Installation classée à Vannes (56000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005516706
Commune
Vannes (56000)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Bretagne
Inspections listées
2 depuis 2 octobre 2023
SIRET
25561337400065
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Rubrique 2782Autres traitements biologiques de déchets non dangereux
Les travaux de modernisation permettent de réduire les nuisances olfactives par la mise en œuvre d'une gestion des odeurs au plus près des émissions et la mise en place d'unités de désodorisation complémentaire. Les unités de désodorisation font l'objet d'un suivi et contrôle régulier. Les valeurs d'émissions prescrites dans l'arrêté ne semblent cependant pas atteignables. L'exploitant doit justifier que malgré le non respect de la valeur limite d'émission d'odeur indiquée dans l'arrêté préfectoral, les odeurs générées par le site n'entraînent pas de nuisances à proximité du site. La démonstration devra s'appuyer sur des mesures d'odeurs hors site pour justifier de l'absence de nuisances.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Odeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/04/2021, article 4.2.2.3
L'exploitant a indiqué ne plus faire de mesure d'odeur en sortie de moteur de cogénération depuis plusieurs années. Cette mesure est prévue dans la prescription applicable au site. Concernant les autres points d'émissions, tous sont pourvus d'une unité de désodorisation. Certaines de ces unités sont récentes et ont été installées dans le cadre de la modernisation du site. Des mesures d'odeurs ont été réalisées. Le process de tri (bio réacteur stabilisateur) est, suite aux travaux de modernisation, entièrement fermé pour limiter les odeurs et filtrer ainsi les odeurs au plus près du process. L'exploitant a présenté les derniers résultats de mesures d'odeur. Ceux-ci mettent en évidence un dépassement de la VLE qui est fixée à 400 106 UOE/h. Les valeurs étaient respectivement de 832 et 551 106 UOE/h sur les mesures du 8-9 octobre 2025 et du 23 juillet 2025. L'exploitant indique que la valeur limite d'émission n'est pas atteignable notamment du fait que les filtres sont eux-mêmes émetteurs d'odeurs (odeur de bois de pin). Afin de juger de la performance des biofiltres, l'exploitant a procédé à des mesures en amont et en aval des biofiltres. les résultats obtenus présentent un taux d'abattement de 99 % permettant de démontrer l'efficacité des biofiltres. L'exploitant a indiqué que des mesures d'émissions diffuses à proximité du site venaient d'être réalisées et qu'une campagne spécifique pour comparer l'état des lieux avant travaux et après travaux en terme d'odeur était prévue prochainement. L'inspectrice n'a détectée aucune odeur à l'extérieur de l'établissement le jour de la visite. L'exploitant a indiqué que depuis la mise en service de l'unité modernisée aucune plainte n'avait été reçue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit apporter les arguments notamment au regard des campagnes d'émissions diffuses pour demander l'adaptation de la VLE à l'objectif d'absence de nuisances olfactives dans l'entourage du site. Si l'exploitant ne souhaite pas réaliser de mesure d'odeur à la sortie du moteur de cogénération tel que prévu dans la rédaction actuelle de l'arrêté, il conviendra de réaliser un porter à connaissance pour justifier que le rejet en sortie de moteur de cogénération n'engendre pas de problématique d'odeur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/04/2021, article 2-4
L'inspection a analysé le registre des déchets entrants. Les déchets accueillis par l'installation proviennent du territoire de Questembert communauté, de la communauté de commune Arc Sud Bretagne et de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération. L'exploitant a indiqué que dans de rares cas, il avait été amené à prendre en charge des déchets d'autres collectivités de Bretagne dans le cadre de coopérations en raison de l'arrêt non programmé d'unités de valorisation énergétique. Il a indiqué prévenir systématiquement la DREAL en cas d'apport exceptionnel de ce type. L'acceptation de déchets sur le territoire breton est possible selon la rédaction de la prescription associée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
L'exploitant dispose d'un registre extrait du pont bascule. Ce registre regroupe les informations sur les déchets entrants et sortants. Les déchets entrants sont de trois sortes : les ordures ménagères résiduelles (OMR), les biodéchets triés à la source, le structurant (déchets végétaux broyés) qui permet de favoriser le compostage. L'établissement expéditeur des déchets est identifié. Il s'agit de collectivités pour ce qui concerne les OMR et biodéchets. Pour les structurants, ceux-ci proviennent d'une installation du SYSEM. Le registre ne comporte pas les adresses des établissements expéditeurs mais celui-ci est identifié dans la colonne "tiers" et le numéro de SIRET associé est indiqué. Étant donné que les noms des sites expédiant les déchets sont identifiés dans le registre et que les sites correspondent à des installations exploitées par le SYSEM, l'absence d'adresse formellement reprise dans le registre ne remet pas en cause la traçabilité des déchets entrants sur l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
Les déchets sortants de l'installation sont constitués principalement de déchets issus du tri des ordures ménagères, à savoir des déchets valorisables (ex métaux) et des déchets non valorisables (refus). Le registre présenté contient les informations nécessaires pour assurer la traçabilité des déchets sortants.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2010, article 3.1.2.
Les déchets pris en charge dans l'établissement sont principalement les ordures ménagères des 3 communautés de communes prévues dans l'arrêté ainsi que les déchets assimilables apportés par des collecteurs privés (ex cantines scolaires, restaurateurs...). Les biodéchets sont également traités sur site par compostage. Il s'agit de biodéchets issus de la collecte sélective. Le site prend également en charge des déchets verts qui arrivent sous forme broyée et qui servent de structurant pour faciliter le compostage des matières fermentescibles (biodéchets et fraction fermentescible des ordures ménagères).
Thèmes : Risques chroniques · nature des déchets admis dans l’installation
Odeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/04/2021, article 2-6
Les résultats d'analyses du rapport de mesures des 8 et 9 octobres sont conformes aux valeurs limites pour les 5 unités de désodorisation.
Thèmes : Risques chroniques · rejets atmosphériques en sortie d’unité de désodorisation
rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/06/2016, article 5
L'exploitant a présenté le résultat d'analyses du 4 août 2025. L'ensemble des paramètres a fait l'objet de mesures. Le résultat obtenu montrait un léger dépassement sur le paramètre NOx. Suite à ce résultat l'exploitant a fait appel au prestataire en charge de l'entretien du moteur de cogénération qui a réalisé un réglage permettant de revenir dans des valeurs conformes. Le rapport provisoire réalisé suite à l'intervention montre un résultat conforme.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/06/2016, article 6
L'exploitant réalise des mesures à fréquence trimestrielle pour le suivi des émissions du moteur de cogénération en SO2 et NOx, les autres paramètres sont mesurés de façon semestrielle. La fréquence de contrôle prévue par l'arrêté est respectée. Le dernier rapport de visite complète date du 4 août 2025 et le rapport précédent a été réalisé le 20 mai 2025 (campagne trimestrielle)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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