Installation classée à Louargat (22540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202360 |
|---|---|
| Commune | Louargat (22540) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 1er août 2022 |
| SIRET | 40015220300016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les extincteurs sont à compléter et faire vérifier. Le plan des zones à risque est à réaliser. Une clôture est à réaliser pour protéger la tête de forage. Les déclarations d'émissions atmosphériques annuelles sont à réaliser sur GEREP . Remarque complémentaire : La réserve externe contre l'incendie est à faire référencer par le SDIS 22.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Les déclarations GEREP ne sont pas réalisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les déclarations d'émissions atmosphériques sur GEREP tous les ans. La prochaine déclaration sera à réaliser entre le 01/01/2026 et le 31/03/2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac 4/7
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
5/7Le site dispose de deux extincteurs (un par bâtiment). Il s'agit de petits extincteurs ABC de 1 kg. L'extincteur contrôlé semblait avoir une partie plastique cassée en tête, et l'aiguille du manomètre indiquait une pression trop faible. Les extincteurs ne sont pas vérifiés périodiquement par un organisme extérieur. Il n'y a pas d'extincteur pour feux d'origine électrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer au moins un extincteur pour feux d'origine électrique, près des tableaux électriques. Faire vérifier les extincteurs présents. Mettre en place une vérification périodique annuelle des extincteurs par un organisme compétent.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L'exploitant a présenté une attestation de contrôle des installations électriques datée du 24/04/25, ainsi que les fiches de données de sécurité des produits dangereux présents sur site. Le plan des zones à risques n'était pas présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un plan des zones à risque à inclure dans le registre des risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4 et 5
La tête de forage est protégée par une dalle béton conforme, et est cadenassée. La tête de forage se trouve dans une parcelle cultivée (actuellement en maïs) : elle n'est pas protégée par une clôture de 5m x 5m. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une clôture de protection de 5m x 5m autour de la tête de forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2018, article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les bordereaux contiennent les informations requises et sont bien cosignés. Les quantités d'azote exportées correspondent au plan d'épandage.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
[…] des deux dernières années culturales sont conformes. Les quantités d'azote exportées déclarées correspondent aux bordereaux de transfert.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
La gestion des effluents correspond au plan d'épandage connu de l'administration.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitant dispose d'une poche de 120m3 mise en eau sur site. Elle n'a pas encore été référencée par le SDIS 22. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat (remarque) : Finaliser le référencement de la réserve incendie par le SDIS 22.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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