Installation classée à Plussulien (22320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 août 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204704 |
|---|---|
| Commune | Plussulien (22320) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 15 novembre 2022 |
| SIRET | 50517334400019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
II est nécessaire pour l'exploitant de mettre en œuvre les mesures suffisantes pour corriger les anomalies constatées, lors de cette inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2022, article 2,3
3/8Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter la production annuelle animale décrite dans les prescriptions de son ar- rêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/04/2018, article 5,6-1
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire de respecter la gestion des effluents décrite dans les plans et mémoires annexés à l'arrêté préfectoral de référence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · unité de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre œuvre, pleinement les meilleures techniques disponibles sur l'ensemble des fosses de stockages.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le forage doit être équipé dispositif de mesure totalisateur du volume d'eau prélevé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La protection de la tête de forage doit être restaurée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est nécessaire de respecter la gestion des effluents décrite dans les plans et mémoires annexés à l'arrêté préfectoral de référence.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 6/8
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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