigènes.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Traitement des eaux rejetées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/11/2019, article 4
Les eaux issues des dalles de réception des véhicules non dépollués et de l'atelier sont récupérées et traitées par un séparateur d'hydrocarbures/débourbeur situé au niveau de l’entrée du site. La dernière vidange et le dernier curage du séparateur/débourbeur ont été réalisés le 5 août 2024 par l’entreprise CHIMIREC. L’exploitant a indiqué réaliser cette opération tous les 2 ans environ. Le rapport de contrôle des rejets d'eaux pluviales réalisées en 2019 concluait au respect des valeurs limites réglementaires. De nouvelles analyses ont été réalisées le 19 juin 2025 sur tous les paramètres fixés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'Inspection le rapport de contrôle des eaux réalisé le 19 juin 2025 dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/11/2019, article Cahier des charges agrément – point 1 (suite)
Les fluides frigorigènes sont retirés via une console de retrait de fluides et stockés dans une bouteille dédiée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'Inspection le dernier bordereau de suivi de déchets (BSD) relatif à l'élimination des fluides frigorigènes. Pour rappel, en tant que déchets dangereux, la traçabilité de l'élimination de ces fluides doit être réalisée via la plateforme TRACKDECHETS.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/07/2025, article R.511-9
L’inspection des installations classées a rappelé à l’exploitant les dernières évolutions réglementaires du secteur, mentionné dans son courrier en date du 5 mars 2025, notamment : - des nouvelles prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (arrêté du 26 novembre 2012 modifié par l’arrêté du 22 décembre 2023) ; - de la mise en place de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) dans la filière VHU. L’exploitant a indiqué s’être tenu informé de ces évolutions, et avoir signé un contrat avec l’éco- organisme « recycler mon véhicule » et plusieurs systèmes individuels agréés mis en place par les producteurs de véhicules (STELLANTIS/VALORAUTO pour les modèles Peugeot notamment et INDRA pour les modèles Renault).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/11/2019, article Cahier des charges agrément – point 10
Les batteries, les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT) sont entreposés dans des conteneurs appropriés. Les batteries sont prises en charges par la société AFM RECYCLAGE (DERICHEBOURG) implantée à Carcassonne et l'exploitant dispose de BSDs pour leur élimination. A la suite d’une erreur constatée sur un des BSD, l’exploitant a pris contact avec la société de récupération et demandé la rectification de celle-ci. L'exploitant et la société AFM RECYCLAGE ont convenu de se mettre en conformité et de passer systématiquement par la plateforme TRACKDECHETS.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/11/2019, article Cahier des charges agrément – point 10 (suite)
Les fluides extraits des véhicules hors d’usage sont entreposés dans des réservoirs appropriés disposés sur des bacs de rétention. Après vérification, la traçabilité de l'élimination de ces déchets se fait via la plateforme TRACKDECHETS et l'exploitant disposait de BSD.
Thèmes : Autre · Réservoirs et dispositifs de rétention 6/9
Registre de police
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/11/2019, article Cahier des charges agrément – point 10 (suite)
Le registre de police est tenu informatiquement (logiciel ATEMO) et est à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/11/2019, article Cahier des charges agrément – point 13
7/9L’exploitant assure la traçabilité des véhicules hors d’usage à travers des bordereaux de suivi, indiquant numéros et tonnages des véhicules qui partent au broyeur. Il a été rappelé à l'exploitant que les numéros d’identification issues du livre de police doivent être reportés sur les BSD.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/11/2019, article Cahier des charges agrément – point 14
[…] dispose d’une attestation de capacité de récupération des fluides frigorigènes n° FF6022F54 délivrée par DEKRA le 29 septembre 2024 (validité jusqu’au 7 octobre 2029).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/11/2019, article Cahier des charges agrément – point 15
Un organisme tiers accrédite (EURO QUALITY SYSTEM) réalise la vérification de conformité chaque 8/9année. Le dernier passage de l’organisme date du 8 novembre 2024 et ne comporte aucune non- conformité. Il a été rappelé à l’exploitant son obligation de transmettre chaque année à l’Inspection des installations classées le rapport de vérification.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
VALORIDEC BTP— Carcassonne (11000)4 points de contrôle avec suites administratives