Installation classée à Merdrignac (22230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202633 |
|---|---|
| Commune | Merdrignac (22230) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 octobre 2023 |
| SIRET | 31556168800013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les anomalies relevées sont : - Le dépassement des effectifs autorisés à produire (PS). - Le dépassement d'azote autorisé à produire (66UN). - L'acquisition de 26 ha supplémentaires non notifiée. - Le recours à un prêteur non-officiel. - La présence de végétation luxuriante autour de la lagune. - L'absence de couverture sur la fosse de réception des lisiers. - L'absence de moyen de lutte externe contre l'incendie. - L'absence de déclaration GEREP .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2019, article 1
Non Conforme dépassement des effectifs post-sevrage, production de 16 904 PS contre 12 637 autorisés, soit un dépassement d'azote de 66 UN.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Non conforme Présence de végétation luxuriante autour de la lagune
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non Conforme Acquisition de 26 ha supplémentaires non notifiés Recours à un prêteur non-officiel
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non Conforme Absence de déclaration GEREP
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non Conforme Absence de couverture sur la fosse de réception
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non Conforme Absence de moyen de lutte externe contre l'incendie
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2038, article 38
Conforme
Thèmes : Élevage · Respect de la charge azote / phosphore prévue au dossier de l’exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme
Thèmes : Élevage · Equilibre de la fertilisation azote / phosphore
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Conforme
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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